Compétitivité : les ministres de l’Industrie de l’UE envisagent une simplification des règles pour les entreprises

Les ministres de l’Industrie de l’Union européenne (UE) discuteront d’une simplification des règles commerciales de l’UE jeudi 28 novembre, puisque la présidente réélue de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s’est engagée à donner la priorité à la compétitivité au cours de son second mandat.

Les ministres de l’Industrie des 27 se réuniront à Bruxelles pour discuter du programme d’« amélioration de la réglementation », de l’impact de la législation européenne sur les petites et moyennes entreprises (PME) et des priorités politiques de la présidence polonaise du Conseil, qui prendra ses fonctions en janvier 2025.

Le débat a lieu au lendemain de la confirmation du nouveau Collège des commissaires par une majorité de 370 voix au Parlement européen et la promesse d’Ursula von der Leyen que la compétitivité économique « fournira un cadre tout au long du mandat ».

Elle a également promis que la « première initiative majeure » de sa nouvelle Commission serait une « boussole pour la compétitivité » basée sur les « trois piliers » énoncés dans le rapport de Mario Draghi, à savoir l’innovation, la décarbonation et la sécurité.

« Je peux d’ores et déjà vous annoncer que l’une de nos premières mesures au cours de ce nouveau mandat portera sur un nouveau règlement “Omnibus” », a déclaré la présidente de la Commission avant le vote de confirmation. Cette idée avait été initialement proposée par le groupe de l’industrie chimique CEFIC, en février, via l’influente « Déclaration d’Anvers », puis reprise par les ministres de l’Économie de France, d’Allemagne et d’Italie.

Le règlement Omnibus — une loi regroupant les modifications à plusieurs règlements européens en matière de durabilité — constituera une étape clé pour Ursula von der Leyen dans la mise en œuvre de sa promesse de réduire de 25 % les obligations de déclaration imposées par l’UE aux entreprises et de 35 % celles imposées aux PME.

Les entreprises « nous disent que la charge réglementaire qu’elles supportent est pesante. Trop de rapports, trop de doublons. Trop de complexité et des coûts de mise en conformité élevés », a-t-elle souligné.

Comme cela a également été mis en avant lors d’une réunion informelle des chefs de gouvernement de l’UE au début du mois à Budapest, l’exécutif européen envisage de réexaminer les principales règles en matière de développement durable adoptées au cours de son premier mandat.

Cela concerne notamment la directive européenne sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD), la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD) et la taxonomie verte.

Peur de la déréglementation ou espoir de simplification

Toutefois, certaines voix se sont élevées du côté des experts et ONG faisant part de leur « profonde inquiétude » à l’annonce, qui, selon eux, pourrait annuler certaines des principales réussites de la dernière législature en matière de durabilité et de décarbonation.

Maria van der Heide, responsable de la politique européenne de l’ONG ShareAction, a averti que « l’affaiblissement ou le retard de ces lois essentielles risque de saper le leadership de l’UE en matière de finance durable et de responsabilité des entreprises […] à un moment où l’urgence de lutter contre le dérèglement climatique et les inégalités sociales n’a jamais été aussi grande ».

D’autres experts ont quant à eux critiqué la réglementation souvent détaillée de l’UE sur le climat et le développement durable comme étant redondante, arguant que le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE) devrait être le principal instrument pour s’attaquer aux objectifs environnementaux, laissant au marché le soin de faire des choix spécifiques à chaque secteur.

Veronika Grimm, membre du Conseil allemand des experts économiques, a écrit dans un rapport publié mardi 26 novembre par le think tank de centre droit Konrad Adenauer Stiftung, que « le patchwork de règles qui s’est développé au fil des ans est susceptible d’orienter les investissements dans la mauvaise direction et de réduire les incitations à l’investissement ».

« Les décideurs politiques devraient examiner les instruments spécifiques à la technologie, tels que la taxonomie de l’UE, ainsi que la réglementation sur les données granulaires », a-t-elle mentionné, affirmant que ces instruments « n’auraient pas de valeur ajoutée significative » étant donné les limites d’émissions établies dans le cadre du SEQE.

À Budapest, Ursula von der Leyen a soutenu que le « contenu des lois est bon » et devrait être maintenu, ajoutant que la tâche des décideurs politiques était de « réduire ce fardeau bureaucratique sans changer le contenu correct de la loi que nous voulons tous ».

Des exigences excessives pour les PME ?

Les ministres de l’Industrie discuteront également d’un rapport rédigé par les représentants des PME des États membres, un groupe de responsables politiques nationaux cherchant à promouvoir une « réglementation favorable aux PME ».

Le rapport note que des directives telles que la CSRD et la taxonomie verte pourraient être « potentiellement lourdes » pour les PME, bien que ces dernières ne soient pas la cible principale des règles.

Lors d’un événement organisé par des groupes d’entreprises à Berlin en octobre, Michael Kellner (Verts), secrétaire d’État chargé des PME au ministère allemand de l’Économie, a expliqué que l’impact de la législation se répercuterait sur les petites entreprises.

Les grandes entreprises demandent à leurs fournisseurs des informations dans le cadre de leurs déclarations, a-t-il expliqué. « Si vous êtes une petite entreprise du secteur automobile, par exemple », chaque constructeur automobile « vous envoie des centaines de questions », a-t-il souligné, affirmant que ces questions différaient d’un constructeur à l’autre.

Selon Michael Kellner, pour y remédier, le ministère allemand de l’Économie a élaboré une « norme volontaire pour les PME », qui fonctionnerait comme un « plafond sur le nombre de questions qui peuvent être posées [aux PME] » et garantirait également « que chaque [constructeur automobile] ne vienne pas avec des questions différentes ».

Selon le rapport des représentants des PME, cette norme sera disponible au cours du « second semestre 2025 », après la mise en place d’un outil en ligne gratuit destiné à simplifier l’établissement des rapports, le « Code allemand de développement durable ».

Toutefois, les ONG et les entreprises durables ont farouchement réfuté l’argument selon lequel les PME feraient les frais des règles de durabilité adoptées au cours de la dernière phase des négociations de la CSDDD au début de cette année.

À l’époque, par exemple, le Centre de ressources pour les entreprises et les droits humains avait soutenu que les nouvelles règles allaient en fait transférer la charge du devoir de vigilance sur les grandes entreprises,

Oxfam déclarait en outre que « l’utilisation de l’argument des PME à ce stade n’est pas crédible. Ce qui se passe actuellement est essentiellement lié à l’impact sur les très grandes entreprises ».

[Édité par Anna Martino]