Bruxelles joue les prolongations de l'espace unique de paiement
La Commission propose un report de six mois, en raison du retard des PME européennes face au nouveau standard de paiement.
La Commission propose un report de six mois, en raison du retard des PME européennes face au nouveau standard de paiement.
Six mois de plus. C'est le délai nécessaire pour mettre en œuvre les nouvelles normes de paiement européennes Sepa, initialement prévues pour le 1er février 2014. Face aux lenteurs de la migration des entreprises, la Commission européenne a proposé de reporter la date butoir pour l'entrée en vigueur de l’espace unique de paiement
« Je le regrette, mais cette période de transition est une mesure de prudence pour parer au potentiel risque de perturbation dans le traitement des paiements, dont pourraient notamment pâtir les particuliers et les PME » a expliqué le commissaire en charge des Services financiers, Michel Barnier, dans un communiqué de presse
Jusqu’au 1er août 2014, les entreprises qui n’auront pas encore réalisé la migration pourront toujours effectuer des virements ou de prélèvement bancaire au format national, évitant ainsi un effet couperet sur leur trésorerie.
« À l'heure actuelle, malgré l'important travail déjà fourni par toutes les parties concernées, les taux de migration pour les virements et les prélèvements ne sont pas suffisamment élevés pour que le passage au SEPA se fasse en douceur » a poursuivi le commissaire. La rallonge accordée par l’exécutif européen sera la cependant la dernière, a-t-il prévenu.
Le passage aux normes SEPA tend à harmoniser les moyens de paiement à l’intérieur de l’UE. Il doit également permettre de raccourcir les délais des virements bancaires intra-européens à une journée, alors qu’ils prennent en moyenne 5 jours à l’heure actuelle.
Soulagement
En France, le soulagement suite à l’annonce de la Commission est palpable. La Fédération Bancaire Française a déclaré dans un communiqué de « prendre acte de cette proposition » qui « va laisser plus de temps aux entreprises notamment aux PME /TPE, pour se mettre en conformité avec le règlement européen ».
En France, les faibles taux de migration inquiètent depuis plusieurs mois le gouvernement et les acteurs financiers. Selon la Banque de France, « seuls 66,7% des virements et 13,5% des prélèvements échangés sur les systèmes de paiement sont au format SEPA » au 6 décembre 2013.
Un taux insuffisant selon l’institution financière qui a prévenu que « de nombreux acteurs économiques français, notamment parmi les PME, les TPE et les associations, ne sont toujours pas prêts et encourent ainsi le risque de voir leurs paiements bloqués »
La Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME) a également apporté son soutien à l’initiative, soulignant que « près de 40% des TPE/PME disent ignorer cette échéance de passage aux nouveaux moyens de paiement ».
