Ce qu’il reste à éclaircir de la nuit de la zone euro

Un régime de faveur a été trouvé pour l’Espagne qui demande l’aide de l’UE, voire pour l’Italie si elle venait à en avoir besoin. Reste à traiter le cas irlandais et à dissiper les zones grises sur l’utilisation des fonds de secours.

La bouffée d’oxygène donnée aux pays vulnérables de la zone euro ayant entrepris des réformes d’ampleur a largement été saluée. « La zone euro notamment a été confortée et c’était le seul objectif  », s’est félicité François Hollande le 29 juin.

Plus lyrique, le chef du gouvernement espagnol Mariano Rajoy a vu un « grand triomphe » pour la monnaie unique.

Pour le premier ministre irlandais Enda Kenny, les décisions prises traduisent carrément un « revirement sysmique ».

Elles reposent en fait sur un accord des 17 décliné en quatre points :

• Recapitalisation directe des banques espagnoles par le mécanisme européen de stabilité (MES) après la mise en place d’une supervision bancaire assurée par la Banque centrale européenne
• Annulation du statut de créancier privilégié propre au MES dans le cadre du sauvetage des banques espagnoles
• Condionnalité assouplie pour l’utilisation des deux fonds de secours (FESF et MES).
• Mise en oeuvre de l’ensemble de ces décisions lors de la réunion des ministres des Finances de la zone euro le 9 juillet. 

A l’avenir, le soutien financier aux banques n’entachera donc pas l’endettement public des États. La décision en faveur d’une recapitalisation directe reviendra aux 17 gouverneurs du MES, ce qui exclut la voie d’une ratification parlementaire de cette décision.

Pas d’effet immédiat

Mais cette avancée ne va pas prendre effet tout de suite. Elle requiert dans un premier temps la mise en place d’un superviseur bancaire, et ne devrait donc pas entrer en vigueur avant le début de l’année 2013. Toutes les banques seront-elles surveillées au niveau européen ? Paris le souhaite, quand les banques régionales en Allemagne lancent une campagne de lobbying pour être exclues du dispositif.

Entre-temps, l’Espagne devra donc compter sur le Fonds européen de stabilité financière, « qui va fournir une assistance immédiate pour le sauvetage des banques jusqu’à ce que le MES soit disponible, lequel prendra ensuite le relais, explique Janis Emmanouilidis, politologue au European policy centre, dans une analyse publiée le 2 juillet. Les tranches du FESF, qui seront dans un premier temps versées au fonds public de restructuration des banques, auront donc un impact sur l’endettement espagnol. « Cependant, il est impossible de prédire quand les prêts seront retirés du bilan comptable [de l’Espagne] », poursuit M.Emmanouilidis.

Dans leur déclaration finale, les dirigeants européens s’engagent à utiliser les outils tels que le FESF et le MES de « manière flexible et efficace ». En clair, il s’agit de détendre les taux d’emprunt en facilitant le rachat de dettes sur les marchés secondaires. La question reste très sensible. « Pendant les négociations, les Néerlandais disaient : on sait qu’on peut racheter de la dette, mais on ne veut pas le faire », rapporte une source française. L’effet boom-rang ne s’est pas fait attendre. Trois jours après la signature de l’accord, les Pays-Bas et Helsinki ont perfidement émis des réserves sur l’acquisition d’obligations souveraines. Problème, l’accord unanime des États de la zone euro est toujours requis pour activer le FESF…

Pas de Troïka mais des recommandations contraignantes

En échange du recours aux prêts européens, l’Espagne voire l’Italie n’auront pas à exécuter un programme d’ajustement drastique comme en Grèce piloté par la Troïka (BCE, FMI et UE). Ils devront cependant se conformer aux « recommandations par pays », qui n’ont pas un caractère aussi impératif pour les autres États.

Or, dans le document qu’elle a adressé au gouvernement espagnol fin mai, la Commission a des exigences poussées  : elle demande par exemple d’augmenter l’âge de départ à la retraite et d’élargir l’assiette de la TVA.  

Principal orchestrateur des négociations, le premier ministre Mario Monti aurait voulu aller plus loin en obtenant des rachats de dette souveraine effectués par la BCE et garantis par le FESF ou le MES dès que les taux d’emprunt deviennent insoutenables.

Le compromis politique obtenu le 29 juin est moins ambitieux, mais il a suffi à revigorer Mario Monti, aux prises avec une majorité parlementaire cabotine dont certains membres commençaient à réclamer sérieusement la tenue d’élections anticipées.

Pas de renégociation mais un vote sur un paquet global

Reste également à définir le traitement qui sera réservé aux autres pays réformateurs, comme le Portugal ou encore l’Irlande. Dublin s’active pour obtenir une réduction de ses taux d’intérêts (aux alentours de 8%), un étalement des échéances de remboursement sur 30 ans, ainsi qu’un effacement de 24 milliards d’euros de dette, qui correspond au montant des aides que l’Irlande a octroyées à la recapitalisation des banques. Le pays espère également, à l’instar de l’Espagne, annuler les privilèges donnés au MES dont les prêts doivent être remboursés en priorité. Une perspective susceptible de décourager l’achat de bons irlandais par les autres investisseurs, qui seraient de facto moins bien lotis.

En France, le rendez-vous européen est fixé à l’automne. Fidèle à sa volonté de rééquilibrage, François Hollande soumettra à la ratification parlementaire un ensemble de textes dont le traité budgétaire fait partie. Celui-ci n’est pas absolument pas modifié, ce qui conduit plus à un ajout qu’à une renégociation réelle de l’accord signé début mars par 25 États.

Mais le Président garde sa marge d’appréciation sur la règle d’or, dont le traité considère qu’elle devrait « de préférence » avoir une valeur constitutionnelle.

« Je me suis engagé pendant la campagne à ne pas mettre dans la Constitution française une règle qui fixerait le rythme de réduction des déficits, a rappelé François Hollande. En revanche, nous ferons voter une loi de programmation budgétaire, peut-être de nature organique, pour rétablir l’équilibre de nos finances publiques. » Le Conseil constitutionnel sera consulté, mais « notre idée n’est pas d’intégrer dans la Constitution la loi de programmation », a-t-il ajouté.

Prudence sur le two-pack

Outre le traité, les parlementaires français devront se prononcer sur un paquet comprenant des mesures de croissance (fonds structurels, project bonds, BEI), le projet de supervision bancaire et de taxe sur les transactions financières.

A ce stade, François Hollande reste relativement prudent concernant un autre chantier européen potentiellement explosif.

Deux nouveaux textes européens (« two pack » dans le jargon bruxellois), mentionnés dans les conclusions des chefs d’État, viennent renforcer les contrôles opérés par la Commission sur les budgets nationaux.

Tous les ans, au mois de novembre, soit un mois avant l’adoption des projets de budgets par le Parlement, Bruxelles pourra réclamer de modifier les volumes de dépenses envisagés.

La Commission souhaitait que ce changement entre en vigueur rapidement. Il faudra cependant attendre 2014.