Blanchiment de capitaux : la France rappelée à l’ordre par la Commission
La France, condamnée par la Cour de justice européenne en 2009, doit se mettre en accord avec la législation européenne en matière de blanchiment des capitaux.
La France, condamnée par la Cour de justice européenne en 2009, doit se mettre en accord avec la législation européenne en matière de blanchiment des capitaux.
La Commission a adressé le 3 juin une lettre de mise en demeure à la France, pour qu’elle se soumette à la législation européenne sur le blanchiment de capitaux. Ce rappel à l’ordre fait suite à la condamnation française par la Cour de justice européenne de 2009, pour ne pas avoir transposé la « troisième directive contre le blanchiment de capitaux » du 26 octobre 2005 dans le délai prescrit (15 décembre 2007).
Cette directive a été complétée en 2006 par une nouvelle directive qui définit les « personnes politiquement exposées », visées par la politique de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
La France n’a effectué la transposition de ces deux textes qu’en 2009. Pour le spécialiste de la lutte contre le blanchiment de capitaux, André Jacquemet, l’écart entre 2006 et 2009 a constitué une sorte de « trou noir inadmissible », explique-t-il à EURACTIV.fr.
Paris affirme pourtant vouloir marquer son leadership sur ce sujet, comme en témoigne le siège du GAFI (Groupe d’Action financière, qui encourage les politiques de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme), basé à Paris.
La France est le « pays le plus rigoriste de l’Union sur le blanchiment », se défend l’entourage de Christine Lagarde, selon Les Echos du 4 juin, qui voit sa réactivité mise en tort et son message quelque peu brouillé.
Alors que la directive de 2005 prévoit que les commerçants qui font l’objet de paiements en espèces d’un montant supérieur à 15 000 euros sont concernés par une obligation de vigilance et de signalement des mouvements, la France avait adopté un décret fixant ce seuil à 3000 euros. La mesure a été jugée pénalisante par la Commission, contrevenant « à l’esprit culturel de pays comme l’Allemagne et l’Espagne où le cash est beaucoup plus utilisé », explique André Jacquemet.
Si la France a finalement relevé ce seuil selon les exigences européennes, elle a restreint le statut de « personnes politiquement engagées » aux seules personnes non résidentes. «Il n’y aurait donc ni corrupteurs, ni corrompus chez nous », ironise André Jacquemet.
La France a désormais deux mois pour se conformer à l’arrêt de la Cour, qui dans le cas contraire, pourrait être à nouveau saisie et lui imposer une somme forfaitaire ou une astreinte.
CALENDRIER
Courant 2011 : Résultats de l’évaluation mutuelle du GAFI.
