Bruno Le Maire : l’aide à l’automobile « n’est pas illégale » au regard du droit communautaire

Contrairement aux inquiétudes exprimées par la Commission européenne, le secrétaire d’État aux Affaires européennes, Bruno Le Maire estime légal le plan français d’aide à l’automobile.

EN BREF :

Mardi 10 février, le porte-parole de la Commission européenne a fait part « des préoccupations » de Bruxelles sur le plan de soutien au secteur de l’automobile proposé la veille par le président français Nicolas Sarkozy.

Le secrétaire d’État aux Affaires européennes, Bruno Le Maire, a réagi mercredi 11 février en indiquant que le plan n’était « pas du protectionnisme ». Pour lui, l’aide apportée au secteur de l’automobile en France, « n’est pas illégale au regard du droit communautaire ».

Les aides proposées lundi par le gouvernement français aux constructeurs PSA Peugeot Citroën et Renault s’élèvent à 7,8 milliards d’euros. Elles viseraient le maintien de la production sur le territoire français.

Ces aides pourraient être « illégales » si elles remettaient en cause le marché unique. La Commission européenne entend « demander tous les détails sur ce plan de soutien » selon l’AFP. Aucune date sur le verdict n’a été donnée.