Bruxelles envisage des règles transfrontalières pour renflouer les banques

Les pays de l'Union européenne pourraient être forcés de renflouer les banques des autres Etats membres, selon un projet de loi qui marque un grand pas en avant vers l'intégration financière. L'Allemagne, entre autres, risque de ne pas sauter de joie.

Les affres du secteur bancaire espagnol et le risque que les retraits massifs dans des pays comme la Grèce se généralisent ont donné un nouvel élan à des propositions de lois européennes sur le sauvetage des banques en difficulté.

La Commission européenne proposera ces nouvelles règles le 6 juin prochain. Elles accorderaient aux régulateurs locaux ce qu'un fonctionnaire a qualifié de « pouvoirs d'intervention agressifs » pour prendre le contrôle des banques en détresse, les démanteler et imposer des pertes à leurs obligataires.

Si les Etats membres donnent leur accord, il s'agira d'un premier pas vers un système paneuropéen de supervision et de liquidation des banques en difficulté, un élément crucial pour la création de l'union bancaire que réclame la Banque centrale européenne.

Cette proposition de 156 pages a pour but d'éviter que les banques soient qualifiées de « trop importantes pour faire faillite » ou que leur effondrement dévaste les marchés. Elle prévoit de nouvelles compétences pour les superviseurs, à savoir la décision de renflouer les banques ou d'imposer des pertes aux obligataires pour consolider leur capital afin que les contribuables soient protégés.

Cette loi pourrait entrer en vigueur dès 2014 et introduirait ce que certains fonctionnaires qualifient de régime d'insolvabilité pour les banques de l'Union européenne.

Les Etats membres devraient en outre se préparer à l'effondrement d'une banque en collectant l'équivalent de 1 % des dépôts bancaires via une taxe annuelle.

Cet argent serait conservé et utilisé en cas d'urgence pour renflouer une banque en détresse à l'aide de prêts ou de garanties.

Ces propositions ont été finalisées peu après que les dirigeants européens, réunis à Bruxelles la semaine dernière, ont accepté d'examiner différentes manières de renforcer l'intégration dans l'Union européenne et la zone euro, ce qui pourrait impliquer une coopération accrue dans le secteur bancaire.

Des liens renforcés entre les fonds nationaux

Ce projet de loi ne prévoit pas l'introduction immédiate d'un fonds européen pour liquider ou remettre sur pied les banques en péril, l'approche privilégiée par la Banque centrale européenne.

Il diffère cependant des propositions précédentes en suggérant des liens renforcés entre les fonds nationaux, ce qui constituerait un premier pas vers un système commun à l'UE. Un fonds britannique, par exemple, pourrait être obligé de prêter de l'argent à un fonds français, dans le cas où une banque opérant dans les deux pays serait sur le point de faire faillite.

Ce type de règles risque bien de susciter une vive opposition de la part de certains pays, comme la Grande-Bretagne qui martèle que Londres, et non Bruxelles, doit pouvoir décider de prêter de l'argent ou non aux banques.

L'Allemagne ne devrait pas non plus se révéler une fervente partisane de cette idée. Elle s'est toujours opposée à toute tentative d'utiliser sa puissance financière pour renflouer les banques de pays plus faibles, comme l'Espagne.

Une fois le projet de loi approuvé, la Commission passera à la prochaine étape en 2014 et tentera de déterminer la meilleure manière d'aboutir à un « cadre plus intégré » pour la liquidation des banques, selon le document.

Ces propositions, qui requièrent l'approbation des 27 Etats membres et du Parlement européen, ont peu de chances de passer sans le soutien de l'Allemagne et de la Grande-Bretagne.

La dernière ébauche du texte prévoit aussi une plus grande marge de manœuvre pour imposer des pertes aux créanciers lorsqu'une banque a besoin d'être renflouée. Lors de la crise, les actionnaires ont été touchés, mais les contribuables ont eux aussi dû mettre la main à la poche pour maintenir les banques à flot.

Environ 10 % de la dette d'une banque devrait être « renflouable » et la capacité des superviseurs à imposer des pertes s'appliquerait pour les dettes des banques existantes et des nouvelles banques dès janvier 2018.