Déforestation : les banques échappent de nouveau au devoir de vigilance européen

Les banques échappent une nouvelle fois au devoir de vigilance imposé par l’Union européenne, cette fois-ci concernant leurs investissements dans des entreprises qui contribueraient à la déforestation, alors qu’associations et écologistes dénoncent leur rôle dans la destruction des écosystèmes forestiers.

Amazonie, Bornéo, Bassin du Congo… Chaque année, la déforestation ravage l’équivalent de la superficie du Portugal. Un fléau aux conséquences désastreuses, entre atteintes irréversibles à la biodiversité, perte de capacités d’absorption carboniques et attaque conte les droits des peuples autochtones.

Saisies de la problématique, les institutions européennes réunies en trilogue (Conseil de l’UE, Commission européenne, Parlement européen) sont parvenues, mardi 6 décembre, à se mettre d’accord sur l’interdiction de la vente sur le marché européen des produits issus de la déforestation, comme le cacao ou le caoutchouc. 

Néanmoins, les institutions financières ne seront pas concernées par le respect du devoir de vigilance qu’impose la réglementation pour les entreprises qui vendent ces produits sur le marché européen, c’est-à-dire obligées de prendre gare à leurs méthodes de fournitures et en capacité d’expliciter les moyens qu’elles mettent en place à cette fin.

Oui, mais… 

« Concrètement, si cette réglementation est bien respectée, demain il n’y aura plus de produits issus de la déforestation dans les rayons des supermarchés européens », s’est tout de même réjoui Greenpeace France.

Mais comme l’eurodéputée Les Verts/ALE, Marie Toussaint, qui salue elle aussi un « accord historique », le rappelle à juste titre, les banques ne sont pas concernées par la nouvelle réglementation, a minima pour les deux prochaines années suivant son entrée en vigueur.

Elles « pourront donc librement continuer à investir dans la déforestation, à l’instar de BNP Paribas, qui a investi pas moins de 456 millions d’euros dans la déforestation de l’Amazonie » insiste-t-elle, reprenant une enquête menée par le média français Disclose et publiée le 28 novembre dernier.

Les investigations accusent quatre banques françaises, dont BNP Paribas, d’avoir financé à hauteur de 743 millions d’euros des entreprises de l’agroalimentaire brésiliennes qui se livreraient à du « blanchiment de bovins ». Cela consisterait en l’achat de bœufs élevés dans des zones déforestées et interdites d’accès à l’élevage, pour les mélanger ensuite avec des troupeaux de bovins de fermes légales.

Pour des faits similaires, l’association de juriste spécialisée dans la justice climatique, Notre affaire à tous, a mis en demeure la BNP Paribas fin octobre. Hugo Mickeler, juriste et chercheur spécialisé en transformation durable contacté par le média en ligne Novethic, a assuré qu’il était toutefois « peu probable que les tribunaux puissent recevoir une plainte [s’il devait y avoir une plainte suite à la mise en demeure, NDLR] de ce type, compte tenu du rôle très indirect de la banque dans la déforestation ».

Une « appréciation subjective » déclare Jérémie Suissa, délégué général de Notre affaire à tous à EURACTIV France, notant que la loi sur le devoir de vigilance française de 2017 n’a pas encore de jurisprudence. Son association défend ainsi la position suivante que « le fait de financer des projets est une condition sine qua non pour qu’ils se réalisent », soit une participation directe.

Le double jeu français

Pour le moment, la BNP Paribas n’aurait pas répondu à la mise en demeure de l’association assure M. Suissa, tout au plus aurait-il vu « quelques sorties sur les réseaux sociaux de personnes du management de la banque, beaucoup de la branche RSE que nous n’accusons pas de ne pas vouloir faire avancer les choses ». 

C’est en effet au « cœur du business de ces banques » et de la volonté des institutions européennes à réglementer le devoir de vigilance que le bât blesse. M. Suissa ne croit pas que la banque « éradiquera de son portefeuille » et d’elle-même les projets impactant le climat et la biodiversité.

La France, pourtant pionnière avec sa loi adoptée en 2017, serait d’ailleurs l’un des premiers soutiens au maintien d’un statut spécial pour les institutions financières.

D’abord, « beaucoup de gens ne voulaient pas de cette loi [de 2017], à l’instar d’Emmanuel Macron qui, partie en campagne présidentielle, a laissé le champ libre pour son adoption », rappelle M. Suissa. 

La France, au côté de l’Italie et de l’Espagne, a également fait en sorte que les institutions financières échappent au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité au niveau européen, tel que le révélait EURACTIV. Une position adoptée en l’état lors du trilogue du 1er décembre dernier.

Deux fois en un mois

C’est donc la deuxième fois en moins d’un mois que les secteurs bancaires et financiers échappent aux règles sur l’instauration d’un devoir de vigilance au niveau européen.

D’ailleurs, M. Suissa, ne croit que très peu à l’intégration des institutions financières dans la réglementation sur la déforestation d’ici deux ans, tel que prévu par la directive.

« Le délai est une vraie diversion, une manœuvre très classique », explique-t-il, ajoutant que « la révision de la directive [nécessaire pour introduire les secteurs financiers et bancaires dans la réglementation, NDLR] ne se fera[it] jamais ».

Le lobbying jouerait d’ailleurs un rôle fondamental. M. Suissa assure que les associations, comme celle qu’il représente, n’arrivent pas à avoir des rendez-vous avec des officiels de l’Union européenne qui, en parallèle, rencontrent des représentants des institutions financières toutes les semaines.