Brexit : le Royaume-Uni devrait présenter une loi pour passer outre le protocole sur l'Irlande du Nord

Le Royaume-Uni devrait présenter ce mardi (17 mai) un projet de loi lui permettant de passer outre certaines parties du protocole controversé sur l’Irlande du Nord, bien que le Premier ministre Boris Johnson ait insisté sur le fait qu’il ne s’agissait que d’une option « d’assurance ».

L’Irlande du Nord a été plongée dans une crise politique au sujet du statut du protocole. À la suite des élections à l’assemblée au début du mois, le parti unioniste démocratique (DUP), qui est arrivé deuxième dans les urnes derrière le Sinn Fein, partisan d’une Irlande unie, a déclaré qu’il n’accepterait pas de former un nouveau gouvernement sans qu’une solution ne soit trouvée au sujet du protocole.

Bien qu’une nette majorité des 90 législateurs nouvellement élus à l’Assemblée d’Irlande du Nord soit favorable au maintien du protocole dans sa forme actuelle, les représentants de la communauté unioniste pro-britannique insistent sur le fait que le protocole doit être soit supprimé, soit radicalement modifié.

Selon les termes de l’accord de paix du Vendredi saint, le consentement des partis politiques nationalistes et unionistes est nécessaire pour qu’un gouvernement de partage du pouvoir puisse entrer en fonction.

Le protocole, qui faisait partie de l’accord de Brexit entre le Royaume-Uni et l’UE, a établi un système de contrôles douaniers sur les marchandises circulant de la Grande-Bretagne vers l’Irlande du Nord afin d’éviter une frontière douanière dure au sein de l’île d’Irlande.

Toutefois, ces dispositions ont effectivement exclu l’Irlande du Nord du marché intérieur du Royaume-Uni, ce à quoi s’oppose farouchement la communauté unioniste, qui souhaite demeurer au sein du Royaume-Uni.

Par ailleurs, le secteur des affaires est divisé sur la question, une faible majorité soutenant le protocole actuel et soulignant qu’il offre aux entreprises nord-irlandaises un meilleur accès au marché unique de l’UE que dans le reste du Royaume-Uni.

Lundi, M. Johnson a organisé des rencontres à Belfast avec les dirigeants politiques d’Irlande du Nord et a confirmé qu’une législation était en préparation, bien que peu de détails aient été révélés sur son contenu.

« Nous ne voulons pas le supprimer. Mais nous pensons qu’il peut être arrangé. Et en fait, cinq des cinq partis auxquels j’ai parlé aujourd’hui pensent également qu’il faut le réformer », a déclaré M. Johnson à Belfast au sujet du protocole.

« Nous aimerions que cela se fasse de manière consensuelle avec nos amis et partenaires, en mettant à plat les problèmes, en mettant un terme à certaines de ces entraves est-ouest », a déclaré le Premier ministre britannique, ajoutant que « pour y parvenir, pour avoir l’assurance dont nous avons besoin, nous devons procéder à une solution législative en même temps ».

Le projet de loi ne devrait pas être présenté au Parlement britannique avant plusieurs mois, car il n’a pas été inclus dans le discours du trône de la semaine dernière, qui définit le programme législatif du gouvernement.

Les dirigeants politiques d’Irlande du Nord ont réservé un accueil mitigé aux plans de M. Johnson.

« Le DUP a un mandat pour voir le protocole remplacé par des dispositions qui rétablissent notre place au sein du marché intérieur britannique. Notre mandat sera respecté », a déclaré le leader du DUP, Sir Jeffrey Donaldson.

Le DUP, qui a soutenu le Brexit, et le parti unioniste d’Ulster, plus modéré, estiment que M. Johnson a sacrifié la communauté unioniste en acceptant le protocole alors qu’il avait promis que les entreprises d’Irlande du Nord ne seraient pas soumises à des contrôles douaniers après le Brexit.

Dans le même temps, Mary Lou McDonald, présidente du Sinn Fein, a accusé le gouvernement de M. Johnson de jouer « une partie de bras de fer avec les institutions européennes, cédant ainsi à une partie de l’unionisme politique qui croit pouvoir mettre en échec et tenir en otage la société ».

Les responsables de l’UE ont prévenu que le fait de passer outre le protocole serait considéré comme une violation des engagements pris par le Royaume-Uni dans le cadre du traité et, par conséquent, comme une violation du droit international.