Digital Services Act : la Commission annonce les premières plateformes qui seront soumises à un régime plus strict

La Commission européenne a recensé, ce mardi (25 avril), 19 plateformes en ligne et moteurs de recherche qui doivent se conformer à ses règles plus rigoureuses en matière de services numériques.

L’UE a récemment adopté le règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA), un texte phare qui introduit des responsabilités pour tous les acteurs de la sphère numérique. La législation introduit un régime spécifique pour les très grandes plateformes en ligne (VLOPs) et les moteurs de recherche qui comptent plus de 45 millions d’utilisateurs dans l’UE.

Ces plateformes numériques sont réputées être d’une importance systémique et ont une responsabilité particulière à l’égard de la société pour rendre l’Internet sûr. L’UE a donc mis en place des règles plus strictes pour ces acteurs en matière de gestion des risques, de transparence, de modération des contenus et de protection des enfants.

« Une grande échelle implique une grande responsabilité », a déclaré le commissaire européen responsable du Marché intérieur, Thierry Breton, avant l’annonce de la décision. Ces acteurs ne pourront plus « agir comme s’ils étaient trop grands pour se soucier des autres », a-t-il ajouté.

Les plateformes désignées sont Alibaba, AliExpress, l’Amazon Store, l’AppStore d’Apple, Bing, Booking.com, Facebook, Google Play, Google Maps, Google Search, Google Shopping, Instagram, LinkedIn, Pinterest, Snapchat, TikTok, Twitter, Wikipédia, YouTube et Zalando.

Le processus de désignation est basé sur le nombre d’utilisateurs actifs sur le marché de l’UE, que les plateformes en ligne avaient jusqu’au 17 février pour publier. Toutes les plateformes désignées ont déclaré des chiffres supérieurs au seuil, à l’exception du site allemand Zalando, qui a déclaré 30,8 millions d’utilisateurs dans l’UE.

Zalando n’a pas répondu à la demande de commentaire d’EURACTIV au moment de la publication de cet article.

En outre, il ne s’agit que de la première série de plateformes à être désignées. Interrogé par EURACTIV sur cette approche à plusieurs niveaux et sur les prochaines plateformes à être concernées, M. Breton a répondu qu’il ne pouvait pas donner plus de détails en raison de la confidentialité du processus. Il a tout de même révélé que la Commission enquêtait encore sur quatre ou cinq plateformes pour lesquelles une décision finale serait prise dans les semaines à venir.

De grandes plateformes telles que Spotify et Uber ont déclaré qu’elles n’atteignaient pas le seuil, bien que le règlement sur les services numériques leur impose de publier le chiffre exact.

En outre, il se pourrait que les sites pornographiques, comme PornHub, soient dans le viseur des régulateurs de l’UE pour avoir déclaré un chiffre trop bas.

Le règlement sur les services numériques commence à s’appliquer aux très grandes plateformes en ligne quatre mois après leur désignation, ce qui signifie que Facebook, Twitter et TikTok auront jusqu’au 25 août pour se conformer au règlement.

Lors de la conférence de presse, M. Breton a confirmé que Twitter faisait partie des plateformes particulièrement surveillées par l’exécutif européen. À la demande du commissaire européen, la plateforme a accepté de mener un test de résistance en direct à son siège à la fin du mois de juin.

Cependant, Twitter n’est pas la seule plateforme à soulever des inquiétudes particulières.

Concernant la plateforme TikTok, M. Breton a déclaré « attendre avec impatience une invitation au siège de ByteDance pour mieux comprendre l’origine de TikTok et des autres innovations que ByteDance développe ».

Il a également mentionné qu’il souhaitait s’entretenir avec Mark Zuckerberg, PDG de Meta, car il est « particulièrement préoccupé » par le système de modération du contenu de Facebook et par le rôle que la plateforme a joué dans la guerre hybride entourant la guerre en Ukraine dans certains pays d’Europe centrale et de l’Est.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]