Biocarburants : l’UE atteint un consensus mais ne prend pas de décision
Lors d’une « réunion d’orientation » extraordinaire, les 27 commissaires de l’Union européenne ont enjoint les DG Energie et Climat de l’exécutif européen à rédiger ensemble une proposition visant à régler le problème du changement d’affectation des sols indirect (CASI) dû à l’industrie des biocarburants.
Lors d’une « réunion d’orientation » extraordinaire, les 27 commissaires de l’Union européenne ont enjoint les DG Energie et Climat de l’exécutif européen à rédiger ensemble une proposition visant à régler le problème du changement d’affectation des sols indirect (CASI) dû à l’industrie des biocarburants.
Aucune décision n'a été prise lors de cette réunion de haut niveau convoquée hier (2 mai) par la secrétaire générale de la Commission, Catherine Day, qui supervise toutes les directions générales de l'exécutif européen.
« Tous les détails restent à régler », a déclaré à EURACTIV Isaac Valero, le porte-parole de la commissaire à l'action pour le climat, Connie Hedegaard. « Un fort consensus s'est dégagé quant à la nécessité de se pencher sur le CASI. »
Ce processus de changement d'affectation se produit lorsque les forêts et les espaces verts sont défrichés pour compenser les sols consacrés ailleurs à des cultures destinées à la fabrication de carburant. Cette pratique augmente les émissions de dioxyde de carbone, l'insécurité alimentaire et le prix des produits de base.
La Commission européenne devrait rendre publique une proposition évaluant les émissions indirectes causées par les biocarburants cet été, afin de distinguer les biocarburants peu polluants comme l'éthanol de ceux plus polluants comme le biodiesel.
Le processus décisionnel de l'UE est toutefois paralysé par le conflit permanent qui existe entre la DG Energie, qui ne souhaite pas inclure de facteurs CASI, et la DG Climat, qui est d'avis contraire.
La plus grande partie des biocarburants européens proviennent du biodiesel fabriqué à base de matières premières comme la palme, le soja ou le colza, qui seraient à long terme décimés par les facteurs CASI, même si les clauses « d'antériorité » de la réglementation européenne garantissent des retours sur investissement.
Les propositions visant à réglementer l'industrie européenne des biocarburants estimée à 13 milliards d'euros font l'objet d'une opposition farouche du puissant secteur agro-industriel. D'après les acteurs du secteur, la technique du changement d'affectation des sols indirect est trop récente pour servir de base à une décision politique.
La présidence danoise
En janvier, la présidence danoise du Conseil de l'UE s'est engagée à « accorder une attention prioritaire au critère de durabilité pour les biocarburants, notamment […] aux propositions visant à régler le problème de l'impact du changement d'affectation des sols indirect lié aux biocarburants ».
Ces propositions ne seront toutefois pas publiées sous la houlette du Danemark, dont la présidence prendra fin le 1er juillet prochain.
Une source influente à l'UE a déclaré à EURACTIV : « Le calendrier reste à définir, mais je ne pense pas que ces propositions seront prêtes avant l'été ».
Ces incertitudes ont fait pencher la balance pour certaines organisations de défense de l'environnement, qui sont passées de l'espoir à la frustration.
Sebastian Risso, un porte-parole de Greenpeace, a déclaré à EURACTIV que la réunion d'orientation avait surtout mené à « davantage de discussions, davantage de retards et toujours aucune action concrète ».
Pour Nuša Urban?i? de l'ONG verte T&E (Transport and Environment), le fait que la Commission prenne au sérieux le problème des effets indirects des biocarburants est une bonne nouvelle.
« La mauvaise nouvelle, en revanche, c'est qu'après plusieurs années, nous attendons toujours qu'une proposition juridique soit élaborée dans ce sens », a-t-elle commenté.
Plusieurs options
Lors de la réunion d'orientation de l'UE, les commissaires ont envisagé trois options.
La première implique de relever le seuil de gaz à effet de serre approuvé par l'UE dans les biocarburants de 23 à 60 % de moins que les émissions de CO2 des carburants conventionnels, et ce à partir de 2016.
Cela exclurait les biocarburants issus d'huile de soja et de palme, mais pas ceux à base de colza qui, selon des chiffres de l'UE qui ont été divulgués, entraînent plus d'émissions de carbone que le pétrole brut.
La seconde option, favorisée par les défenseurs de l'environnement, propose l'introduction de facteurs CASI spécifiques dans les directives relatives à la qualité du carburant et aux énergies renouvelables. Cela encouragerait la production d'éthanol et de biocarburants de seconde génération.
La combinaison de ces deux options a également été envisagée, comme une solution de compromis.
Selon des sources proches du dossier, plusieurs commissaires européens se sont dits favorables à l'introduction de facteurs CASI dans les deux directives, alors que seuls trois ou quatre d'entre eux ont exprimé leur préférence pour la première option.
Les défenseurs de l'environnement ont toutefois rappelé que le temps pressait.
« Assez de retard et d'hésitations », a déclaré à EURACTIV Robbie Blake des Amis de la Terre. « Jusqu'à ce que le problème du CASI soit réglé, le développement des biocarburants pour nos voitures n'entraînera que déforestation et émissions de carbone. »
