Budget 2013 : Barroso refuse d’être à court de trésorerie

La hausse des paiements à laquelle les États ont consentie reste trop faible pour couvrir le financement de projets, acceptés par l’UE, et dont les frais ont déjà été engagés. L’UE fait face à un trou de 5 milliards d’euros.

Dans le budget de l’UE pour 2013, les États ne veulent pas augmenter les paiements de plus de 2,79%. Les ministres des Affaires européennes ont confirmé cet accord déjà conclu par leurs représentants à Bruxelles le 11 juillet dernier.

En période de crise, la volonté des pays de l’UE de limiter leur participation au budget européen n’est pas nouvelle. Elle va en revanche à l’encontre de leur décision de favoriser la croissance en Europe, via la recherche et l’innovation.

Compromettre l’esprit de l’accord des 28 et 29 juin

Plus concrètement, elle va amener la Commission, si la décision est confirmée, à retarder le paiement de certains projets.

Dans une lettre adressée aux États, mardi 31 juillet, le président de la Commission européenne, se dit « préoccupé » de la situation. Ces décisions « compromettent déjà l’esprit de notre récent accord en ne libérant pas assez de fonds pour permettre à l’Union européenne d’accorder les niveaux de soutien convenus à de nombreux projets favorables à la croissance », écrit José Manuel Barroso.

L’Union européenne décide de son budget sur des périodes de 7 ans. Chaque année, les États et le Parlement européen votent les crédits que l’UE peut engager pour l’année à venir, mais également ce qu’elle décide de payer.

Dans le domaine de la politique régionale, par exemple, l’UE s’engage à financer des projets à hauteur d’un certain montant. Or, depuis deux ans, les États refusent de tenir leurs engagements budgétaires, empêchant ainsi la Commission de financer certains projets pourtant validés par l’UE.

« Depuis 2012 déjà, nous éprouvons de grandes difficultés à traiter les demandes de paiement pour la recherche, l’innovation et la cohésion. Nous nous trouvons ainsi dans la situation peu enviable de devoir choisir les factures que nous payons et celles dont nous retardons le paiement. Si nous ne nous attaquons pas comme il se doit à la situation dans le budget 2012 et si nous ne pouvons conclure qu’un accord insatisfaisant pour le budget 2013, cette situation intenable ne fera qu’empirer », ajoute-t-il.

Sur le terrain, cette situation se traduit par des délais interminables pour les entreprises, collectivités ou associations qui bénéficient de l’appui financier de l’UE, mais patientent parfois plus de deux ans avant de percevoir les crédits.

« Choisir les factures que nous payons »

« Opérer des coupes de plus de 5 milliards d’euros dans les niveaux de paiement en 2013, comme le propose le Conseil, constituerait une fausse économie« , estime José Manuel Barroso dans son courrier. 

Le Parlement européen, qui décide désormais à égalité avec les États du budget de l’UE, va maintenant avoir son mot à dire. Le 11 juillet, le président de la Commission des Budgets, l’eurodéputé français Alain Lamassoure, avait déjà fait part de son mécontentement. En 2012, déjà, les parlementaires avaient finalement été obligés de céder.