Conseil européen : beaucoup de questions, peu de réponses

Les dirigeants de l’UE se retrouvent à Bruxelles jeudi 18 et vendredi 19 octobre. Selon le projet de conclusions, obtenu par EURACTIV.fr, la rencontre sera une étape avant le sommet de décembre. Peu de décisions devraient être prises.

Quatre mois après leur dernière nuit bruxelloise, les Vingt-Sept se retrouveront de nouveau les 18 et 19 octobre. Celle du mois de juin s’annonçait terne avant le retournement de dernière minute orchestré par le Premier ministre italien.

Soutenu par l’Espagne et la France, Mario Monti a réussi à faire accepter à l’Allemagne le rachat d’obligations sur le marché secondaire par le Mécanisme européen de stabilité et la recapitalisation directe des banques sans alourdir les dettes nationales.

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Ce succès s’est pourtant progressivement dilué au fil des semaines, chaque pays interprétant les décisions à sa façon.

A la fin du mois de septembre, l’Allemagne, la Finlande et les Pays-Bas ont fait savoir, dans un communiqué commun, qu’il n’était pas question que l’accord s’applique aux « actifs légués », c’est-à-dire aux dettes existantes des banques.

Et le projet de conclusions du sommet à venir, obtenu par EURACTIV.fr, montre que de nombreux points restent à éclaircir. Ce sommet pourrait « être une renégociation de juin », redoute un fonctionnaire européen. 

Après « une radicalisation des positions de certains États », il faut déjà « maintenir les résultats » de la précédente rencontre, reconnaît un diplomate français.

Les ministres des Finances de la zone euro doivent à nouveau préciser les modalités de recapitalisation directes des banques « dans le respect des conclusions du 29 juin », indique le texte.

A la veille du Conseil européen, l’agence de presse Reuters fait état de rumeurs persistantes sur une prochaine demande d’aide espagnole, qui pourrait bousculer l’agenda des discussions. Il est même fait état d’un possible sommet de la zone euro improvisé une fois les échanges à Vingt-Sept terminés. Une source officielle a précisé à EURACTIV.fr que la tenue d’élections régionales en Galice et au Pays Basque le 21 octobre pousserait le Premier ministre espagnol à retarder l’échéance, pour éviter une débacle du Parti populaire (conservateur). 

L’aide directe du mécanisme européen de stabilité à toujours été conditionnée à la mise en place d’une union bancaire, et, en particulier d’une supervision bancaire européenne. De son côté, la Commission européenne a rempli sa part du contrat en présentant sa proposition législative le 12 septembre. Mais, entre les États, les négociations piétinent.

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L’étendue de la supervision par la Banque centrale européenne constitue le principal blocage. Comme une grande majorité d’États, la Commission souhaite que l’ensemble des banques soit concerné.

Mais, l’Allemagne s’y oppose. Berlin estime que ses caisses d’épargne régionales ne présentent pas de risques systémiques et veut donc les exclure du système. Le pays invoque aussi la spécificité de ces établissements, dont les liens avec les politiques locaux sont forts…

Soutenue par la France et l’Espagne pour qui il s’agit d’une priorité, la Commission veut pourtant aller vite et maintenir le calendrier envisagé, c’est-à-dire janvier 2013. En arrière-plan, c’est le sauvetage des banques espagnoles qui est en jeu. Sans accord dans les semaines à venir, Madrid devra venir en aide à ses banques directement et paiera le prix fort. Non seulement les taux d’intérêt espagnols sont élevés, mais en plus, le pays enfoncera un peu plus ses finances publiques dans le rouge. 

Casse-tête mécanique

Mais les Allemands estiment ce calendrier intenable. « Nous croyons à l’efficacité du système, pas au calendrier », explique un diplomate. Le projet de conclusion du Conseil montre que de nombreuses questions relatives aux mécanismes de cette supervision sont encore en suspend.

L’un des principaux casse-têtes concerne l’articulation et la répartition des droits de vote entre les membres de la zone euro et ceux qui n’y sont pas encore mais voudraient y participer avant même leur passage à la monnaie unique.

« Une solution acceptable et balancée sur les modalités de vote et de décisions sous l’égide de l’Autorité bancaire européenne est nécessaire », indique le texte. Elle doit permettre « une prise de décision non discriminatoire et efficace au sein du marché unique ».

L’harmonisation du cadre de résolution des crises et de la garantie des dépôts est un autre sujet sensible. La Commission souhaite que des fonds alimentés par les banques soient créés au niveau national. En cas de crise bancaire, ils pourraient intervenir et se prêter de l’argent entre eux pour éviter la propagation.

« Nous nous étions fixés le mois de décembre comme horizon, nous sommes encore dans les temps », lâche, optimiste, un diplomate français. Le prochain sommet est prévu à la mi-décembre.

Une rencontre doit également avoir lieu les 22 et 23 novembre, mais elle doit être consacrée aux perspectives financières de l’UE pour 2014-2020. 

Budget zone euro

Au mois de juin, les présidents du Conseil européen, Herman Van Rompuy, de la Commission européenne, José Manuel Barroso, de la Banque centrale européenne, Mario Draghi et de l’Eurogroupe, Jean-Claude Juncker, ont été chargés de leur côté de réfléchir sur l’approfondissement de l’union économique et monétaire.

L’examen de leur rapport intérimaire occupera le diner du jeudi soir. Mais la version finale sera débattue en décembre. Les documentaires préparatoires ont fuité à plusieurs reprises dans la presse.

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La création d’un budget spécifique de la zone euro est l’une des principales idées. Il permettrait de répondre aux chocs internes des pays en difficultés et d’inciter aux réformes. La France et l’Allemagne sont favorables au principe. Mais les discussions des 18 et 19 octobre seront préliminaires.

Les changements évoqués dans le rapport des présidents nécessitent une réforme des traités communautaires, car ils modifient profondément les équilibres institutionnels au sein de l’UE. 

« La Commission y est favorable. Pour être plus efficace, il faut renforcer politiquement l’UE », explique une source européenne. Mais rien ne se fera avant les élections européennes. « Une proposition sera faite juste avant le scrutin pour qu’elle fasse l’objet d’un débat », ajoute cette source.  

D’ici la fin de l’année

Dans une interview accordée au Monde dans son édition datée du 18 octobre, le président de la République repousse la mise en place d’une union politique après 2014, mais insiste sur la nécessité de mettre en place avant des projets concrets comme l’union bancaire. 

François Hollande souligne aussi que les fonds pour la croissance soient utilisés rapidement. 

Le projet de conclusion évoque l’augmentation du capital de la Banque européenne d’investissement à hauteur de 10 milliards. Plusieurs sources ont confirmé à EURACTIV.fr que seul le versement des États manque. Il doit intervenir au mois de décembre.