Bruxelles intervient sur les prix des appels mobiles en Europe

Les ministres européens des Télécommunications ont adopté le texte concernant les frais d’itinérance, voté par le Parlement européen le 24 mai dernier. Ce règlement limite la facturation des appels téléphoniques mobiles à l’international. Le consommateur-voyageur européen devrait donc voir sa facture baisser dans les semaines à venir.

En Bref  :

C’est un évènement sans précédent qui vient de se produire à Bruxelles. Pour la première fois de son histoire, l’Union européenne s’est interposée dans la tarification des entreprises. Cela concerne le prix des appels entre téléphones mobiles d’un pays européen à un autre. Cette solution met un terme aux sept ans de négociations menées sur le sujet entre Bruxelles et les opérateurs téléphoniques. « C’est une épée de Damoclès qu’il ne faut utiliser qu’en dernière instance » a précisé Michael Glos, ministre allemand de l’Économie, dont le pays préside actuellement l’Union européenne.

Des plafonds ont été fixés sur la tarification des frais d’itinérance, ou « roaming ». La limite sera dorénavant de 49 centimes d’euro par minute pour un appel passé de l’étranger et de 24 centimes pour un appel reçu à l’étranger. Pour les entreprises, les prix de gros seront facturés 30 centimes. Ces nouveaux tarifs sont valables pour la première année. Ils passeront ensuite respectivement à 43, 19 et 26 centimes d’ici trois ans.

A l’heure actuelle, les prix s’échelonnent entre 0,5 et 1,18 euro la minute. Les 490 millions de citoyens européens verront donc leur facture diminuer sensiblement dans les années à venir lors de leurs déplacements touristiques ou professionnels. Cela concerne chaque année 37 millions de touristes et 110 millions de professionnels. Le chiffre d’affaire du « roaming » est estimé à 8,5 milliards d’euros par an.

La volonté de l’Union européenne de faire baisser des prix jugés abusifs a rencontré de fortes résistances de la part des opérateurs mobiles. La France, le Royaume-Uni et l’Allemagne ont farouchement défendu leurs opérateurs. Didier Lombard, président de France Telecom, avait comparé le projet à une « planification communiste » et menacé d’acheter des équipements chinois, pour pouvoir rester compétitif.

 Certains opérateurs ont aussi menacé d’augmenter leurs tarifs domestiques pour compenser les pertes. Cela n’inquiète nullement Viviane Reding, commissaire européenne en charge du dossier. « Cela reviendrait à s’éjecter du marché » explique-t-elle, la concurrence sur les marchés nationaux, qui ont été entièrement libéralisés, étant féroce. Bruxelles espère donc qu’une telle décision va pousser les opérateurs à tirer leurs prix vers le bas.

 Le règlement devrait être publié au Journal officiel dans quelques jours. Les nouveaux tarifs commenceront à être appliqués dans deux mois.

Les consommateurs pourront ainsi choisir la formule qui leur convient durant cette période de deux mois, puisqu’en respectant des configurations précises, certains opérateurs peuvent proposer des tarifs inférieurs aux plafonds.

Dans le cas où l’utilisateur n’aura pas effectué de choix dans le délai permis, les plafonds s’appliqueront automatiquement.

L’objectif de Bruxelles est de stimuler la concurrence entre les opérateurs afin que les tarifs régressent sensiblement d’ici l’ été, forte période de tourisme et donc d’utilisation de l’itinérance.

Bruxelles a déjà prévu la prochaine étape  : réduire les frais d’itinérance concernant les SMS ainsi que les transferts de données.