Certains pays pourront dépenser plus sans provoquer l'ire de Bruxelles

Les Etats pourront s’écarter de leur objectif budgétaire si certaines bonnes dépenses le justifient. L’Italie crie victoire. En France, le déficit est trop élevé pour que la flexibilité proposée puisse s’appliquer.

S’il était encore premier ministre, l’Italien Mario Monti aurait pu récolter les fruits de son travail de longue haleine entrepris avec Bruxelles, dont il souhaitait obtenir une approche plus favorable aux dépenses publiques d’investissement. Sans dérogation ou violation des règles budgétaires. Le tout était de pouvoir activer des dispositions prévues par le pacte de stabilité européen.

La réponse a été donnée le 3 juillet. Dans une lettre adressée aux ministres des Finances et aux parlementaires européens, le commissaire aux Affaires économiques, Olli Rehn, détaille le régime assoupli dont certains pays vont pouvoir bénéficier.

Les Etats vertueux, dont le déficit est en-deçà de 3% du PIB, pourront s’écarter de leur objectif budgétaire à moyen terme, afin de déployer les cofinancements nationaux nécessaires pour compléter les investissements européens.

Ces dépenses peuvent concerner la politique régionale, les réseaux de transports européens, de télécommunications ou encore d’énergie. Mais le robinet des dépenses reste étroitement surveillé : en aucun cas, cette mobilisation de l’argent national ne doit faire basculer le déficit du pays au-delà de la zone rouge des 3%.

Enrico Letta, heureux

Ces investissements sont d’ailleurs conçus comme un moteur de relance uniquement pour les pays dont la croissance est atone. Lorsque celle-ci « bien en-deçà de son potentiel », écrit Olli Rehn.

« Ces dernières années, les coupes budgétaires ont été faites, dans une certaine mesure, au détriment des catégories de dépenses les plus productives », reconnaît-il.

La nouvelle approche s’appliquera aussi bien à la mise en oeuvre des budgets nationaux pour 2013, qu’à l’examen des projets de lois de finance de 2014. La Commission doit les examiner dès l’automne, conformément à la nouvelle législation européenne (two-pack), qui risque d’agiter le landerneau parlementaire.

L’indulgence européenne fait des heureux en Italie, où le premier ministre Enrico Letta fait son miel de l’inflexion donnée : le « sérieux paye », se réjouit-il, soulignant que la flexibilité profiterait à son pays, dont les « comptes sont en ordre ». Le déficit italien devrait atteindre 2,9% du PIB cette année. Avec ses 4,8% de déficit en 2012 et ses 3,7% prévus en 2013 (voire plus selon la Cour des comptes, si la croissance s’affaisse), la France ne peut pas prétendre à la clémence de Bruxelles sur les investissements publics.