Devoir de vigilance : des entreprises plaident contre le détricotage par l’UE

Près de 200 signataires, dont les entreprises Nokia, EDF et Allianz, ont appelé à ne pas détricoter les textes européens sur le devoir de vigilance et les obligations de durabilité des entreprises après un nouveau recul de la Commission européenne.

Dans un texte publié mardi 1er juillet, les signataires demandent la préservation « des éléments centraux » de plusieurs directives européennes, dont la directive dite « CSRD » imposant aux grandes entreprises de publier des rapports de durabilité détaillant, entre autres, les conséquences de leur activité sur l’environnement.

194 entreprises et institutions financières, parmi lesquels figurent le finlandais Nokia, le français EDF et l’assureur allemand Allianz, font valoir que la simplification réglementaire voulue par la Commission européenne « peut être réalisée sans compromettre la substance des règles de durabilité ni leurs avantages significatifs pour les entreprises dans toute l’Union européenne ».

Depuis novembre, un projet de loi de la Commission, dit projet « omnibus », vise en effet à simplifier trois textes qui forment le Pacte vert pour l’Europe (Green Deal) et dont fait partie la directive européenne dite « CSRD ».

Également concernée par le projet de simplification, la directive dite CS3D, qui impose aux entreprises des règles en matière de respect de l’environnement et des droits humains dans toute leur chaîne de production, y compris pour leurs fournisseurs et sous-traitants.

Le 23 juin, les États européens, au nom de la compétitivité, se sont accordés pour réduire encore la portée de cette mesure dont l’entrée en vigueur avait déjà été reportée d’un an, de 2027 à 2028.

Cette position des États membres doit maintenant être négociée avec le Parlement européen.

Les trois textes concernés par la simplification sont pourtant « essentiels pour atteindre les ambitions plus larges de durabilité, de croissance et de compétitivité de l’UE », font valoir les signataires de la tribune.

« Les entreprises qui mettent en œuvre les règles de durabilité de l’UE sont susceptibles d’être plus résilientes, mieux préparées aux défis et opportunités liés à la durabilité, et plus aptes à communiquer ces facteurs aux investisseurs et autres parties prenantes financières », poursuivent-ils.