Bruxelles continue de plaider en faveur d'une taxe sur les transactions financières

Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a déclaré hier (22 mars) qu'une taxe sur les transactions financières à l'échelle de l'UE pourrait permettre aux Etats membres d'économiser jusqu'à la moitié de leur contribution au budget européen.

« Nous amenons quelques chiffres assez frappants pour alimenter le débat », a déclaré le commissaire au budget, Janusz Lewandowski, précisant que la TTF serait utilisée pour financer une partie du budget de l'UE et permettrait à l'Union de financer des programmes en faveur de l'emploi et de la croissance.

La Commission a affirmé qu'elle pourrait encourager l'introduction de cette taxe pour un nombre limité de pays s’il s’avérait impossible de conclure un accord à 27. Cette taxe serait alors introduite dans le cadre d'une procédure de « coopération renforcée » qui nécessiterait l'accord d'au moins neuf pays.

La proposition sur l'introduction d'une TTF, qui a été mise en exergue dans les projets de budget de l'UE pour 2014-2020, est soutenue par neuf Etats membres, dont la France et l'Allemagne.  Certains pays, comme le Royaume-Uni, la Suède et les Pays-Bas, restent toutefois opposés à cette idée. Les ministres européens des finances ont donc demandé à la présidence danoise le 13 mars dernier d'envisager un compromis à ce sujet.

La Commission pense quant à elle qu'il n'existe pas d'alternative et elle a décidé de lancer une nouvelle offensive pour défendre la TTF et avancer de nouveaux arguments.

« Nos propositions permettraient de réduire de manière substantielle la contribution du revenu national brut des Etats membres au budget de l'Union », a affirmé M. Barroso aux parlementaires européens et nationaux.

Selon les premières estimations, les contributions nationales pourraient être réduites de moitié.

L'exécutif européen pense que d'ici 2020, une taxe sur les ventes d'actions, d'obligations et de produits dérivés pourrait générer 81 milliards d'euros par an. Un tiers de cette somme serait réservée aux Etats membres et Bruxelles recevrait les deux autres tiers, à savoir 54 milliards d'euros.

Selon la Commission toujours, la contribution française au budget de l'UE diminuerait de 8,8 milliards d'euros, celle de l'Allemagne de 10,7 milliards d'euros et celle de l'Italie de 6,5 milliards d'euros.

Les données britanniques en question

Certains pays semblent ne pas disposer des bonnes informations en ce qui concerne le budget de l'UE. Selon UK Nucleus, un cabinet de conseil indépendant, les Britanniques ne connaissent pas la vérité quant à la contribution de leur pays au budget de l'UE.

« Lorsque l'on demande aux Britanniques quelle proportion du revenu national est allouée au financement de notre existence au sein de l'Union européenne, la réponse moyenne est de 24 %. Ce serait une grande somme d'argent si c'était vrai. Cela signifierait que l'employé moyen, qui gagne environ 25 500 livres par an et paye 5979 livres d'impôts, reverserait quelque 1435 livres à Bruxelles », a expliqué UK Nucleus.

Cependant, selon le rapport britannique sur la transparence fiscale, seules 28 livres par citoyen sont reversées à l'UE, un peu plus de 50 centimes par semaine. « Et une grande partie de cet argent revient au pays », a affirmé Nucleus UK sur son blog.

La première ministre danoise, Helle Thorning-Schmidt, dont le pays exerce la présidence tournante du Conseil de l'UE, a déclaré lors d'une conférence de presse que son gouvernement accélérait les débats sur la TTF. Elle a confirmé que cette question serait abordée par les ministres européens des finances à Copenhague la semaine prochaine.

La Commission souhaite depuis longtemps accroître l'ampleur de ses sources de financement indépendantes. Certains Etats membres pensent toutefois qu'en contrôlant les sources de financements de l'exécutif européen, ils bénéficient d'une plus grande influence sur les dépenses et les priorités de l'UE.