Bruno Le Maire veut restreindre les investissements étrangers dans les matières premières
Le champ d’application du contrôle des investissements étrangers français sera élargi à l’extraction et à la transformation des matières premières critiques, a annoncé le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, dans une référence apparente au quasi-monopole de la Chine.
Le contrôle des investissements étrangers en France sera élargi au secteur minier, et notamment à l’extraction et à la transformation des matières premières critiques, a annoncé jeudi (24 août) le ministre de l’Économie Bruno Le Maire.
Cette décision s’inscrit dans les objectifs plus larges du ministre de renforcer la souveraineté et l’indépendance industrielles de la France et de devenir la première « économie verte » européenne d’ici 2040, a-t-il déclaré dans un discours exposant les priorités économiques du gouvernement.
Le « plus grand scandale économique que notre pays ait connu depuis 30 ans » a été celui des délocalisations de masse, a-t-il affirmé, s’engageant à ramener l’industrie à 15 % du PIB français dans les 15 prochaines années, par rapport aux 10 % d’aujourd’hui.
L’un des moyens d’y parvenir est de « protéger les intérêts stratégiques » nationaux et, à terme, de renforcer le contrôle des investissements étrangers dans les secteurs économiques jugés « décisifs pour la souveraineté du pays et notre secteur industriel », a ajouté le ministre.
Objectifs
M. Le Maire a donc annoncé vouloir élargir « les secteurs éligibles au contrôle, notamment les activités d’extraction et de transformation de matières premières critiques ».
Les succursales françaises d’entreprises étrangères seront aussi dans le collimateur du gouvernement, alors qu’elles ont pu être utilisées par le passé pour contourner la législation.
La loi PACTe de 2019 crée de nouvelles prérogatives afin de filtrer plus efficacement les investissements étrangers dans les secteurs « touchant à la défense nationale ou susceptibles de mettre en jeu l’ordre public et des activités essentielles à la garantie des intérêts du pays », souligne le ministère.
Le cas échéant, les investissements doivent être approuvés par les services du ministère.
Les secteurs jugés stratégiques sont notamment ceux relatifs à l’intelligence artificielle, le stockage des énergies renouvelables (notamment les batteries), les biotechnologies et les semi-conducteurs.
Un décret datant de 2020 a par ailleurs abaissé de 25 à 10 % le seuil d’acquisition des droits de vote susceptible de déclencher le contrôle dans les entreprises françaises exerçant des activités sensibles – un dispositif « pérennisé » a expliqué le ministre.
Yeux rivés sur la Chine
S’il ne l’a pas mentionné explicitement dans son discours, les annonces du ministre doivent être interprétées à l’aune d’efforts européens afin de sécuriser leur approvisionnement en métaux stratégiques, domaine que la Chine domine largement.
Selon un rapport de l’Institut allemand pour la recherche économique (DIW), l’UE dépend actuellement à 100 % de fournisseurs étrangers pour 14 des 27 matières premières critiques et à 95 % pour trois autres matières premières critiques.
La plupart des importations proviennent de Chine, pays qui détient un quasi-monopole en matière d’extraction et de transformation de nombreuses matières premières critiques. L’UE importe par exemple 93 % de son magnésium et 86 % de ses terres rares de Chine.
La Chine domine même la transformation de bon nombre de ces matières premières, même quand elle ne les extrait pas. Alors que seulement 9 % du lithium mondial est extrait en Chine, environ 60 % du raffinage de cette ressource y est effectué.
En juillet, l’annonce par la Chine de restreindre l’exportation du gallium et du germanium, deux métaux rares nécessaires aux semi-conducteurs et aux véhicules électriques, a une fois de plus souligné les vulnérabilités européennes à l’égard de pays tiers pour l’accès aux matières premières critiques.
Les investissements chinois sont très présents en France, et ce dans de multiples secteurs. Si la Chine n’a pas encore parié sur le minier français, l’entreprise XTC, spécialisée dans la fabrication de batteries, annonçait un investissement de 1,5 milliard d’euros pour une usine de production de batteries à Dunkerque, en joint venture avec le magnat français du nucléaire, Orano.
Indépendance européenne
En mars dernier, la Commission européenne dévoilait son règlement sur les matières premières critiques (Critical Raw Materials Act — CRMA), qui fixe des objectifs pour la production, le raffinage et le recyclage des principales matières premières dans l’UE, afin de se distancer de la Chine.
« Les dépendances excessives à l’égard de fournisseurs uniques pourraient perturber des chaînes d’approvisionnement entières, d’autant plus que les restrictions à l’exportation et d’autres mesures commerciales restrictives sont de plus en plus utilisées dans un contexte d’intensification de la concurrence mondiale », peut-on lire dans la législation.
La Chine figure également au cœur de la stratégie européenne en matière de sécurité économique, publiée en juin, qui définit « une approche globale et stratégique de la sécurité économique, de l’atténuation des risques et de la promotion de l’avance technologique dans les secteurs stratégiques ».
EURACTIV révélait au cours de l’été que les experts français du secteur minier reconnaissaient qu’il serait très difficile d’atteindre les objectifs fixés par le CRMA dans les temps impartis.
