Des désaccords sur les subventions de la PAC entravent un accord de l’UE sur l’avenir de l’agriculture

Les ministres de l’UE ne sont pas parvenus à un accord unanime sur leurs conclusions concernant l’avenir de l’agriculture lors d’une réunion lundi (24 juin) en raison d’un désaccord sur l’alignement des subsides de la Politique agricole commune (PAC) attribués aux États membres.

Le document élaboré devait être un « message à la prochaine Commission », destiné à guider les négociations à venir sur la future PAC, a expliqué le ministre belge de l’Agriculture, David Clarinval, avant la réunion.

La Belgique espérait que les ministres approuveraient les conclusions avant que la Hongrie ne reprenne la présidence tournante du Conseil de l’UE lundi prochain (1er juillet).

« Malheureusement, au cours des discussions d’aujourd’hui […] il est apparu que la délégation roumaine ne pouvait pas soutenir le texte », a indiqué David Clarinval aux journalistes à l’issue du Conseil « Agriculture et pêche » (AGRIPECHE) lundi.

L’avenir du secteur agricole est également discuté dans le cadre d’une initiative parallèle présentée par la Commission européenne en septembre, qui préconise « plus de dialogue et moins de polarisation ».

Cette initiative, baptisée « dialogue stratégique » sur l’avenir de l’agriculture de l’UE, rassemble au total 29 acteurs du secteur alimentaire, qui se réunissent depuis janvier. Ils devraient dévoiler une feuille de route pour l’agriculture européenne d’ici septembre.

Mécanisme de convergence externe

Les conclusions du Conseil n’ont pas atteint l’unanimité requise : seuls 25 États membres les ont appuyées, la Roumanie a voté contre et la Slovaquie a choisi de s’abstenir.

Selon David Clarinval, les deux pays ont exprimé leur désaccord avec le mécanisme de convergence externe de la PAC, qui vise à aligner progressivement les aides au revenu par hectare dans chaque État membre, soit à la hausse, soit à la baisse, afin de les rapprocher de la moyenne de l’Union. Le processus a commencé avec la réforme de la PAC de 2014 et est toujours en cours.

Bien que le texte proposé par la présidence belge mentionne la nécessité de « garantir une répartition équitable du soutien de la PAC, en particulier des paiements directs, entre les États membres », Bucarest n’est pas satisfait de la formulation retenue.

Un porte-parole slovaque a confié à Euractiv que Bratislava soutenait les conclusions dans l’ensemble, mais aurait préféré qu’elles incluent un engagement à accélérer le processus et à permettre aux agriculteurs à travers l’UE d’être sur un pied d’égalité dans la réception de paiements directs.

En janvier, la Slovaquie, appuyée par la Bulgarie, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne et la Roumanie, avait soumis au Conseil une note appelant à une révision de la PAC afin d’accélérer la convergence externe.

Au cours du week-end, c’est l’Italie qui a soulevé des questions sur ce même point, mais dans une perspective opposée, selon une source au fait des négociations.

Historiquement peu enthousiaste quant au processus de convergence des paiements au titre de la PAC, Rome a approuvé les conclusions après avoir obtenu une déclaration jointe au document précisant que la « distribution équitable des aides de la PAC » doit prendre en compte les différences en termes de pouvoir d’achat et de coûts de production entre les États membres.

Un soutien unanime au document aurait permis à la présidence belge de sceller les conclusions du Conseil. En l’absence d’un accord, le texte a été publié en tant que « conclusions de la présidence », une formulation qui a moins de poids politique.

Les conclusions représentent toutefois « une vision largement soutenue de l’avenir de l’agriculture et exposent nos ambitions pour un secteur compétitif », a souligné M. Clarinval.

Thèmes clés

Dans ses conclusions, la présidence belge invite la Commission européenne à œuvrer en faveur d’une stratégie alimentaire qui garantirait une alimentation « suffisante, sûre et durable » dans l’UE, en mettant l’accent sur le concept de « sécurité alimentaire ».

En réponse à la vague de manifestations d’agriculteurs qui a déferlé sur l’Union européenne au début de l’année, la présidence reconnaît « les nombreux motifs d’insatisfaction » exprimés par le secteur agricole.

La lourdeur administrative de la PAC a été l’une des principales préoccupations exprimées par les agriculteurs. Les conclusions reconnaissent les « changements fréquents » dans les règles de l’UE et leur complexité, ainsi que la nécessité de réduire leur charge administrative.

Le texte invite le nouvel exécutif à poursuivre le suivi des politiques de l’UE et rappelle également le rôle des autorités nationales dans la simplification des procédures.

« Les États membres sont les premiers points de contact pour les agriculteurs et sont responsables de la gestion et de la distribution des fonds de l’UE », peut-on lire dans le document.

Les conclusions soutiennent également un « système commercial équitable, ouvert et fondé sur des règles » et des « conditions de concurrence équitables » au niveau international.

Ils font référence à un rapport publié en 2022 par l’exécutif de l’UE, selon lequel il serait possible d’étendre les normes de production de l’Union aux produits importés « dans le plein respect » des règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Le concept de normes de réciprocité — également appelé « clauses miroirs » — a gagné du terrain ces derniers mois, les responsables politiques de l’Union cherchant à répondre aux accusations de « concurrence déloyale » liées aux importations bon marché en provenance de pays tiers, qui ont été au cœur des manifestations des agriculteurs.

En ce qui concerne la durabilité, qui a également été un sujet de controverse, la présidence du Conseil reconnaît que « la préservation des écosystèmes est cruciale pour garantir la sécurité alimentaire ».

[Édité par Anna Martino]