De la démocratie en zone euro
Ballottée au gré des rapports de force qui s’instaurent entre Paris et Berlin, l’union politique est censée rattraper deux décennies marquées par l'absence de coordination économique entre les États, pourtant liés par une même monnaie.
Ballottée au gré des rapports de force qui s’instaurent entre Paris et Berlin, l’union politique est censée rattraper deux décennies marquées par l’absence de coordination économique entre les États, pourtant liés par une même monnaie.
Jusqu’ici, le débat semblait surtout cantonné au sérail des juristes, des experts, de quelques journalistes, voire des tenants de l’euroscepticisme. Ceux qui scrutent les rouages des institutions européennes, des évolutions données par les traités successifs et des traits persistants de ce « déficit démocratique », presque consubstantiel à la construction chancelante de l’UE.
De loin, les citoyens entendaient cette complainte sans vraiment pouvoir poser d’actes concrets sur cette formule abstraite. Deux ans de crise de la zone euro ont suffi à leur fournir une vision grandeur nature du problème. De manière grinçante, le déficit démocratique de l’UE s’est démocratisé…
Le mélodrame sur les pertes initialement infligées aux épargnants chypriotes résume à lui seul les failles patentes de l’Union : « Tout le monde prend une décision et personne n’est responsable », observe un diplomate français haut placé.
La Cour de Karlsruhe outrepasserait ses compétences
En Grèce, les décotes appliquées aux détenteurs de dette souveraine ont été concoctées bilatéralement par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy lors du sommet de Deauville en octobre 2010. Dans un contexte d’incertitude aiguë, la décision a allumé la mèche de la contagion à l’Irlande, l’Italie, l’Espagne et le Portugal.
Dans ce dernier pays, les réprobations de la Cour constitutionnelle contre certaines mesures d’austérité n’ont pas été entendues par Bruxelles, écrit Barbara Spinelli, fille d’Altiero Spinelli, figure historique de la construction européenne, dans le quotidien La Repubblica.
Par un contraste saisissant, l’UE est régulièrement suspendue aux verdicts de la Cour constitutionnelle allemande, qu’il s’agisse du Traité de Lisbonne, du mécanisme de stabilité ou des rachats illimités de dette par la Banque centrale européenne.
Les juges de la cour de Karlsruhe finiraient-ils par outrepasser leurs compétences ? « La meilleure instance » pour décider de la légalité des rachats de titres par la BCE « est la Cour de justice de l’Union européenne », écrit Pavlos Eleftheriadis, maître de conférences en droit à l’Université d’Oxford, dans un article publié le 15 mai.
« La différence de traitement entre les juges constitutionnels allemands et portugais est si malhonnête que l’idéal européen aura du mal à survivre chez les citoyens de l’Union », lâche Barbara Spinelli.
Le mécanisme européen de stabilité échappe aux députés français, comme aux eurodéputés
Depuis le début de la crise, l’Allemagne n’a eu de cesse d’activer tous les leviers possibles pour légitimer, au plan national, les décisions prises à Bruxelles. La supervision bancaire, qui fait l’objet d’un accord entre les ministres des Finances et les eurodéputés en mars, doit recevoir un autre tampon, celui du Bundestag et du Bundesrat, attendu en juin prochain.
Dans le même registre, le Bundestag doit donner son aval aux plans de renflouement financés par les fonds du mécanisme européen de stabilité (MES). Un privilège que n’ont pas les députés français, et encore moins les parlementaires européens.
« Le MES est une nouvelle organisation internationale qui ne rend compte que de manière fragmentée », poursuit Pavlos Eleftheriadis. Un ministre allemand n’a de comptes à rendre « qu’aux électeurs allemands, même lorsque la décision affecte profondément le futur des autres nations ». Le déploiement du MES est pourtant étroitement conditionné à l’application de réformes profondes touchant directement à la souveraineté des Etats (fiscalité, social, fonction publique, etc.)
Dans le contexte d’urgence de la crise, leur adoption par les parlements nationaux a plutôt pris la forme d’un ultimatum, pistolet sur la tempe, et non d’un plan de réformes expliqué à la population et négocié dans des conditions acceptables, avec un calendrier adapté.
Paris crève l’abcès
Pour sortir de cette impasse, Berlin prononce régulièrement le mot magique « d’union politique » en disséminant, au compte-goutte, ce qu’elle pourrait impliquer. Le ministre des Finances allemand Wolfgang Schäuble soutient par exemple l’idée d’un commissaire européen tout puissant capable d’opposer son veto aux projets de budgets nationaux. Ou d’un président de l’UE élu au suffrage universel, qui donnerait un « visage » à « l’unité politique de l’Europe » et aurait « un réel pouvoir », sans dire lequel.
La chancelière Angela Merkel s’est quant à elle prononcée en faveur d’un Parlement européen bicaméral, avec les Etats d’un côté et les eurodéputés de l’autre. Elle se rallie aussi au contrôle des budgets nationaux par la Cour de Justice européenne.
Après avoir été prisonnier du choc de 2005 sur le traité constitutionnel, le socialiste crève aujourd’hui l’abcès. La conférence de presse du 16 mai, la deuxième du genre depuis le début du quinquennat, a permis à François Hollande d’évoquer sa méthode. Elle consiste à s’accorder deux ans pour donner un ciment à l’union politique. Une perspective qui ne lui fait pas « peur ». C’est aussi une manière de « renvoyer la balle aux Allemands », affirme son entourage.
Sur le contenu de l’union politique, la chancelière ne dit mot
Dès les premières semaines après la prise de fonction de François Hollande, Angela Merkel s’est remise à entonner le refrain de l’union politique. Mais sans jamais répondre aux demandes du président français sur son contenu précis, explique un conseiller.
« Dans les années 1990, la France parlait d’une Europe puissance, avec une défense intégrée, mais elle-même n’y croyait pas. Aujourd’hui, c’est pareil avec l’Allemagne et l’union politique », poursuit-il. Poussé dans ses retranchements, François Hollande avait, dès le 27 août, commencé à s’approprier la notion d’union politique, usant même de l’expression dans son discours aux ambassadeurs.
Sur le papier, les principaux ingrédients de la vision élyséenne étaient déjà couchés : réunions plus fréquentes des chefs d’Etat de la zone euro, capacité d’emprunt commun, convergence sociale et fiscale. A l’époque, les propos sont exprimés loin des médias, traditionnellement tenus à l’écart de ce discours.
Un équilibre nouveau est à inventer
A un mois du sommet européen des 27 et 28 juin hanté par des dossiers épineux (union bancaire, chômage des jeunes, contrats de compétivité), François Hollande assume désormais ce message publiquement. Il prône une vision française, fondée sur la définition d’un contenu et non sur les transferts de souveraineté. « On s’est doté d’une représentante à la politique étrangère sans avoir de politique étrangère européenne. Il faut arrêter, cela crée trop de déceptions », justifie son entourage.
Un équilibre nouveau est à inventer, pour que des sujets tels que le marché du travail, les finances publiques, les retraites ou la protection sociale, fassent l’objet d’une coordination européenne, tout en restant décidés dans le cadre démocratique national. « C’est plus dur que la monnaie unique », estime-t-on à l’Elysée. « Mais nous avons le devoir de faire ce que nous n’avons pas fait depuis 20 ans ».
Les réflexions lancées ne résisteront pas à un débat sur les aspects institutionnels, que Paris accepte d’avoir. Qui assurera le contrôle démocratique des dépenses propres à la zone euro, surtout si elle peut, demain, emprunter comme un seul homme ?
Pour certains, une projection historique avec les Etats-Unis jetterait un pont avec ce pays, devenu « une fédération quand Hamilton a transformé la dette des Etats en dette fédérale, ce qui serait partiellement l’effet des eurobonds », avance l’Espagnol Josep Borell, ancien président de centre gauche du Parlement européen. Et de redescendre aussitôt : « Je doute que nous vivions à présent un moment hamiltonien ».
Le Parlement européen et le dilemme de la représentation
Dans cette imparfaite démocratie européenne, les parlementaires nationaux et européens tentent de se coordonner au sein d’une instance dédiée, la Cosac. Au mieux symboliques, ces rendez-vous semestriels sont inopérants et n’ont donné lieu à aucune prise de position publique forte en plus de 20 ans d’existence.
L’un des buts assignés au pacte budgétaire est de créer une conférence interparlementaire réservée aux dossiers économiques, mais elle n’a pas encore été mise sur pied. En attendant de combler les lacunes historiques de la construction européenne, le train continue souvent d’avancer sans les eurodéputés.
« Il est évident que l’accent principal de la représentation n’est pas mis sur le Parlement européen, avoue Pavlos Eleftheriadis, de l’Université d’Oxford. Il ne jouit pas de pouvoirs législatifs pleins et entiers comme les parlements nationaux, mais les partage avec la Commission et le Conseil. [Dans sa composition], il permet à certains Etats d’être surreprésentés. La représentation dans l’UE est donc ajustée au cas d’une union de peuples indépendants. »
