Concurrence : Les géants énergétiques de l'UE sous surveillance [FR]

La Commission a annoncé l’ouverture de procédures anti-trust à l’encontre de deux géants de l’énergie, précisant qu’elle soupçonnait Eni (Italie) et RWE (Allemagne) d’exclure de manière illégale leurs concurrents du marché de l’approvisionnement en gaz.

La Commission a annoncé dans une déclaration du 11 mai 2007 que les enquêtes porteraient principalement sur « l’exclusion éventuelle de concurrents potentiels du marché ». 

Dans le cas de RWE, la Commission enquêtera sur le groupe afin de déterminer s’il a empêché des adversaires d’acquérir des clients en augmentant ses coûts et en bloquant leur accès aux infrastructures de transport du gaz.  

Pour ce qui est d’Eni, la Commission a déclaré qu’elle soupçonnait l’entreprise « d’accumulation de capacités et de sous-investissement stratégique dans le système de transmission, empêchant toute concurrence et portant atteinte aux clients sur un ou plusieurs marchés de l’approvisionnement en Italie ». 

Les deux procédures entamées par la Commission se fondent sur des preuves réunies lors de perquisitions qui se sont tenues l’année dernière, et qui ont également impliqué d’autres grands groupes énergétiques, dont notamment Eon (Allemagne), Gaz de France, Distrigas et Fluxys (Belgique) et OMV (Autriche). 

Ces entreprises pourraient également être soumises à des enquêtes officielles dans les mois à venir, la Commission augmentant la pression pour obtenir la libéralisation du marché de l’énergie à la suite d’une enquête sur le secteur énergétique l’année dernière ayant fait état de « graves problèmes de concurrence » affectant les consommateurs (EURACTIV 11/01/07). 

Si les enquêteurs confirment ces accusations, les deux entreprises pourraient encourir des amendes pouvant aller jusqu’à 10% de leur chiffre d’affaire annuel.