Bruxelles envisage un mégafonds pour l’industrie rassemblant environnement, défense et espace

La Commission européenne prépare la création d’un Fonds européen pour la compétitivité (FEC), un nouvel instrument financier qui regrouperait jusqu’à 14 programmes existants, notamment dans les domaines de l’environnement, de la défense, du numérique et de l’espace. L’objectif derrière cette rationalisation est de booster la politique industrielle de l’UE dans le prochain budget pluriannuel (2028–2034) et réduire l’écart d’investissement avec les États-Unis et la Chine.

La Commission présentera la version finale du budget 2028-2034 le 16 juillet et souhaite que le nouveau fonds de compétitivité joue un rôle majeur dans l’orientation des fonds privés et publics à travers le continent vers des priorités stratégiques telles que les technologies de défense et l’IA.

« Le FCE mobiliserait de manière flexible l’ensemble des instruments financiers prévus par le budget de l’UE (y compris les prêts, les subventions, les prises de participation, les quasi-fonds propres, les financements mixtes, les marchés publics et les garanties) », peut-on lire dans le document.

Le projet consulté par Euractiv ne contient aucun chiffre, mais précise que le FCE fusionnera les activités relevant de 14 lignes budgétaires différentes figurant dans l’actuel budget septennal de 1 200 milliards d’euros.

Il s’agit notamment du Fonds pour l’innovation, du programme pour une Europe numérique et de la composante de 2 milliards d’euros du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) consacrée aux projets numériques. Il couvre également le Fonds européen de défense, l’Action de soutien à la production de munitions (ASAP), l’instrument visant à renforcer l’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitions conjointes (EDIRPA), le programme européen pour l’industrie de la défense (EDIP), EU4Health et le programme spatial européen, le programme satellitaire IRIS2 et InvestEU.

Ces programmes, qui bénéficient aujourd’hui de financements prévisibles et sont régis par des règles différentes, font face à un avenir incertain dans le cadre du nouveau mégafonds.

Les plus grands programmes de l’UE — notamment Horizon Europe (96 milliards d’euros), une grande partie du Fonds pour l’innovation (40 milliards d’euros) et l’essentiel du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (18 milliards d’euros) consacré aux projets dans les domaines des transports et de l’énergie — restent en dehors de l’effort de consolidation ou ne sont absorbés qu’en partie.

En mars, un document ayant fait l’objet d’une fuite plaçait le programme de recherche Horizon et le Fonds pour l’innovation sous l’égide du FEC, mais après une forte opposition, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a promis de maintenir Horizon séparé. Malgré cela, le monde académique reste préoccupé par le fait que des priorités à court terme telles que la défense nuiront à la recherche fondamentale à long terme.

Dans le cadre du nouveau plan, Horizon sera « étroitement lié » au FEC, qui « vise à mieux relier la recherche au développement du marché et à aligner les priorités de recherche sur les besoins industriels ».

Un fonds unique pour tous

Le projet prévoit un « règlement unique » visant à simplifier l’accès aux fonds de l’UE et à orienter les fonds nationaux et européens vers des projets approuvés par le FEC. Si un projet obtient le « label de compétitivité », il peut également bénéficier de fonds provenant des budgets nationaux ou du reste du budget de l’UE.

« Les États membres, les institutions, organes et agences de l’Union, les pays tiers, les organisations internationales, les institutions financières internationales ou d’autres tiers peuvent mettre à la disposition de la [Commission européenne] des contributions financières ou non financières supplémentaires », précise le projet de texte.

Le fonds accordera une « préférence européenne » afin de renforcer la souveraineté dans des secteurs stratégiques, notamment « l’ensemble du secteur numérique », les technologies propres, la défense, la sécurité, l’espace et les biotechnologies.

L’objectif de la Commission est de mobiliser un montant important de capitaux privés en recourant à des « garanties de l’UE relativement modestes », indique le projet de règlement, ajoutant que le fonds s’inspire de l’expérience acquise dans le cadre du programme InvestEU, qui a « réussi » à mobiliser des fonds privés et publics.

Les auditeurs de l’UE ont mis en garde contre le fait que ces projets « obtiennent rarement l’énorme effet multiplicateur prévu ».