Des entreprises néerlandaises sanctionnées pour avoir participé à la construction du pont russe de Crimée

Quatre entreprises néerlandaises et huit personnes ont été condamnées à une amende par le parquet néerlandais vendredi (13 octobre) pour avoir enfreint les sanctions européennes contre la Russie en participant à la construction du pont russe de Crimée entre 2014 et 2017.

L’implication des quatre entreprises dans la construction du pont a été révélée par le journal néerlandais De Gelderlander en 2017.

« Les actions de ces entreprises ont ébranlé l’objectif et l’efficacité des sanctions internationales. Le pont de Crimée a été construit entre autres grâce aux connaissances et à l’expertise néerlandaises », a écrit le bureau du procureur dans un communiqué de presse.

« L’enquête a révélé que des entreprises et des particuliers néerlandais ont conçu et fourni des biens tels que des (pièces de) marteaux-pilons, des marteaux vibrants et des blocs d’alimentation pour la construction du pont de Crimée », ajoute le communiqué, précisant qu’une assistance technique a été fournie aux Pays-Bas et sur place.

L’affaire a finalement été réglée à l’amiable.

Les entreprises, dont les noms n’ont pas été cités, ont été condamnées à une amende totale de 160 000 euros tandis que les huit individus ont écopé d’une peine de 20 à 60 heures de travaux d’intérêt général. Le procureur a également confisqué les bénéfices de l’une des sociétés impliquées, pour un montant total de 71 330 euros.

Pour prendre sa décision, le ministère public a tenu compte des amendes maximales prévues à l’époque pour les infractions aux sanctions, de l’étendue des activités des entreprises et du fait que plusieurs années s’étaient écoulées depuis les infractions.

« Des entreprises néerlandaises ont construit un pont en Crimée après l’annexion illégale par la Russie. Une violation des sanctions de premier ordre. Leur punition ? Une amende de 71 000 euros et 20 à 60 heures de travaux d’intérêt général […] pour évasion aux sanctions. Le bureau du procureur s’est égaré », a publié Isa Yusibov, haut responsable de la politique étrangère et de défense au sein du parlement néerlandais, sur le site X.

La Russie a construit le pont après l’annexion de la Crimée en 2014 pour relier la péninsule au continent russe. Depuis le début de la guerre en Ukraine, il a été victime de nombreuses attaques, notamment d’une forte explosion en octobre 2022.

L’UE a commencé à décréter des sanctions contre la Russie suite à son occupation de la Crimée en 2014. Après avoir envahi l’Ukraine en 2022, l’UE a décidé d’alourdir considérablement les sanctions économiques imposées à la Russie.

Ce verdict intervient quelques semaines après l’arrestation d’un fonctionnaire du ministère de la Défense des Pays-Bas, accusé d’avoir tenté d’échapper aux sanctions contre la Russie en approvisionnant le pays en pièces détachées d’avions par l’intermédiaire de pays tiers.

[Edité par Daniel Eck/ Anne-Sophie Gayet]