Certains Etats membres auront moins d’eurodéputés en raison de l'évolution démographique

Certains pays membres de l’UE devraient voir leur nombre d’eurodéputés diminuer considérablement alors que d’autres comme la France, le Royaume-Uni, l’Italie et l’Espagne verraient le nombre de leurs députés européens augmenter, selon une nouvelle proposition consultée par EURACTIV.

Le nombre d'eurodéputés de la Bulgarie, la Hongrie, la République tchèque et la Lituanie diminuera fortement si la proposition d'un éminent eurodéputé est retenue.

Andrew Duff, eurodéputé libéral britannique membre de la commission des affaires constitutionnelles du Parlement, fonde ces prévisions sur le traité de Lisbonne qui donne le droit au Parlement de faire des propositions sur sa future composition au Conseil européen.

L'adhésion prévue de la Croatie à l'UE le 1^er juillet 2013 contribuera à ces changements, selon le document présenté par M. Duff.

Avant que la Croatie ne rejoigne l'Union européenne en juillet prochain, ses électeurs éliront certains des membres du parlement national au poste d'eurodéputés jusqu'à la fin de la législature actuelle. Le nombre d'eurodéputés sera donc porté à 766. Conformément au traité de Lisbonne, après les élections européennes de juin 2014, le Parlement devra de nouveau compter 751 sièges, eurodéputés croates inclus. Il faudra donc inévitablement réduire le nombre d'eurodéputés d'autres pays.

« Il convient de ne pas sous-estimer l'impact à court terme de l'évolution démographique et de la migration des populations : le nombre d'Allemands, par exemple, continue de chuter, tant en valeur réelle que par rapport au nombre de Français et de Britanniques en pleine croissance », a fait remarquer M. Duff dans sa proposition.

Un recensement à l'échelle de l'UE a été organisé dans les 27 pays de l'UE en 2011. C'est en Bulgarie que la dépopulation est la plus importante. Elle compte 7 351 633 habitants et sa population a donc diminué de 582 000 habitants au cours des dix dernières années.

Conformément à la proposition de M. Duff (voir tableau), la Bulgarie (18 eurodéputés pour l'instant) perdrait deux sièges après les élections de 2014 et quatre sièges en 2019 et 2024.

Le recensement réalisé en Hongrie a révélé que la population du pays avait chuté de 2,1 % entre le 1^er février et le 1^er octobre 2011.

En République tchèque, le recensement de 2011 a indiqué une population de 10 562 214 habitants, un nombre presque égal à celui de 1991 et même à celui de 1930.

En Lituanie, le recensement montre que le nombre d'habitants est passé de 3 483 972 en 2001 à 3 053 804.

En Europe de l'Est, la population a diminué, non seulement en raison du faible taux de natalité, mais surtout à cause de l'émigration vers des pays plus riches.

Les pays d'Europe orientale ne seront cependant pas les seuls à perdre des eurodéputés, selon M. Duff. Les Pays-Bas, la Grèce, la Belgique, le Portugal, la Suède, l'Autriche, le Danemark, la Finlande et l'Irlande devraient eux aussi y laisser des plumes.

En revanche, la France, le pays de l'UE qui enregistre les taux démographiques les plus solides, verra son nombre d'eurodéputés passer de 74 à 79 en 2014 et à 83 en 2019. L'Italie disposera de 75 eurodéputés en 2014, deux de plus qu'aujourd'hui, et de 78 sièges en 2019.

L'Allemagne est un cas particulier. Le plus grand pays de l'UE compte actuellement 99 eurodéputés et en aura 96 à l'avenir, le nombre maximum autorisé par pays conformément au traité de Lisbonne.

Des écarts qui pourraient poser problème

M. Duff se demande par ailleurs si certains pays accepteront un écart plus important entre leur nombre d'eurodéputés et celui des autres Etats qu'ils considèrent comme des pairs.

« Les tensions se font de plus en plus vives sur la question de la parité. Il s'agit en d'autres termes de s'assurer qu'une certaine parité est conservée entre des Etats similaires comme la Pologne et l'Espagne, l'Italie et le Royaume-Uni, la Belgique et les Pays-Bas », a-t-il expliqué.

Par exemple, d'après sa proposition, l'écart entre l'Espagne et la Pologne passerait de 54/51 eurodéputés à 61/51 eurodéputés (voir tableau).

M. Duff a clôturé sa proposition sur une touche plutôt rhétorique : « Reste à savoir si le Parlement pourra accepter la dure loi des chiffres ou si elle cèdera, comme le Conseil l'a fait avant lui, aux règles du bazar oriental. »