Réglementation des PFAS : l'Europe doit montrer la voie

La Belgique fait l’objet d’une plainte relative aux droits de l’homme concernant la pollution aux PFAS. Le ministre de l’Environnement, Jean-Luc Crucke, affirme que le gouvernement intensifie ses efforts pour lutter contre ces substances chimiques.

Mardi, l’association juridique ClientEarth a déposé une plainte relative aux droits de l’homme contre la Belgique auprès du Conseil de l’Europe, accusant le gouvernement d’avoir manqué à plusieurs reprises à son devoir de protéger la population contre une forme particulièrement insidieuse de pollution industrielle.

« La pollution aux PFAS est l’un des plus grands défis environnementaux et sanitaires auxquels notre pays est confronté », a déclaré Crucke à Euractiv. « Je comprends pleinement les inquiétudes exprimées par les citoyens et les associations. »

Crucke a pris la tête du ministère de l’Environnement début 2025 au sein du gouvernement de coalition du Premier ministre nationaliste flamand Bart de Wever.

Bien qu’il ait occupé plusieurs postes ministériels entre 2017 et 2022, il n’a pas souhaité commenter l’inaction passée, soulignant plutôt ce qu’il a décrit comme la détermination de l’administration actuelle à s’attaquer au problème.

Accord de coalition

Dans son accord de coalition fédéral de janvier 2025, la Belgique s’est engagée à éliminer progressivement les PFAS au niveau européen et à demander des comptes aux responsables de la pollution, notamment en indemnisant les victimes pour les dommages causés.

« Depuis le début de mon mandat, nous avons renforcé les contrôles, en particulier sur les ventes en ligne, engagé une véritable stratégie fédérale dédiée aux PFAS, lancé une analyse d’impact approfondie sur les produits de consommation et les alternatives disponibles, et nous travaillons à la mise en œuvre d’un fonds PFAS fondé sur le principe du pollueur-payeur », a indiqué Crucke.

Les tests sur les produits ont été intensifiés, et l’Inspection fédérale de l’environnement a constaté que des produits contenant des PFAS continuent de circuler, notamment des vêtements achetés sur des plateformes de vente en ligne.

En juin, les ministres de l’Environnement de la France, de l’Autriche, du Luxembourg, du Danemark, des Pays-Bas et de l’Italie – mais pas de la Belgique – ont appelé à une application plus stricte de la réglementation européenne sur les substances chimiques pour les produits entrant dans l’UE.

Parallèlement, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) finalise actuellement son évaluation d’une proposition visant à interdire par défaut les PFAS dans l’UE en ajoutant l’ensemble de cette famille de 10 000 substances chimiques, voire plus, à sa « liste d’autorisation ».

Pas d’interdiction totale

Alors que ClientEarth et d’autres défenseurs de l’environnement et de la santé se réjouiraient d’une interdiction totale, le règlement REACH (enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques) prévoit des dérogations au cas par cas lorsqu’il n’existe aucune alternative viable.

Les lobbies industriels se bousculent déjà pour obtenir des dérogations avant même que l’ECHA n’ait finalisé son analyse d’impact socio-économique. Pour Crucke également, une interdiction générale irait trop loin.

Ce dont l’Europe a besoin, c’est d’une « restriction ambitieuse des usages non essentiels », a déclaré le ministre belge.

« Une interdiction ne peut être crédible que si elle repose sur une analyse scientifique rigoureuse, qu’elle tient compte des alternatives disponibles et qu’elle s’inscrit dans un cadre juridique solide », a affirmé Crucke.

Le ministère belge de l’Environnement souligne que Bruxelles suit déjà cette approche à travers les projets Belgium Builds Back Circular et PARC (Partenariat européen pour l’évaluation des risques liés aux substances chimiques), actuellement en cours.

Crucke mène actuellement des discussions avec des entreprises du secteur chimique et des industries connexes afin d’accélérer l’élimination progressive de ces substances. 

L’Europe d’abord

L’ECHA devrait rendre son avis définitif dans les mois à venir. La Commission européenne a toujours présenté la future restriction sur les PFAS comme une interdiction effective de leur utilisation dans les biens de consommation.

Certains pays n’ont pas attendu que l’UE agisse. La France, pour sa part, a adopté une loi instaurant des interdictions progressives des produits contenant des PFAS, tels que les cosmétiques, les cires, les vêtements et les chaussures à partir de 2026, et tous les vêtements à partir de 2030. Le Danemark a déjà adopté une approche similaire.

Mais malgré la gravité du problème auquel le pays est confronté – le nord de la Flandre, région industrialisée, étant particulièrement touché par la pollution – et tout en n’excluant pas une interdiction nationale de certaines utilisations ou de certains produits, la Belgique privilégie une approche européenne.

« La réponse la plus efficace reste une restriction européenne à la hauteur des enjeux auxquels nous sommes confrontés, afin d’assurer le même niveau de protection pour tous les citoyens et d’éviter les distorsions de concurrence », a déclaré Crucke.

« Je m’entretiendrai d’ailleurs prochainement avec la commissaire européenne [à l’Environnement] Jessika Roswall afin de poursuivre ce travail », a ajouté Crucke.

La crise des PFAS en Belgique constitue une « leçon essentielle » pour l’Europe, a-t-il affirmé. « La meilleure politique environnementale est celle qui anticipe les risques avant qu’ils ne deviennent des crises sanitaires. »

* Il s’agit d’une version éditée d’une réponse écrite à des questions relatives à l’affaire Client Earth.

(rh, aw)