Des eurodéputés demandent à la Commission de présenter un « pacte de décarbonation de l’industrie »

Des eurodéputés de premier plan ont demandé à la Commission européenne de présenter un paquet visant à stimuler une transformation écologique du secteur industriel européen, certains d’entre eux alertant sur les éventuelles répercussions de telles mesures sur la stabilité sociale.

Lundi (29 janvier), des membres de la commission de l’Environnement (ENVI) du Parlement européen ont interrogé un représentant de la Commission au sujet des progrès réalisés par l’UE pour atteindre ses objectifs climatiques.

« Si nous maintenons la tendance observée au cours des 30 dernières années, nous n’atteindrons pas l’objectif fixé pour 2030 », a déclaré Luca de Carli, chef d’unité du département de l’Action climatique de la Commission européenne.

Depuis l’adoption de son paquet de lois sur le climat « Ajustement à l’objectif 55 » (Fit for 55), l’UE a adopté la législation nécessaire pour réduire ses émissions d’au moins 55 % par rapport aux niveaux de 1990 d’ici à la fin de la décennie.

Cela ne suffit toutefois pas, explique M. de Carli.

Les mesures adoptées comprennent des objectifs plus élevés en matière d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique, mais elles n’ont pas encore été reprises par les 27 États membres, qui sont toujours occupés à transposer les nouvelles règles de l’UE au niveau national. En décembre, une évaluation des projets de plans nationaux énergie-climat (PNEC) a révélé que les réductions d’émissions de l’UE s’élèveraient à 51 %, ce qui ne correspond pas à l’objectif de 55 % fixé par l’Union européenne.

« Ce sont des résultats catastrophiques », a déclaré Michael Bloss, un eurodéputé allemand (Verts/ALE), qui a demandé la mise en place d’un groupe de travail spécial pour faire avancer la mise en œuvre des nouvelles règles. Le représentant de la Commission lui a aussitôt rappelé que les Verts n’avaient même pas voté en faveur de la loi européenne sur le climat en 2021.

Les pays de l’UE doivent présenter leurs plans climat en juin, en tenant compte des commentaires formulés par la Commission en décembre.

« Les États membres doivent tenir compte de ces recommandations dans leurs plans révisés en juin. De plus, la loi sur le climat prévoit un processus en vertu duquel ils doivent nous informer de ce qu’ils ont l’intention de faire », a expliqué M. de Carli.

Un nouveau « pacte de décarbonation de l’industrie »

Afin d’atteindre les objectifs climatiques de l’UE, la Commission a proposé l’introduction d’un « pacte de décarbonisation de l’industrie » dans son projet de stratégie climatique à l’horizon 2040, qui devrait être officiellement présenté la semaine prochaine.

La décarbonation de l’industrie est au cœur des préoccupations des eurodéputés, car les quotas de CO2 sur le marché européen du carbone dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) se rapprocheront de zéro d’ici 2040, à mesure que l’UE avance vers l’objectif de neutralité climatique qu’elle s’est fixé.

« La limite à ne pas dépasser est claire, mais ce dont nous avons besoin, c’est d’une décarbonation de l’industrie et non d’une désindustrialisation de l’Europe », a averti Peter Liese, eurodéputé allemand et porte-parole du Parti populaire européen (PPE), le plus grand groupe politique du Parlement, en matière d’environnement.

Bas Eickhout, eurodéputé originaire des Pays-Bas, porte-parole sur les questions d’environnement pour le groupe des Verts, a évoqué l’absence de politique industrielle au sein de l’UE. « La grande question est de savoir comment notre industrie atteindra ces objectifs d’ici 2040 », a-t-il fait remarquer.

Avec ses premières initiatives en matière de politique industrielle, l’UE est en train d’adopter la législation nécessaire pour garantir son approvisionnement en matières premières critiques et la production nationale dans des industries clés pour l’avenir, mais cela n’est pas suffisant, affirme l’eurodéputé néerlandais. M. Eickhout a identifié l’économie circulaire, l’accès aux matières premières et les réseaux électriques comme des domaines clés sur lesquels se concentrer.

« Se contenter de dire que nous avons les quotas du SEQE et que “tout ira bien” n’est pas le message à transmettre », a souligné M. Eickhout.

Les eurodéputés libéraux du groupe Renew ont exprimé un point de vue similaire, affirmant que l’approche globale du SEQE, qui affecte tous les secteurs industriels de la même manière, pourrait devenir problématique à l’avenir.

« Nous devrions comprendre que dans les différents États membres, vous pourriez avoir des structures différentes et donc des approches différentes concernant la manière d’atteindre les objectifs [climatiques] », a expliqué l’eurodéputé finlandais Nils Torvalds, principal orateur du groupe Renew en ce qui concerne les questions environnementales.

Tensions sociales

M. Torvalds a également mentionné le risque d’une réaction négative de la part des électeurs à l’encontre de mesures écologiques. « Nous avons des problèmes avec le soutien populaire », a-t-il affirmé.

Outre les protestations des agriculteurs en France et en Allemagne, l’UE a « de graves problèmes dans d’autres secteurs et dans d’autres États membres », a-t-il ajouté.

Delara Burkhardt, eurodéputée socialiste allemande, a également exprimé ses inquiétudes par rapport à des « inégalités sociales », ajoutant que l’Europe se dirigeait vers une « exacerbation des tensions sociales » avec l’introduction de mesures de tarification du carbone pour le chauffage et les transports.

La dernière réforme du marché du carbone de l’UE a introduit un prix du carbone de 50 euros par tonne pour les combustibles de chauffage et de transport à partir de 2027, une mesure qui devrait entraîner une hausse du coût de la vie pour de nombreux Européens.

Jusqu’en 2030, les prix devraient augmenter d’au moins 10 centimes par litre pour l’essence et de 12 centimes par litre pour le diesel, tandis que les combustibles de chauffage devraient augmenter d’environ 10 %, selon les estimations. Les prix du gaz, quant à eux, devraient augmenter de 1,25 centime par kilowattheure.

[Édité Anne-Sophie Gayet]