Cannabis : l’Allemagne veut modifier la législation européenne et revoit ses projets de légalisation

Le gouvernement allemand a décidé de faire pression sur Bruxelles pour modifier la législation européenne sur le cannabis et va retravailler ses projets de légalisation de cette substance après que la Commission européenne a rejeté un projet législatif initial.

La promesse de dépénaliser la vente et la consommation de cannabis à usage récréatif était peut-être l’une des promesses les plus médiatisées de l’accord conclu entre les trois partis de la coalition au pouvoir en Allemagne.

Cependant, après que le ministre de la Santé Karl Lauterbach a présenté les premiers points clés du projet en octobre, il est apparu clairement que le plan initial devait être révisé en fonction du droit européen et international.

Suite au « rejet » par la Commission des points clés initiaux lors des discussions en novembre dernier, M. Lauterbach, du Parti social-démocrate (SPD), ainsi que le ministre de I’Agriculture et de I’Alimentation, Cem Özdemir (Verts), viennent de présenter une série de plans révisés.

Les points clés initiaux « ont dû être développés après les discussions avec la Commission européenne et en tenant compte du cadre juridique international et européen, afin de ne pas foncer tête baissée », a expliqué M. Özdemir lors d’une conférence de presse mercredi (12 avril).

Les projets se situent désormais « dans les limites du droit communautaire », bien que ses limites aient été « entièrement exploitées », a souligné le ministre écologiste.

Néanmoins, les éléments clés présentés par le gouvernement ont été considérablement atténués par rapport à la proposition d’octobre.

Par exemple, le projet initial de légalisation de la vente et de la distribution du cannabis a été abandonné pour se concentrer uniquement sur la culture à petite échelle pour un usage personnel.

Les « clubs de cannabis »

En outre, les nouveaux plans prévoient également « une distribution contrôlée par des associations à but non lucratif pour la consommation personnelle », a expliqué M. Lauterbach.

Ces « clubs de cannabis » devraient être autorisés à distribuer jusqu’à 50 grammes de cannabis par mois à des particuliers. Pour les personnes âgées de moins de 21 ans, la limite mensuelle sera également fixée à 30 grammes, tandis que les mineurs se verront interdire la consommation de cette drogue.

Le ministre de la Santé souhaite présenter un projet de loi en ce sens avant la fin du mois d’avril. La proposition est conçue de manière à ne pas nécessiter l’approbation des régions fédérales ou une notification de la Commission européenne, a expliqué M. Özdemir.

Cela n’est possible que parce qu’une telle loi ne s’appliquerait qu’à l’usage privé du cannabis, qui est règlementé au niveau national, alors que les lois de l’UE règlementent la vente et la distribution dans une décision du Conseil datant de 2004.

Selon une porte-parole de la Commission européenne, la législation communautaire établit des dispositions minimales pour garantir que toutes les activités liées au trafic de cannabis — qui comprennent la production, la fabrication, l’extraction, la préparation, l’offre, la mise en vente, la distribution, la vente et la livraison — sont punissables.

Les sanctions pour ces activités sont laissées à l’appréciation de chaque État membre, de même que le cas de l’usage personnel de la drogue, a poursuivi la porte-parole.

Une libéralisation à l’échelle de l’UE ?

À plus long terme, le gouvernement a également l’intention de faire pression en faveur d’un assouplissement juridique au niveau de l’UE, y compris la décriminalisation des activités commerciales.

Le gouvernement souhaite « devenir politiquement actif à Bruxelles en tant que République fédérale d’Allemagne, avec les États qui ont un point de vue similaire sur l’ancienne politique de Bruxelles en matière de cannabis », a expliqué M. Özdemir.

Selon son gouvernement, la précédente approche restrictive de la politique allemande et européenne en matière de cannabis n’a pas atteint l’objectif visé.

Par exemple, alors que le nombre d’infractions à la loi sur les stupéfiants est élevé et en constante augmentation, les impuretés et les mélanges toxiques dans les substances achetées sur le marché noir représentent un grave danger sanitaire, a souligné M. Lauterbach.

La légalisation, en revanche, contribuerait à supprimer le marché noir et à mieux protéger les enfants et les jeunes en particulier, a-t-il ajouté.

Essais modèles

M. Lauterbach s’est également montré optimiste quant à la possibilité de trouver un soutien parmi les États membres pour modifier le cadre juridique de l’Union européenne en la matière, mais il n’a pas voulu préciser quels pays s’étaient jusqu’à présent montrés ouverts à l’idée lors de discussions confidentielles.

La France voisine, par exemple, a récemment manifesté peu d’enthousiasme à l’égard des projets de légalisation de l’Allemagne.

Pour faire valoir son point de vue à Bruxelles, le gouvernement proposera des essais modèles régionaux dans lesquels la distribution commerciale du cannabis sera testée pendant cinq ans et fera l’objet d’un suivi scientifique — les détails de ces essais seront présentés après les vacances d’été.

Selon M. Özdemir et M. Lauterbach, les points clés présentés mercredi sont également soutenus par le ministre de la Justice, Marco Buschmann (Parti libéral-démocrate, FDP), qui était en congé et n’a donc pas pu assister à la présentation du plan.

Alors que le projet de légalisation du cannabis a le vent en poupe, en particulier parmi les jeunes Allemands, l’opposition émet de vives critiques.

L’Union chrétienne-démocrate (CDU), un parti conservateur, et plus particulièrement son parti frère bavarois, l’Union chrétienne-sociale (CSU), ont dénoncé les projets comme étant dangereux pour la santé publique et incompatibles avec la législation européenne.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]