Début de la lutte pour un marché unique plus « social »

La Commission européenne a été prévenue la semaine dernière que les tentatives d'accorder une dimension plus sociale au marché unique de l'UE donneraient lieu à une impasse législative, comme ce fut le cas pour la directive relative au congé de maternité.

Avant la fin de l’année, l'exécutif européen prévoit de présenter deux idées hautement controversées vouées à introduire des droits sociaux fondamentaux dans le cadre de l'acte sur le marché unique.

La première proposition sera un règlement ou une nouvelle directive visant à réviser la directive européenne sur le détachement des travailleurs afin d'éviter des abus qui ont fait l'objet de décisions controversées par la Cour européenne de justice (voir « Contexte »).

La seconde proposition prévoit l'introduction d'une nouvelle réglementation qui permettrait de faire respecter les droits sociaux fondamentaux dans tous les domaines de l'acte sur le marché unique, ce qui permettrait aux personnes qui fournissent ou qui bénéficient de services transfrontaliers de jouir d'une meilleure protection sociale. Cette disposition est intitulée « Monti II », comme elle reflète une proposition qu'avait formulée Mario Monti en 1997 lorsqu'il était commissaire au marché intérieur. Cette proposition avait pour but de lever les obstacles à la libre circulation des marchandises.

Une approche pragmatique

Les parties prenantes du côté des employés et des employeurs ont fait part des difficultés qui les attendaient lors d'une conférence spéciale subventionnée par la Commission pour « tâter le terrain » la semaine dernière à Bruxelles.

Plusieurs parties se sont montrées méfiantes envers ces propositions, notamment des groupes d'employeurs, le Parti populaire européen de centre-droit (PPE) et une ministre danoise, dont le pays prendra les rênes de la présidence de l'UE juste après que la Commission aura présenté ses projets de propositions cette année.

Inger Støjberg, la ministre danoise en charge de l'emploi, a déclaré : « Il s'agira sans doute d'une question sensible, donc il faudra que la Commission soit pragmatique […] mais nous l’encourageons à rester prudente ».

Edit Bauer, une eurodéputée slovaque chrétienne-démocrate qui siège à la commission de l'emploi au Parlement, a déclaré qu'il n'était pas nécessaire de revoir la directive européenne sur le détachement des travailleurs. Elle a prévenu qu'une révision à grande échelle de cette directive mènerait à une impasse législative, tout comme ce fut le cas pour la directive sur le congé de maternité.

L'Europe sociale était « le prix pour le renouvellement du mandat de M. Barroso »

Les représentants des travailleurs ont quant à eux été catégoriques : la réforme de la directive et de la substance de la clause Monti doit être radicale.

L'eurodéputée Pervenche Berès (France ; Socialistes & Démocrates), la présidente de la commission de l'emploi et des affaires sociales au Parlement, a déclaré : « la Commission privilégie l’outil du règlement d’interprétation à celui d’une révision de la directive. Selon nous, cela ne suffira pas pour apporter la clarté requise, lever les zones d’ombre et lutter contre les abus. Une révision de la directive [sur le détachement] elle-même est nécessaire ».

Mme Berès a déclaré que José Manuel Barroso avait promis au groupe S&D d'aborder cette question, lorsque le parti avait soutenu sa nouvelle nomination au poste de président de la Commission en 2009.

Le secrétaire général adjoint de la Confédération européenne des syndicats (CES), Patrick Itschert, a déclaré lors de la conférence que la clause Monti II devrait être applicable à grande échelle et avoir un effet horizontal dans tout l'acte sur le marché unique, plutôt que de se limiter aux actions de grève.

Les Etats membres sont impatients de pouvoir consulter cette clause, dans la mesure où même les personnes travaillant à la Commission reconnaissent que ses effets seront difficiles à prédire.

Lors de la conférence, le commissaire au marché intérieur, Michel Barnier, a expliqué qu'il n'hésiterait pas à s'engager politiquement pour ces propositions.

Faisant référence à des décisions de la CJE, il a déclaré : « On ne peut pas s’en remettre aux juges pour répondre à ces défis, car ils sont de nature fondamentalement politique. Il incombe donc à la Commission – force de proposition de l’Union ; garante des grands équilibres ; institution elle-même politique – d’esquisser cette réponse, en donnant tout son sens à la notion d’« économie sociale de marché hautement compétitive », qui figure au frontispice des traités ».

Jeremy Fleming – traduit de l'anglais par Amandine Gillet