Contrat à terme sur la dette française : beaucoup de bruit pour rien ?

La société Eurex s’apprête à commercialiser un nouvel instrument financier sur la dette française. A l’aube de l’élection présidentielle, le calendrier choisi nourrit la polémique.

A partir du 16 avril, les investisseurs disposeront d’un nouvel instrument pour acquérir de la dette française. Afin de se prémunir contre le risque, ils pourront s’engager à acheter des bons du trésor à une date future mais à un prix fixé d’avance.

Son introduction déclenche, en cette période électorale, l’ire de la gauche qui y voit un outil de spéculation supplémentaire contre la dette française. Jean-Luc Mélenchon, candidat du Front de gauche s’est fendu d’un communiqué, dénonçant le « coup de force de la finance contre notre pays ». « Le lancement des contrats Eurex entretient l’idée selon laquelle la qualité de la dette française serait susceptible de se dégrader par rapport à celle de la dette allemande », écrivent les eurodéputés PS Catherine Trautmann, Liêm Hoang-Ngoc et Pervenche Berès.

Décisions politiques

Ces contrats à terme (« futures » en anglais), proposés par Eurex, filiale du groupe allemand Deutsche Börse, existaient déjà en France jusqu’en 1999, à l’époque du marché à terme des instruments financiers.

« En mobilisant peu d’argent, vous prenez des positions importantes. En ce sens-là, c’est spéculatif, estime Jean-François Robin, stratégiste chez Natixis. Mais on n’a pas attendu les contrats futures pour avoir un écart de taux de 200 points de base avec l’Allemagne. Il ne faut pas s’y tromper, ce qui va faire monter les spreads français, ce sont les décisions politiques. » Les détracteurs du produit, à l’instar de Pascal Canfin, eurodéputé écologiste, redoutent des comportements similaires à certains détenteurs de credit default swaps (CDS), qui s’assurent contre le risque souverain sans même posséder d’obligations d’État. Une pratique qui n’aura plus lieu d’être à partir de novembre prochain, à la suite d’une interdiction des « CDS à nu » sur les titres de dette publique adoptée à l’échelle de l’UE.

Même s’il s’en défend, le spécialiste des dérivés anticipe cependant l’échéance présidentielle. « Eurex propose un instrument de couverture pour une dette qui risque d’être secouée avec les élections. C’est un vendeur de parapluie avant la pluie », résume Jean-François Robin.

L’incertitude entourant les décisions politiques prises après le 6 mai, couplée aux différences persistantes des conditions dans lesquelles la France et l’Allemagne empruntent, motivent l’arrivée des contrats à terme pour les obligations françaises. Ces dernières années, les investisseurs utilisaient le contrat à terme allemand pour se couvrir contre le risque sur la dette française qu’ils détenaient. Mais les variations de taux d’intérêt entre les dettes française (3% à 10 ans) et allemande (1,75%) ne permettent plus cette interopérabilité.

Symbole

La situation s’applique aussi à l’Italie, où les contrats à terme ont été introduits en 2009 pour les mêmes raisons. Mais les investisseurs ne se sont pas rués dessus puisque ce produit représente un volume d’1 milliard d’euros échangés par jour, contre 60 milliards d’euros en Allemagne.

Contrairement à d’autres instruments de couverture, comme les credit default swaps, les contrats à terme présentent l’avantage d’être plus transparents. Les identités des vendeurs et acheteurs sont connues et les transactions sont enregistrées par une chambre de compensation. Accusé par les écologistes d’avoir apporté son aval à la décision prise par Eurex, Bercy ne pouvait pas, dans les faits, contrecarrer les plans de la société. « La décision par un opérateur privé étranger de lancer un contrat dérivé sur la dette française ne requiert pas d’autorisation préalable par une autorité de régulation française ou européenne », a précisé François Baroin dans un communiqué. L’Agence France Trésor ne dispose donc d’aucun pouvoir d’autorisation ou d’interdiction concernant l’initiative d’une plateforme boursière privée de lancer un nouveau produit financier. »

En février, la Commission européenne a retoqué le projet de fusion entre NYSE Euronext (qui comprend la place parisienne) et Dutsche Börse. Un projet qui, s’il avait abouti, n’aurait peut-être pas conduit à assimiler les contrats à terme à une menace extérieure provenant d’un opérateur d’Outre-Rhin. La situation actuelle emporte avec elle un symbole  : « Les Allemands arrivent même à exporter leurs contrats futures vers la France », ironise le stratégiste de Natixis.