Brexit : l'UE menace le Royaume-Uni de sanctions s'il déroge du protocole sur l'Irlande du Nord
La secrétaire d’État aux Affaires étrangères du Royaume-Uni, Liz Truss, a présenté mardi (17 mai) les plans d’une nouvelle loi visant à suspendre de manière unilatérale certaines parties du protocole sur l’Irlande du Nord.
La secrétaire d’État aux Affaires étrangères du Royaume-Uni, Liz Truss, a présenté mardi (17 mai) les plans d’une nouvelle loi visant à suspendre de manière unilatérale certaines parties du protocole sur l’Irlande du Nord. Cette suspension, selon elle, serait légale en vertu du droit international.
Le vice-président de la Commission européenne, Maroš Šefčovič, a rapidement répondu que « l’UE devra réagir avec toutes les mesures à sa disposition » si le Royaume-Uni va de l’avant, faisant allusion à des sanctions potentielles.
Mme Truss a déclaré mardi à la Chambre des communes que le projet de loi était nécessaire pour protéger l’accord de paix du Vendredi saint, qu’elle a décrit comme étant « sous tension » à cause du protocole.
« Nous sommes clairs sur le fait qu’il y a une nécessité d’agir. La mise en œuvre de ce projet de loi est conforme à nos engagements en vertu du droit international », a-t-elle déclaré aux députés britanniques, ajoutant qu’« il ne s’agit pas de supprimer le protocole… dont une partie fonctionne… mais de corriger les parties qui ne fonctionnent pas ».
« Le protocole sur l’Irlande du Nord ne bénéficie pas du soutien nécessaire dans une partie de la population », a-t-elle ajouté.
Même si le projet de loi ne sera pas présenté au parlement de Westminster avant plusieurs semaines, Mme Truss a déclaré qu’il veillerait à ce que les marchandises circulant et restant au Royaume-Uni soient « libérées de toute formalité administrative inutile » si ces celles-ci ne sont pas destinées à l’UE. Cette nouvelle loi donnerait par ailleurs aux entreprises la possibilité de choisir entre le respect des normes britanniques ou européennes dans le cadre d’un nouveau régime réglementaire fondé sur la demande britannique d’équivalence réglementaire avec les normes européennes.
Elle a ajouté que les marchandises destinées à l’UE seraient pleinement conformes aux exigences du marché unique.
Après une année de discussions entre les responsables européens et britanniques visant à faciliter la mise en œuvre du protocole, Mme Truss s’est plainte que les propositions de la Commission n’étaient « pas en mesure de répondre aux préoccupations fondamentales du Royaume-Uni ».
Elle a toutefois insisté sur le fait que le Royaume-Uni souhaitait poursuivre les négociations avec la Commission et que « notre préférence va à un accord négocié avec l’UE, mais l’urgence de la situation actuelle fait que nous ne pouvons pas nous permettre d’attendre plus longtemps ».
Le protocole a été négocié et accepté par le gouvernement de Boris Johnson en 2020 dans le cadre de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE. Cependant, il a toujours suscité la controverse. Boris Johnson avait promis que les entreprises d’Irlande du Nord ne seraient pas confrontées à des formalités administratives supplémentaires lors de leurs échanges avec le reste du Royaume-Uni, une affirmation contredite par les termes du protocole, qui a mis en place des contrôles douaniers sur les marchandises circulant de la Grande-Bretagne vers l’Irlande du Nord.
Le statut du protocole est devenu particulièrement intenable après les élections de l’assemblée d’Irlande du Nord au début du mois du mai. Bien que le parti nationaliste irlandais Sinn Féin soit arrivé en tête des scrutins, le parti arrivé en deuxième position, le parti unioniste démocratique (DUP), dont le soutien est nécessaire pour qu’un nouveau gouvernement décentralisé puisse entrer en fonction, a déclaré qu’il bloquerait une nouvelle administration tant que ses préoccupations concernant le protocole n’auraient pas été résolues.
Les législateurs de l’opposition ont accusé le gouvernement britannique de manquer à sa parole en essayant de détricoter un traité qu’il avait soutenu avec ferveur dans le cadre de sa campagne électorale victorieuse en décembre 2019.
Le porte-parole du parti travailliste pour les questions relatives aux affaires étrangères, Stephen Doughty, a prévenu que le nouveau projet de loi allait provoquer « une spirale infernale dommageable pour les relations avec l’UE. »
De son côté, Simon Hoare, le président conservateur de la commission des Affaires nord-irlandaises, a fait remarquer qu’il était « extraordinaire qu’un gouvernement conservateur ait besoin de se faire rappeler » la nécessité de faire respecter l’État de droit.
La proposition a été rapidement dénoncée par la Commission européenne.
« Après de longues et intenses discussions entre l’UE et le Royaume-Uni, le protocole sur l’Irlande/l’Irlande du Nord est la solution pour concilier les défis créés par le Brexit, et par le type de Brexit choisi par le gouvernement britannique », a déclaré le vice-président de la Commission européenne, Maroš Šefčovič, dans un communiqué de presse.
« L’Union européenne souhaite avoir une relation positive et stable avec le Royaume-Uni. Cette relation doit être fondée sur le plein respect des engagements juridiquement contraignants que les deux parties ont pris l’une envers l’autre », a-t-il ajouté.
Les responsables de l’UE ont averti que l’accord de commerce et de coopération avec le Royaume-Uni pourrait être mis en péril par la législation britannique.
