Deux députés examinent la nouvelle règlementation sur les biocides

Jean Gaubert (PS) et Robert Lecour (UMP) portent un regard assez critique sur les coûts engendrés par les nouvelles obligations européennes, si le projet de règlement était adopté en l’état.

Les députés Jean Gaubert (PS) et Robert Lecour (UMP) ont présenté, le 5 mai 2010, un rapport sur la proposition de règlement de la Commission européenne sur les biocides. Présentée par Bruxelles en 2009, le texte vise à réformer les mesures nécessaires pour mettre des produits biocides sur le marché.

Les deux élus portent un regard mitigé sur ce nouveau texte européen, actuellement sur les tables du Conseil et du Parlement européen. Par rapport à la législation précédente, datant de 1998, ils admettent que le futur règlement contient «plusieurs avancées». 

Tout d’abord, ils se disent satisfaits d’une future mise en œuvre plus homogène, comparée à la règlementation précédente. Le texte étant un règlement, il sera directement appliqué par les États membres, et non transposé au cas par cas, comme c’était le cas avec la directive de 1998. 

Par ailleurs, ils se félicitent que l’interdiction des produits biocodes non autorisés ne concerne plus uniquement leur usage en Europe, mais aussi les articles importés des pays tiers et ayant subi un traitement biocide. Actuellement, les articles provenant de pays tiers peuvent avoir été traités, dans leur pays d’origine, avec des biocides interdits en Europe. Ils se réjouissent aussi de l’exclusion de certaines substances, particulièrement dangereuses, ainsi que l’introduction du principe de substititution des substances autorisées les plus préoccupantes.

En revanche, Jean Gaubert et Robert Lecour portent un regard assez critique sur les coûts engendrés par les nouvelles obligations européennes, si le projet de règlement était adopté en l’état. «Lorsque l’on va sur le terrain, on se rend compte que les obligations imposées, aussi légitimes soient-elles pour la protection de la santé humaine et comme pour la protection de l’environnement, entraînent pour les PME des coûts trop élevés», a commenté Jean Gaubert, mercredi 5 mai, devant la commission des Affaires européennes.

Eviter le «tout eau de Javel»

Les redevances à déposer auprès de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail, l’Afsset, sont en effet élevées : 165 000 euros pour une substance active, 85 000 euros pour une nouvelle utilisation de substance, 32 500 euros pour un produit et 16 500 euros si les risques sont déjà évalués par ailleurs. «Il faut y ajouter les essais et les frais de constitution du dossier par  un prestataire extérieur, car une PME n’est, en général, pas outillée pour cela», a ajouté le député socialiste.

Face à de tels coûts, les députés français pointent le risque d’une réduction de la gamme des produits. Un phénomène que Jean Gaubert appelle le «tout eau de Javel». «Ce n’est pas satisfaisant, car la désinfection et la lutte contre les nuisibles repose sur la rotation des produits pour éviter l’accoutumance», a-t-il jugé.

Aussi les deux députés proposent-ils de modifier le texte en y apportant des «clarifications». Ils suggèrent notamment de compléter les critères d’exclusion de certaines substances actives pour éviter les substances persistantes, bioaccumulantes et toxiques (dites «PBT»). Les critères actuellement contenus dans le texte sont en effet uniquement sanitaires, et non environnementaux.

Par ailleurs, ils s’inquiètent des importations parallèles, c’est-à-dire des importations de produits dans un État membre en dehors des circuits de distribution classiques.

CALENDRIER :

• 3 juin: Examen de la proposition par la commission Environnement du Parlement européen 
• 6 juillet : Vote en séance plénière