Des emprunts obligataires pour financer des infrastructures énergétiques

Des eurodéputés proposent de financer les grands projets d’infrastructures énergétiques en Europe par des mécanismes de marché innovants, notamment des emprunts obligataires garantis par l’UE.

Les eurodéputés ont établit leurs priorités pour le renouvellement des infrastructures énergétiques de l’UE. Le rapport de Francisco Sosa Wagner (non inscrit), voté à la quasi unanimité en commission parlementaire le 26 mai, propose le recours à des mécanismes de marché innovants.

Il préconise également des critères de définition plus fins pour les projets susceptibles de bénéficier des fonds publics européens.

Financements innovants

Les eurodéputés se sont accordés sur le fait qu’une large part du coût des investissements dans les nouvelles infrastructures énergétiques doit être assumée par le marché, suivant le principe de « l’utilisateur payeur ».

Ils proposent donc le recours le plus large possible aux outils de marché, tels que les « european project bonds ». Par ce biais, les entreprises souhaitant développer des projets d’infrastructures pourraient émettre des obligations sur les marchés, garanties par l’UE. En rassurant les investisseurs, cette garantie produit un effet levier et attire d’autres fonds privés.

Les eurodéputés proposent également le recours aux recettes de la mise aux enchères des quotas d’émission CO2 échangés sur le marché européen du carbone. A partir de 2013, les permis qui étaient jusque-là distribués gratuitement aux industriels, seront vendus aux enchères par les États. Les recettes pourraient ainsi servir à financer le renouvellement des infrastructures.

Projets d’intérêt européen

Néanmoins, lorsque le marché ne peut réaliser lui-même ces investissements, les financements européens pourraient intervenir, à condition d’être limités à quelques projets essentiels pour atteindre les objectifs de l’UE.

Bruxelles pourrait ainsi avoir un rôle clé en attribuant à certains d’entre eux le titre de,  » projet d’intérêt européen » (PIE) et en leur accordant des fonds publics. Mais leur sélection doit reposer sur des critères d’objectivité et de transparence, et inclure tous les acteurs concernés.

Les projets sélectionnés doivent notamment contribuer à améliorer la concurrence sur le marché unique, mettre fin aux îlots énergétiques, réduire les déperditions d’énergie sur le réseau, développer les interconnexions transfrontalières, diversifier les sources d’approvisionnement et intégrer les énergies renouvelables.

Mais pour être considérés comme prioritaires, ces projets doivent également avoir une dimension européenne, être cohérents avec les objectifs environnementaux de l’UE ou encore, promouvoir la solidarité entre les États membres.

Interconnexions

Les interconnexions électriques en Europe du Sud-Ouest pourraient se retrouver parmi ces projets, la péninsule ibérique étant isolée du reste de l’UE.

Pour le secteur du gaz, la Commission européenne avait mis en avant trois couloirs prioritaires : un axe sud pour acheminer le gaz de la mer Caspienne vers l’Europe, l’intégration et la connexion du marché balte de l’énergie à l’Europe centrale et du Sud-Est et un couloir nord-sud en Europe occidentale pour supprimer les goulots d’étranglement.

Enfin, pour l’acheminement du pétrole, le renforcement des communications entre les oléoducs en Europe centrale et orientale est prioritaire.