Commerce mondial : l’échec des négociations marque-t-il la fin de la partie?

Pour la troisième année consécutive, les négociations sur le commerce mondial se sont soldées par un échec le 29 juillet. Les États-Unis et l’Inde ayant refusé un compromis sur l’ouverture de leurs marchés nationaux aux produits agricoles. Les pourparlers de Genève étaient considérés comme ceux de la dernière chance pour parvenir à un accord avant les élections présidentielles américaines de novembre.

Contexte :

Initié en 2001, le cycle de négociations de Doha est bloqué depuis juillet 2006, faute d’accord entre les États.

Le directeur général de l’OMC, Pascal Lamy, a indiqué qu’il souhaitait que la conférence ministérielle du 21 juillet mette un terme aux négociations. (EURACTIV.fr 22/05/08)

A l’origine, l’objectif était de finaliser les négociations en 2005 afin que l’accord soit adopté par les États-Unis dans le cadre d’une procédure rapide appelée « Trade Promotion Act » (TPA). Celle-ci permet au président d’adopter des accords commerciaux internationaux sans que le Congrès n’y apporte de modifications. 

Mais les dates limites successives n’ont pas été respectées et le TPA américain a expiré au 1er juillet 2007. Les négociations, organisées par Pascal Lamy, directeur général de l’Organisation mondiale du commerce, ont repris le 21 juillet 2008 à Genève. Elles étaient considérées comme celles de la dernière chance en vue d’un accord avant l’élection présidentielle américaine

Enjeux  :

Malgré quelques avancées la semaine dernière, les négociations marathon entamées le 21 juillet à Genève ont échoué.

L’espoir était pourtant permis. Les États-Unis avaient en effet promis de réduire leurs subventions agricoles à un niveau un peu plus acceptable pour les pays en développement, et des progrès avaient été réalisés dans le cadre des négociations sur la banane entre l’UE et les pays en développement (EURACTIV 28/07/08).

Mais le 29 juillet, au neuvième jour des négociations, Pascal Lamy a annoncé l’échec des ministres dans leur tentative d’accord sur un schéma directeur visant à libéraliser le commerce des produits agricoles et industriels. 

« Ce n’est pas la peine de tourner autour du pot : cette réunion a échoué ; les Membres n’ont pas pu surmonter leurs divergences », a-t-il déclaré.

Selon lui, les 30 ministres du Commerce présents à Genève étaient parvenus à un accord sur 18 des 20 points de la « liste des sujets à régler ». Mais les divergences n’ont pas pu être surmontées sur la 19e question, celle du mécanisme de sauvegarde spéciale pour les pays en développement.

Ce système aurait permis à ces pays de protéger leurs agriculteurs en relevant temporairement leurs droits de douane en cas de flambée des importations ou de baisse subite des prix. 

Des divergences inconciliables

Selon M. Lamy, les divergences se résument au fait que certains pays (les États-Unis, soutenus par l’Uruguay) veulent un seuil de déclenchement élevé pour l’augmentation des droits de douane de sauvegarde afin d’éviter une utilisation protectionniste du système alors que d’autres ont insisté sur la mise en place d’un seuil de déclenchement plus bas pour que la sauvegarde soit plus facile à utiliser (l’Inde, soutenue par la Chine). 

« Après plus de 36 heures passées à essayer de rapprocher ces deux positions, il est apparu clairement aujourd’hui que les divergences étaient inconciliables », a affirmé M. Lamy avant d’ajouter que d’autres questions complexes comme le coton, la protection des indications géographiques ou la biodiversité « n’ont même pas été négociées ».

Certains estiment que l’ambiance est devenue particulièrement difficile après l’arrivée de Kamal Nath, le ministre indien du Commerce. Ce dernier s’est rendu à Genève quelques jours après ses homologues en raison d’un vote de confiance parlementaire qui menaçait son gouvernement. Il a refusé de changer d’avis sur la question : « Je ne veux pas mettre en danger la sécurité alimentaire de millions de paysans », a-t-il déclaré, précisant que 700 millions d’Indiens vivent encore avec moins de 2 $ par jour. 

Mais les États-Unis, qui ont enjoint l’Inde et la Chine d’ouvrir leur marché du riz et du coton, ont eux aussi été pointés du doigt. Tout comme la Chine, qui a essayé de faire adopter des concessions de dernière minute par ses partenaires. 

Une déception partagée par tous

M. Lamy a indiqué qu’il était personnellement déçu car il avait espéré pouvoir présenter de bonnes nouvelles.

Il a déploré le fait que les membres ait laissé glisser entre leurs mains un paquet qui, après la période de mise en œuvre, aurait permis d’économiser 130 milliards de dollars par an sur les droits de douane. 

Peter Mandelson, commissaire européen au Commerce, s’est dit absolument dépité à l’idée qu’une question si minime ait fait capoter les négociations. Le ministre brésilien du commerce, Celso Amorim, a pour sa part indiqué sa profonde déception de ne pas avoir pu mettre un terme au cycle. Il a ajouté qu’il n’avait pas pensé que tout allait dépendre des mécanismes de sauvegarde spéciale. 

Fin de partie? 

Les négociations constituaient la dernière occasion de trouver un accord permettant de parachever les détails du texte à temps pour qu’il puisse être soumis à l’approbation du Congrès américain avant l’élection présidentielle de novembre. Il semble maintenant que le Cycle de Doha sera mis au placard jusqu’en janvier 2009 au moins, voire jusqu’aux élections parlementaires européennes et à la nomination d’une nouvelle Commission européenne en novembre 2009. 

Alors que certains prédisent que les chances de parvenir à un accord seront plus grandes avec de nouveaux représentants à la table des négociations, d’autres affirment qu’il sera impossible de relancer le mandat de négociation du Cycle de Doha après 9 ans. 

Mais M. Lamy insiste sur le fait que cet échec ne signe pas la mort du Cycle de Doha. Il souligne que ce qui est sur la table représente deux ou trois fois plus que ce qui avait été obtenu au cours des précédentes négociations multilatérales sur le commerce. « Il faudra laisser la situation se décanter. Il est sans doute difficile de regarder loin devant à ce stade », a-t-il néanmoins admis. 

La représentante américaine au Commerce Susan Schwab a affirmé que ce n’était pas le moment de parler d’échec, ajoutant que les engagements américains resteraient d’actualité. Quant à M. Mandelson, il a jugé qu’il n’y avait aucune perspective de trouver un terrain d’entente sur les grandes lignes de l’accord de Doha dans un futur proche. De son côté, M. Amorim a estimé qu’il faudrait 3 ou 4 ans avant que les négociations ne reprennent. 

Une mauvaise nouvelle pour le commerce mondial ? 

Malgré les récriminations des agriculteurs et de certaines industries par rapport à l’accord en cours de négociation, la plupart des grandes organisations commerciales estiment que les négociations joueraient un rôle essentiel pour la stimulation de l’économie mondiale, surtout dans le contexte actuel de la crise pétrolière et alimentaire. Selon des ONG comme Oxfam, il y a un cruel besoin de réforme afin de donner la priorité aux pays pauvres, surtout dans un contexte d’augmentation des prix de la nourriture, du pétrole et d’insécurité économique mondiale. 

Un retour au commerce bilatéral aurait pour effet de fermer les marchés et conduirait à l’instauration de règles commerciales complexes et hétéroclites qui ne feraient qu’accroître les frais de gestion des entreprises. Le retour aux accords bilatéraux de libre échange constitue également une mauvaise nouvelle pour les pays en développement, qui seront sans doute forcés à faire d’importantes concessions.