CO2 : le marché reprend sur fond de litiges

Tandis que l’Estonie, la Belgique et le Luxembourg réintègrent le marché du carbone, des entreprises spoliées déposent un recours auprès de la justice belge.

En novembre 2010, environ trois millions de certificats d’émissions de CO2 ont été volés sur les registres informatiques de cinq pays : l’Autriche, la Grèce, la République tchèque, la Pologne et l’Estonie. Les pirates ont immédiatement revendu les certificats.

Depuis la découverte de la fraude et la fermeture du marché du carbone le 19 janvier, sept pays ont pu reprendre les échanges de quotas  : la France, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Slovaquie, le Royaume-Uni, l’Espagne et le Portugal. Le 24 février, l’Estonie, la Belgique et le Luxembourg rouvriront également leurs registres.

Parmi les entreprises volées figurent l’italien TCIE, spécialisé dans le commerce de quotas d’émission, ainsi que le cimentier suisse Holcim. Les pertes sont respectivement évaluées à 4 et 15 millions d’euros.

Les deux groupes ont déposé un recours auprès de l’État belge afin de contraindre la Commission européenne à divulguer l’identité des acheteurs de certificats volés, seul moyen d’obtenir leur restitution et des dédommagements.

Interrogé par l’AFP, le porte-parole de la commissaire européenne chargée du climat, Isaac Valero Ladron, affirme que « ces informations sont confidentielles » et qu’elles « ne peuvent être communiquées qu’aux autorités judiciaires nationales ou aux instances européennes que sont Europol et Eurojust ». « Si la justice belge les réclame, nous nous exécuterons » a-t-il ajouté.

Concernant le recours déposé auprès de la justice belge contre la Commission européenne, l’avocat des entreprises spoliées, Laurent Arnauts, explique  : « On ne réclame rien sur le fond, on veut seulement que la Commission et la justice belge communiquent les numéros des comptes sur lesquels se trouvent les titres volés, et qu’ils bloquent à la fois les comptes et les titres, qui sont facilement traçables, afin que l’on puisse s’adresser aux juridictions et aux États membres compétents. »

« Le problème, c’est qu’on ne sait pas où sont ces titres, ni à qui s’adresser », ajoute-t-il.

Un problème de sécurité

Selon Laurent Arnauts, au-delà du préjudice causé à ces entreprises, il y a un risque de crise systémique du marché carbone  : « Pour ma part, ce sont 20 millions de certificats volés que je cherche à récupérer, mais il y en a peut-être des centaines de millions. Cela pourrait avoir un effet négatif sur les investissements des entreprises dans des énergies moins polluantes. Et si tout le marché s’assèche, cela pourrait déstabiliser beaucoup d’entreprises qui comptaient sur ces financements. »

Une source officielle de la Commission européenne constate bien une diminution du volume des transactions dans les pays pour lesquels le registre a été rouvert, sans pour autant fournir de données chiffrées. La sécurité des transactions reste donc un enjeu primordial.

« Des améliorations pourraient être apportées au système afin de garantir la sécurité des transactions, notamment sur le plan informatique. Au-delà, la Commission pourrait réfléchir à la mise en place d’une véritable autorité de surveillance, comme cela a été fait pour les marchés financiers, ou encore d’un fonds d’indemnisation des entreprises spoliées afin de rassurer les acheteurs », affirme un expert du marché carbone.