Cadre financier 2007-2013 : aucun accord en vue [FR]

Une majorité de nouveaux Etats membres se sont vigoureusement élevés contre les dernières propositions de la présidence luxembourgeoise sur le dossier des perspectives financières 2007-2013. Ces pays s'insurgent notamment contre le projet prévoyant d'introduire un seuil sur le montant des fonds structurels versés à chaque Etat - projet qualifié de "gigantesque pas en arrière" par plusieurs capitales.

Une majorité de nouveaux Etats membres se sont vigoureusement élevés contre les dernières propositions de la présidence luxembourgeoise sur le dossier des perspectives financières 2007-2013. Ces pays s’insurgent notamment contre le projet prévoyant d’introduire un seuil sur le montant des fonds structurels versés à chaque Etat – projet qualifié de « gigantesque pas en arrière » par plusieurs capitales.

La présidence luxembourgeoise de l’UE a présenté, lors du Conseil Affaires générales du 25 avril, ses dernières propositions en vue de la définition des perspectives financières de l’Union pour la période 2007-2013. Ces propositions prévoient notamment un maintien du seuil maximal appliqué aux sommes versées à chaque pays dans le cadre des programmes de fonds structurels (4% du PNB du pays concerné), tout en envisageant que ce seuil puisse varier en fonction du niveau de prospérité de chaque Etat.

La Pologne, la République tchèque, les Etats baltes et le Portugal ont sévèrement critiqué les propositions de la présidence, les jugeant inacceptables et parlant à leur propos de « gigantesque pas en arrière ».

Conformément aux prévisions de nombreux observateurs, le débat sur les perspectives financières porte moins sur la détermination des futures priorités budgétaires de l’Union que sur les intérêts nationaux de chaque Etat membre. Il apparaît aujourd’hui hautement improbable que la présidence luxembourgeoise soit en mesure de parvenir à un accord avant la fin de son mandat – lequel arrive à son terme le 30 juin prochain.

Compte tenu de l’intransigeance affichée par plusieurs acteurs du débat (l’Allemagne et la France au sujet des financements alloués à la PAC, le Royaume-Uni à propos de son « rabais » et les nouveaux Etats membres sur le dossier des fonds structurels), celui-ci pourrait être amené à se prolonger pendant une bonne partie de l’année 2006 – un tel blocage ne pouvant avoir que des répercussions négatives sur la bonne mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne.