Des eurodéputés saisissent la justice pour réformer l’EFSA

Des eurodéputés Verts ont saisi la justice européenne pour obtenir l’accès aux études utilisées par l’EFSA pour évaluer le glyphosate. Les élus espèrent faire changer les règles de l’agence pour renforcer la transparence des évaluations.

« La science secrète, c’est mauvais pour la santé », martèle Michèle Rivasi, eurodéputée du groupe des Verts, qui milite pour une meilleure transparence des agences scientifiques européennes.

Quatre eurodéputés du groupe écologiste, Heidi Hautala (Finlande), Benedek Jávor (Hongrie), Michèle Rivasi (France) et Bart Staes (Belgique) ont lancé une action en justice le 24 mai contre l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

Ils voudraient obliger l’agence à dévoiler ses sources scientifiques sur le glyphosate, pesticide très controversé, jugé inoffensif par l’EFSA.

En 2016, l’EFSA a jugé que le glyphosate n’était pas dangereux pour la santé. Un avis contraire à celui du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), qui avait conclu en 2015 que l’herbicide était « probablement cancérigène ».

L’agence européenne a en outre toujours refusé de donner accès à la très grande majorité de ses données, considérées comme confidentielles, parce que fournies par les industries intéressées et soumises à la protection du secret commercial.

Controverse scientifique

« Or, sans ces informations essentielles, il est impossible pour des experts indépendants de vérifier la validité des conclusions de l’EFSA, comme le souligne le toxicologue Christopher Portier dans sa lettre adressée à Jean-Claude Juncker », souligne Michèle Rivasi, eurodéputée et biologiste de formation.

Les bribes d’informations fournies par l’EFSA ont tout de même permis au toxicologue de juger que l’évaluation de l’EFSA ne tenait pas compte d’éléments importants prouvant potentiellement le caractère cancérigène du glyphosate.

C’est sur cette non-divulgation des études sur lesquelles est fondé son avis que les quatre élus écologistes attaquent l’EFSA en justice.  « Il faut impérativement modifier le règlement intérieur des agences européennes pour que celles-ci n’utilisent plus que les études appartenant au domaine public, comme le fait le CIRC », estime Michèle Rivasi, qui souligne que « le scandale des Monsanto Papers [voir Contexte] nous interpelle une fois de plus sur la nécessité de mettre un point d’arrêt à l’immixtion des industries agrochimiques dans les politiques de santé publique ».

L’EFSA « prise en sandwich »

Ne baser les décisions des agences que sur des études et données publiques aurait l’avantage de court-circuiter « les multinationales qui se cachent derrière le secret commercial », estime Michèle Rivasi.

Dans la pratique, les règlements peuvent être changés à la demande du commissaire concerné, dans ce cas Vytenis Andriukaitis. « Nous l’avons déjà fait, les règles de procédures de l’EFSA ont déjà changé grâce à nous, nous continuerons de faire pression », assure Benedek Jávor.

Les eurodéputés ont eu de multiples échanges avec des représentants de l’EFSA. Selon eux, l’agence est plutôt favorable à davantage de transparence. Mais sa marge de manœuvre est limitée par le secret commercial. Ses membres refusent donc de prendre le risque de s’exposer à des poursuites de la part des membres du Groupe de travail sur le glyphosate, qui regroupe les représentants de 23 fabricants.

Pourtant, des textes garantissent normalement la divulgation de toute information liée à des émissions de produits chimiques dans l’environnement, à l’image de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement.

Pour une agriculture réformée

Reste évidemment la question du remplacement du glyphosate. L’industrie agrochimique et les agriculteurs clament qu’il est impossible de faire sans. Une position pourtant contredite par de nombreuses études. « C’est toujours ce qu’on dit, on disait ça de l’amiante aussi », rappelle Bart Staes.

« Ce qu’il faut », intervient Benedek Jávor, « ce n’est pas trouver de nouvelles solutions chimiques, mais changer la manière dont l’agriculture est pratiquée. »

Les solutions existent, même pour le secteur agricole, assure quant à elle Michèle Rivasi, et elles n’impliquent pas de vraie diminution de la production. Et ces solutions – notamment mécaniques – sont meilleures pour le renouvèlement des sols, renchérit Heidi Hautala.

Il ne s’agit pas seulement de la filière bio, mais aussi de l’agroécologie, qui consiste à utiliser le moins de pesticides et produits chimiques possible. Cela passe par un abandon progressif de la monoculture et de pratiques comme la dessiccation, qui consiste à tuer la plante (en les aspergeant de glyphosate, par exemple) avant la récolte. De cette manière, la plante avant de mourir dépense toute l’énergie qu’il lui reste à renforcer le grain, qui sera ensuite récolté.

Une notion que le directeur exécutif de l’EFSA lui-même, Bernhard Url, est loin de rejeter, comme il l’a souligné récemment lors d’un entretien avec Euractiv. La question des produits agrochimiques, et notamment du glyphosate, « n’est pas tellement une question de sécurité, parce que nous n’autorisons que des produits qui ne sont pas dangereux, mais nous fait débuter une discussion sur l’acceptabilité de certaines pratiques ». « Dans ce contexte, on peut se demander si les consommateurs feraient des choix différents s’ils savaient de quoi il retourne », a-t-il ajouté.

Ce nouveau débat concerne également des produits comme le Smartfresh, un gaz qui permet de conserver intact des produits, comme des pommes, pendant des mois sans qu’ils ne prennent une ride. Selon certains, les produits ainsi conservés perdent cependant leur valeur nutritive. Le Smartfresh n’est donc pas en soit dangereux pour la santé humaine, mais on ne peut pas réellement dire qu’il est nécessaire.

Mais « ce n’est pas notre mandat principal, qui est la sécurité alimentaire, et non les questions d’efficacité ou d’évaluation risque-bénéfice », explique Bernhard Url. « Il est cependant pertinent de se demande si, à l’avenir, davantage de questions liées au risque-bénéfice ne devraient pas être étudiées [par l’EFSA]. C’est ce qu’ils font dans le secteur pharmaceutique : les médicaments ne sont pas uniquement testés pour leur sûreté, mais aussi pour leur efficacité. […] Pour la nourriture, à cause de notre mandat, nous devons nous en tenir à l’aspect de la sécurité. »