Bruxelles présente un plan de financement alternatif pour l'ITER

Face à l'impasse sur le budget 2011 pour l'UE, la Commission européenne présentera aujourd'hui (26 novembre) « une approche alternative » visant à financer le projet de plusieurs milliards d'euros, l'ITER, un réacteur thermonucléaire expérimental.

Dans un document de travail, la Commission européenne admet que la gouvernance et le financement de l'ITER « ne sont pas bien adaptés à la gestion directe par les institutions de l'UE ».

Elle a également précisé qu'elle n'avait pas l'intention d'injecter davantage d'argent dans le projet si d'autres problèmes survenaient.

Le plan alternatif sera discuté par les ministres de l'UE en charge de la compétitivité lors d'une réunion à Bruxelles aujourd'hui.

Depuis son lancement en 2001, le coût estimé pour l'achèvement de ce projet ambitieux s'est envolé de 5,9 milliards à 16 milliards d'euros (voir « Background »). Afin de combler ce décalage de financement, la Commission s'était engagée en juillet de cette année à payer 1,4 milliards d'euros supplémentaires en utilisant des ressources non dépensées du budget de l'UE 2010 et en débloquant des fonds attribués à d'autres projets à l'origine.

Toutefois, dans la mesure où le Parlement européen et les Etats membres de l'UE ne sont pas d'accord sur le budget 2011, l'UE risque de ne pas pourvoir respecter ses engagements.

En fait, si aucun accord n'est conclu sur le budget 2011 d'ici la fin de l'année, la Commission ne pourra pas non plus utiliser les ressources non dépensées du budget 2010.

« Si un accord sur le financement de l'ITER n'est pas conclu en 2010, la possibilité d'utiliser des ressources non budgétisées sous les plafonds de dépenses 2010 sera perdue », peut-on lire dans une ébauche de proposition de compromis de la Commission sur le budget 2011, vue par EURACTIV.

Sans un accord, l'UE ne pourra pas garantir les engagements renouvelés dans ce projet, ce qui pourrait être vu comme un recul en termes de crédibilité de l'Union vis-à-vis de ses partenaires internationaux, peut-on également lire dans le document.

Revoir l'engagement financier de l'UE

Face à ces incertitudes, l'exécutif de l'UE est en train de considérer une « approche alternative » basée sur le principe qu'à l'avenir, il ne devrait pas y avoir de suppositions sur ce que l'UE pourrait combler, explique le document de travail sur la table des ministres de l'UE.

Bruxelles favorise une solution stipulant que le budget de l'UE accorderait une contribution stable sous la forme d'une contribution annuelle fixe, peut-on lire dans le document intitulé « Towards a robust management and governance of the ITER project » (vers une gestion et une gouvernance solide de projet ITER).

Un système de financement avec des contributions fixes gérerait les incertitudes sur le futur budget de l'UE qui pourrait être dans une situation d'urgence l'année prochaine et devoir faire face à une austérité à long terme à cause des crises économiques et financières.

Une nouvelle gouvernance pour l’ITER ?

La Commission propose également d’apporter des changements à la gouvernance du projet afin de stimuler son pouvoir décisionnel.

Bruxelles se plaint du fait que l’actuelle organisation ne donne pas une part équitable de pouvoir à l’exécutif de l’UE, en dépit du rôle financier crucial joué par le budget de l’UE dans le financement de la construction du réacteur.

Une Entreprise commune pour l’ITER nommée « Energie de fusion » (F4E) est en charge de la partie européenne du projet international. La F4E est basée à Barcelone et est principalement contrôlée par les capitales nationales. Les 27 membres de l’UE et la Suisse détiennent 65 d’un total de 70 votes dans son Conseil de direction, laissant les cinq sièges restants à la Commission.

Bruxelles prétend que la nature spécifique du projet « confère à la Commission une responsabilité spéciale qui doit être réfléchie dans la gouvernance », peut-on lire dans le document de travail donné aux ministres de l’UE.

« Dans ce contexte, les services de la Commission doivent examiner si, sur le long terme, le statut légal d’une Entreprise commune représente la meilleure approche pour gérer un projet tel que l’ITER, et si des changements seront nécessaires dans le futur », averti le document.