Divisée, l’Assemblée nationale vote le fonds de secours européen

Au cours du débat, les députés du Front de Gauche ont assuré le spectacle et les socialistes fait profil bas. Le Sénat, majoritairement à gauche, doit encore approuver le texte, dans une semaine.

Le débat sur le mécanisme européen de stabilité (MES) a duré une bonne partie de l’après-midi et de la soirée, mardi 21 février, à l’Assemblée nationale. Il s’est conclu par un vote favorable au MES avec 256 voix pour, 44 contre et 131 abstentions. 146 élus étaient absents.

Article 136

Après sa signature par les gouvernements le 2 février à Bruxelles, la France est ainsi le premier pays de la zone euro à se prononcer sur ce fonds, qui institue de façon permanente un pare-feu contre les crises de la dette souveraine de 500 milliards d’euros de garanties.

Très précisément, ce fond est doté de 700 milliards d’euros de souscription pour 80 milliards de fonds propres, il sera opérationnel en juillet. La France, qui y contribuera pour un plus de 20%, apportera la somme brute de 16,3 milliards d’euros, versée en cinq tranches sur cinq ans, pour un total de 142,7 milliards.

L’Assemblée a aussi approuvé la modification de l’article 136 du Traité de Lisbonne, qui fait tomber les derniers obstacles juridiques à la création du « fonds monétaire européen » comme certains le surnomment. 

Discipline juste

Dans l’hémicycle, le ministre des Affaires européennes Jean Leonetti a estimé que le MES était un «mécanisme de solidarité » qui permettra d’éviter la spéculation sur les pays en difficulté.

« On ne laisse pas le plus fragile sur le bord du chemin », a-t-il lancé. La discipline demandée à la Grèce est «juste» car elle est couplée à la « solidarité » même si des sacrifices sont nécessaires.

Une référence directe à l’accord conclu dans la nuit du 20 au 21 février à Bruxelles entre les ministres des Finances de la zone euro, qui prévoit une nouvelle aide de 130 milliards pour Athènes. 

Mais le débat français n’est pas clos. La classe politique reste profondément divisée et le texte doit encore passer devant le Sénat, majoritairement à gauche, mardi 28 février.

« Abstention dynamique »

Pressé par le Front de Gauche qui n’a de cesse de dénoncer un texte qui dépossède les peuples européens de leur souveraineté et les condamne à l’austérité, le Parti socialiste a choisi l’abstention.

Les députés UMP n’ont pas manqué de condamner ce choix, conspuant le manque de responsabilité de ceux qui prétendent gouverner la France avec François Hollande.

Le chef de file des socialistes à l’Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault a justifié cette décision au nom d’une « abstention dynamique ». A la tribune du Palais Bourbon, la députée PS Elisabeth Guigou a reconnu que son parti n’était pas contre la création d’un « mécanisme de solidarité » entre les membres de la zone euro mais qu’en l’état actuel des choses, le MES et le nouveau traité international sur la surveillance budgétaire étaient « profondément déséquilibrés ».

Le Parti socialiste réclame la renégociation d’une partie des textes pour que l’accent soit mis sur la relance de la croissance. 

Germanophobie ou germanophilie ?

Le texte voté par l’Assemblée précise qu’un pays ne peut être secouru que s’il a ratifié la modification du traité de Lisbonne qui inclue le MES mais aussi le nouveau traité international sur la surveillance budgétaire. Le socialiste Christophe Caresche a tenté d’expliquer que cet engagement était avant tout politique, et non juridique car il n’est fait mention de cette conditionnalité que dans les considérants du traité international.

Le député Front de gauche Jean-Pierre Brard a quant à lui dénoncé le lien entre la possibilité pour les États d’être secouru et la ratification du traité sur la surveillance budgétaire. 

Finalement, comme prévu, seuls les membres de l’UMP et du Nouveau Centre ont voté les deux textes. Ils devront être validés par le Parlement français avant le 6 mars, date à laquelle députés et sénateurs suspendent leurs travaux pour cause de campagne électorale.