Des territoires britanniques d’outre-mer signent un accord sur l'évasion fiscale

Des paradis fiscaux tels que les Bermudes et les îles Caïmans collaboreront plus étroitement avec la Grande-Bretagne et d’autres pays européens dans la lutte contre l'évasion fiscale, a déclaré aujourd’hui (2 mai) le ministre britannique des finances, George Osborne.

Alors que des gouvernements dans la plupart des économies les plus avancées sont à court de recettes fiscales à la suite de la crise financière, la pression augmente sur les petits territoires aux grands secteurs bancaires. Ces régions sont priées de lever le secret bancaire et de lutter davantage contre l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent.

Les États-Unis sont depuis longtemps confrontés à un contentieux avec la Suisse sur les règles relatives au secret bancaire, alors que l'Union européenne a intensifié la pression sur l'Autriche et le Luxembourg.

L'Autriche a ensuite accusé la Grande-Bretagne et les États-Unis de protéger leurs propres paradis fiscaux.

Plusieurs territoires britanniques d'outre-mer tels que les Bermudes, les îles Caïmans et les îles Vierges britanniques, des colonies avec des gouvernements autonomes, devront désormais fournir automatiquement des détails sur les propriétaires de comptes bancaires et sur leur utilisation, a déclaré le ministre britannique des finances.

« Cela représente une avancée significative dans la lutte contre la finance illégale et fixe une règle globale dans la lutte contre l'évasion fiscale », a déclaré M. Osborne.

Ces informations bénéficieront à l’Allemagne, à l’Espagne, à la France, à la Grande-Bretagne et à l'Italie  aux termes d'un accord conclu en juin 2012 pour combattre l'évasion fiscale.

L'île de Man sera également concernée par l'accord, mais deux autres centres extraterritoriaux importants, Jersey et Guernsey, n'ont pas encore accepté de partager des informations avec d’autres pays que la Grande-Bretagne.

Anguilla, Montserrat et les îles Turques-et-Caïques, des îles des Caraïbes, feront aussi partie de cet accord.

La Grande-Bretagne a placé l'évasion fiscale comme une priorité dans le cadre de sa présidence du G8 de cette année, qui regroupe les plus grandes économies. Dans deux semaines, elle organisera une réunion entre les ministres des finances de l'Union européenne.

Elle est toutefois confrontée à ses propres problèmes : elle doit veiller à ce que les entreprises respectent ses lois fiscales.

Une enquête de Reuters publiée mercredi met en exergue le manque de cohérence dans la manière dont Google décrit ses activités en Grande-Bretagne et incite les législateurs à exiger que les cadres et les responsables d’audit du géant de la recherche viennent s’exprimer devant eux.