Condamnation de Google Actualités : la presse et les consommateurs réagissent

Une décision rendue par la cour d'appel belge selon laquelle Google Actualités violerait les droits d'auteur a débordé sur l'arène politique européenne en amont d'une révision très attendue de la réglementation sur l'utilisation des droits de propriété intellectuelle.

Dans une décision qui pourrait se révéler dérangeante pour le moteur de recherche, la cour d'appel belge a rejeté l'appel de Google s'agissant du procès de 2006 lancé par Copiepresse, un lobby de l'édition qui affirmait que Google avait enfreint les droits d'auteur de la presse belge.

Les groupes de pression de l'UE pour les consommateurs et les journaux sont contre la décision de la cour.

Dans une déclaration publiée hier soir, le BEUC a qualifié la décision de la cour belge de pas en arrière pour la loi sur le copyright.

Le BEUC affirme que non seulement cette décision crée un précédent pour les autres groupes de presse qui pourraient suivre les pas de Copiepresse, mais qu'elle fournit en plus une interprétation restrictive des exceptions au droit d'auteur de l'UE, initialement vouée à s'assurer que des informations cruciales ne sont pas exclues des parcours scolaires.

La plainte de Copipresse a fait écho à celle du magnat de la presse, Rupert Murdoch, qui affirmait également que le contenu de nombreux journaux en sa possession, comme le Times, était publié sans son consentement préalable.

Les critiques s'intensifient alors que les deux parties attendent la publication la semaine prochaine de propositions de la Commission européenne visant à mettre à jour la directive sur le respect des droits de propriété intellectuelle. Ces nouvelles règles devraient présenter des exceptions, des limites et des taxes pour les droits d'auteurs.

Mais les groupes de consommateurs de l'UE craignent le pire à présent. « Les exceptions et les limitations sur les droits exclusifs des détenteurs sont un important mécanisme pour l'équilibre de la loi sur les droits d'auteur. Cette décision retarde les objectifs de l'UE et restreint significativement l'accès aux informations sur Internet pour les utilisateurs », peut-on lire dans une déclaration du BEUC.

Les lobbies de la presse européenne sont fous de joie. La European Newspaper Publishers' Association affirme que les agrégateurs d'actualités faussent les chiffres des éditeurs et que le contenu est utilisé sans consentement.

« Une application efficace des droits d'auteur est particulièrement importante à une époque où le contenu journalistique est de plus en plus utilisé par des tiers sans autorisation préalable et sans rémunération », a déclaré Francine Cunningham de l'ENPA à EURACTIV hier soir.

Google insiste sur le fait que ce n'est pas vrai. L'entreprise explique que les journaux en ligne ont de nombreuses options pour soit interdire ou limiter l'accès des agrégateurs à leur contenu.

Par exemple, un code source appelé robots.txt inséré dans le texte signale que le moteur de recherche ne peut pas récupérer ce contenu particulier.

One Passet First Click Free sont deux autres systèmes conçus par le moteur de recherche pour limiter lescrawls (récupération de documents web).

Toutefois, même si BEUC affirme que la victoire de Copiepresse enverra un signal aux éditeurs pour qu'ils attaquent à leur tour Google, une source anonyme proche de l'entreprise a déclaré que cette décision n'aurait pas d'impact à l'extérieur des frontières.

« C'est très atypique de ce qui se passe actuellement dans la presse en ligne », dans la mesure où de nombreux éditeurs gagnent de l'argent grâce à leur exposition dans Google, a ajouté cette source.