Bruxelles prépare le terrain pour une intervention sur le marché du carbone

La révision du système d'échange de quotas d'émission (ETS) qui a débuté il y a un an offre une « opportunité en or » de réexaminer les règles actuelles dans le but de relancer le marché du carbone, a expliqué Connie Hedegaard, la commissaire à l'action pour le climat.

Cette révision pourrait être effectuée en deux mois, a-t-elle déclaré lors d'une conférence de presse en marge de la réunion informelle des ministres de l'énergie et de l'environnement à Horsens, au Danemark.

À propos de la période d'échange de 2013-2020, « beaucoup plus de quotas devraient entrer sur le marché dans la phase initiale que dans sa phase ultérieure », a expliqué Mme Hedegaard.

« Nous pensons qu'il est temps de se demander si c'est logique. »

L'imposition d'un prix de réserve pour le carbone, la mise de côté de quotas ou encore  des seuils au-delà desquels les échanges de quotas seraient gelés sont d'autres options envisagées.

EURACTIV a cru comprendre que les fonctionnaires sous la direction de Mme Hedegaard à la DG Action pour le climat avaient déjà commencé leur évaluation. Celle-ci servirait de base à une proposition qui serait présentée à la commission au changement climatique en vue d'une décision avant 2013.

« Je n'ai pas compté les voix, mais je pense que [la proposition] de mettre des quotas de côté est largement acceptée », a déclaré à EURACTIV l'un des participants à la réunion ministérielle.

« Cette mesure pourrait toutefois requérir des adaptations techniques au niveau de la directive pour, par exemple, remettre les enchères à plus tard, modifier la directive ou l'objectif [relatif aux émissions] », a-t-il prévenu.

Bien que l'idée de conserver l'ETS comme le pilier de la politique européenne pour le climat ait « quasiment fait l'unanimité », les États membres n'ont « pas été très clairs » quant à la manière dont ils comptaient y parvenir, a-t-il poursuivi.

Les prix du carbone ont chuté

Au début du mois, les prix du carbone ont chuté au niveau record de 6,14 euros par tonne, bien en deçà des 30 euros/tonne prévus par les architectes du système d'échange de quotas.

Les experts rejettent la faute sur les quantités énormes de crédits excédentaires, l'incertitude quant aux perspectives d'investissement pour le climat après 2020 et la récession économique qui a empêché l'augmentation du nombre d'émissions à échanger.

En mars dernier, le Parlement européen a appelé Bruxelles à mettre de côté des crédits carbones dans le but de faire grimper le prix du carbone sur le marché en amont de la troisième période d'échange en 2013.  

Selon le secteur des énergies renouvelables, cette initiative enverrait un signal fort aux investisseurs quant à la volonté de l'UE d'atteindre ses objectifs pour le climat en encourageant la stabilité du marché et les investissements verts.  

Mais un document soumis lors de la réunion informelle par la Pologne, un pays qui dépend du charbon et s'oppose au renforcement de la réglementation pour le climat, propose d'inclure à l'ETS les crédits échangés dans le cadre du protocole de Kyoto. Cette mesure risquerait pourtant de faire baisser encore un peu plus le prix du carbone.

La Pologne isolée

La Pologne est isolée, mais elle a déjà opposé son veto à deux reprises pour empêcher le Conseil européen d'adopter la feuille de route de la Commission sur l'énergie à l'horizon 2050.  

Elle a également perturbé la procédure européenne de nomination pour le conseil d'administration du Fonds vert pour le climat de 100 milliards de dollars (76 milliards d'euros) par an, mis sur pied par l'ONU, en demandant un siège permanent et en soumettant une autre demande pour un siège hors du cadre de l'UE, avant de la retirer.

Selon une source proche du dossier, il s'agissait d'un stratagème mis en place par Varsovie pour soutirer plus de fonds du budget de l'UE sans devoir respecter d'autres obligations.  

« Ils n'ont pas de plan en tête », a déclaré cette source. « Leur priorité est d'obtenir autant d'argent que possible par le biais du cadre financier pluriannuel de l'UE, mais ils n'y parviendront pas, c'est une certitude. »

« Ils ne peuvent pas continuer à exaspérer des pays comme l'Allemagne, le Royaume-Uni ou les Pays-Bas sans devoir affronter des représailles. »

Le secteur de l'énergie divisé

La question de l'ETS divise les entreprises du secteur de l'énergie. Certaines entreprises comme Shell qui ont massivement investi dans la technique du captage et du stockage du dioxyde de carbone souhaitent qu'un milliard de crédits soient mis de côté. Mais le groupe de coordination des confédérations patronales européennes, BusinessEurope, s'oppose vivement à cette proposition.

« L'ETS donne de bons résultats », a déclaré aux ministres européens Philippe de Buck, le directeur de BusinessEurope. « Ce système est sur la bonne voie pour atteindre son objectif de réduction des émissions de 21 % en 2020, par rapport au niveau de 2005. J'espère que vous considérerez cela comme un progrès important. »

Il a toutefois reconnu que même au sein du secteur, certains avaient « exprimé des inquiétudes quant au prix des crédits carbone, bien plus bas que prévu ».

C'est loin d'être l'avis de certains acteurs du marché comme l'IIGCC (Institutional Investors Group), principalement constitué de grands fonds de pension et gestionnaires d'actifs européens, qui dispose en tout de 7,5 mille milliards d'euros d'avoirs.   

Dans un communiqué, le groupe appelle à mettre des crédits de côté de façon ponctuelle. Il réclame également la révision des objectifs européens d'émission pour 2020 et, plus généralement, une refonte du système d'allocations de l'ETS. 

« Le système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne ne produit pas les résultats escomptés et doit être modifié », a déclaré Stephanie Pfeifer, la directrice de l'IIGCC.

« A moins de 7 euros par tonne, le prix du carbone n'est même pas assez élevé pour soutenir une transition du charbon au gaz », a-t-elle ajouté.