Concessions hydroélectriques : des avancées en 2013
Le changement de gouvernement et le débat sur la transition énergétique retardent encore la procédure d’ouverture à la concurrence des barrages. Les appels d’offres devraient être lancés au premier semestre 2013.
Le changement de gouvernement et le débat sur la transition énergétique retardent encore la procédure d’ouverture à la concurrence des barrages. Les appels d’offres devraient être lancés au premier semestre 2013.
Le gouvernement s’apprête à lancer un débat parlementaire et citoyen sur la transition énergétique au mois de septembre. Cet évènement devrait repousser d’autant le lancement des appels d’offres de renouvellement des concessions hydroélectriques.
Ce sera au « second semestre au plus tôt, au plus tôt, au plus tôt… », a déclaré Pierre-Franck Chevet, qui pilote la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) du ministère de l’Ecologie, lors du forum enerpresse à Deauville le 28 juin.
« Articuler » la procédure avec le débat sur la transition énergétique
Selon lui, cette procédure doit être articulée avec le débat lancé en septembre par le gouvernement. Or, il devrait se terminer au début de l’année 2013. Des avancées concrètes ne devraient donc pas avoir lieu avant cette échéance, au minimum.
« Quand un nouveau gouvernement arrive, et ce n’est pas propre à ce gouvernement-là, à chaque fois il faut présenter les dossiers les plus urgents. Il se trouve que j’en ai quelques-uns, et celui-là fait partie plutôt du haut de la liste », a-t-il ajouté.
Pour se conformer à la libéralisation du marché de l’énergie mise en place au plan européen, la France a lancé une procédure afin d’ouvrir, d’ici 2015, 20% de son parc hydraulique à la concurrence. 49 barrages, regroupés en 10 lots, d’une puissance installée de 5300 MW, sont concernés. Ils sont actuellement pilotés en grande majorité par EDF, le reste étant dans l’escarcelle d’une filiale de GDF Suez.
Audit des centrales, préparation des appels d’offres, discussion avec les sortants sur les rapports de fin de concession, définition du cahier des charges… Les tâches sont multiples et l’administration a engagé une société de conseil pour l’assister.
Une consultation des parties prenantes a également été menée en février 2012. Une autre devait avoir se dérouler au mois de juin, mais n’a pas eu lieu pour le moment.
A la DGEC, le responsable du projet a changé deux fois depuis 2010. Entre la campagne électorale et la nouvelle équipe, le calendrier politique défavorable a freiné l’avancée du dossier. Les pressions « de bonne guerre » de l’opérateur historique et le temps mis par l’administration pour recruter les consultants, expliquent également le retard selon un bon connaisseur du dossier.
Toute la question est de savoir si l’État veut vraiment remettre en jeu le pilotage des concessions hydroélectriques, commencent cependant à dire certains industriels.
Préparation
En attendant E.ON, Alpiq, BKW, Statkraft, Vattenfall, Direct énergie… se préparent. Ils essayent notamment d’obtenir un maximum d’informations sur l’état des installations, afin d’anticiper les investissements. Que ce soit grâce aux documents publics où aux repérages physiques aux alentours des barrages.
« Des ingénieurs expérimentés peuvent juger en un coup d’oeil l’état des installations et les possibilités d’amélioration », a expliqué Beat Deuber, directeur pour le marché Français de BKW, à des journalistes venus visiter le barrage de l’Oberhasli, en Suisse, le 10 juillet.
Les informations précises seront contenues dans les dossiers de fin de concession rédigés par les opérateurs en place « mais si vous n’avez pas déjà étudié quelques projets, vous n’avez aucune chance de répondre à temps », ajoute-t-il.
Les offres de reprise des concessions seront évaluées selon trois critères : modernisation des installations et ajouts d’équipements, protection de l’environnement et capacité à payer une redevance, dont le produit sera partagé entre l’État et les collectivités.
Contrairement au nucléaire, l’électricité hydroélectrique peut être mobilisée en quelques minutes et donc utilisée en période de pointe. C’est pourquoi la capacité des opérateurs à augmenter la puissance installée des centrales, en créant des stations de transfert d’énergie par pompage (Step) supplémentaires, est essentielle aux yeux de l’État français.
Cas par cas pour la redevance
Ce type d’opération coûte cher. L’une des questions-clés est donc de savoir à quelle hauteur sera fixé le niveau de la redevance.
Il faut faire du cas par cas, estiment les industriels. Pour certaines centrales, si la redevance est fixée « à 30% [du chiffre d’affaires de l’ouvrage, ndlr], nous n’aurons plus les moyens pour augmenter la puissance et de diminuer l’impact sur l’environnement », explique Beat Deube.
Pour d’autres ouvrages, bien entretenus, le pourcentage pourrait être plus élevé sans entamer la rentabilité.
La durée de la concession est aussi fondamentale pour permettre d’amortir les investissements éventuels. Jusqu’à présent, le délai maximum était de 75 ans, mais la tendance est plutôt de le ramener à 30 ans.
Indemnisation
En arrivant, les nouveaux entrants devront également indemniser les concessionnaires dont certains contrats auront été interrompus. La méthode de calcul de ces montants doit être rendue publique par la commission de régulation de l’énergie d’ici la fin du mois de juillet.
En période de crise, la capacité des opérateurs à conserver les postes des personnels aujourd’hui employés par EDF et de GDF Suez sera également cruciale.
En attendant les appels d’offres de renouvellement des ouvrages, les concessions de la vallée du Drac (Isère), du lac Mort (Alpes) et de Louron (Pyrénées) sont déjà arrivées à échéance entre fin 2011 et début 2012. D’autres contrats s’achèvent en décembre.
