Donald Tusk resserre la vis sur l’immigration

Le Premier ministre polonais Donald Tusk veut plus de garanties quant à l’application du Pacte sur la migration et l’asile de l’Union européenne (UE), notamment en ce qui concerne le mécanisme de solidarité, tout en voulant limiter les aides aux personnes déjà présentes sur son territoire.

Le Pacte européen sur la migration et l’asile est une refonte massive des règles en matière d’immigration, approuvée en mai dernier, malgré les objections polonaises. Les nouvelles règles devraient entrer en vigueur l’année prochaine.

Vendredi, à Gdansk, le Premier ministre polonais Donald Tusk a averti la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, que « la Pologne n’appliquerait pas le Pacte sur la migration et l’asile d’une manière qui introduirait des quotas supplémentaires d’immigrants en Pologne », rapporte Euronews.

Au cœur du différend se trouve le « mécanisme de solidarité » du Pacte, qui permet aux États membres submergés par les demandeurs d’asile — tels que les pays méditerranéens, comme l’Italie et la Grèce — de demander à d’autres États membres d’en accueillir une partie ou de leur fournir un soutien financier ou logistique.

Lundi, les responsables de la Commission européenne ont esquivé les questions sur les conséquences d’un refus de la Pologne de mettre en œuvre les nouvelles règles de l’UE en matière de migration, probablement parce qu’ils savent qu’il y a peu de chances que cela se produise.

En effet, deux porte-parole de la Commission ont qualifié de « spéculatives » les questions sur ce que l’exécutif européen ferait si Donald Tusk enfreignait les règles. Selon eux, Donald Tusk veut que la Commission lui garantisse qu’elle tiendra compte des préoccupations polonaises lors de l’application du pacte.

Que signifie en réalité « solidarité » ?

Le mécanisme de solidarité n’obligera ni la Pologne ni aucun autre pays à accepter des transferts de demandeurs d’asile, explique Vít Novotný, analyste des migrations au Wilfried Martens Centre, think tank conservateur affilié au Parti populaire européen (PPE), auquel appartient également le parti Plateforme civique (PO) de Donald Tusk.

« Le mécanisme de solidarité donne toujours la possibilité à un État de ne pas accepter de migrants par le biais du mécanisme de répartition », ajoute Vít Novotný. « Il permet toujours à un État de choisir d’autres options pour faire preuve de solidarité », comme l’argent ou du matériel (des hélicoptères, par exemple).

Le Pacte contient également des dispositions qui limiteraient les obligations de la Pologne en matière d’assistance de toute nature, poursuit-il.

Varsovie a accueilli un grand nombre de réfugiés en provenance d’Ukraine, avec laquelle elle partage une longue frontière. Ces réfugiés ne sont ni des migrants en situation irrégulière ni des demandeurs d’asile, car les Ukrainiens ont été autorisés à rester dans l’UE en vertu de la directive sur la protection temporaire.

Parallèlement, le régime biélorusse, allié à Moscou, a rassemblé des migrants en situation irrégulière à la frontière polonaise, afin de faire pression sur les frontières extérieures de l’UE, ce que Varsovie et Bruxelles considèrent comme une forme de guerre hybride.

« Terrain inconnu »

Le Pacte sur la migration et l’asile exige que la Commission en tienne compte lors de la mise en œuvre du mécanisme de solidarité, indique Vít Novotný.

Lorsqu’une capitale demande de l’aide, la Commission doit évaluer ce que les autres États membres peuvent faire, ce que les ministres de l’UE doivent ensuite approuver au Conseil de l’UE.

« Le mécanisme de gestion de l’asile et de la migration prévoit une longue liste de critères qui sont pris en compte pour déterminer ce que les autres pays doivent faire », explique l’analyste. « La présence de réfugiés ukrainiens en fait partie, c’est l’un des critères. »

Cependant, « l’effet exact de ces phénomènes est inconnu », car le nouveau mécanisme n’a pas encore été utilisé. « Nous sommes en terrain inconnu », souligne Vít Novotný.

« Il se peut d’ailleurs qu’il ne soit jamais déclenché, en raison de la complexité politique et du risque de conflit. »

Le gouvernement polonais affirme également que le Pacte ne fait pas assez pour remédier aux agissements de la Biélorussie. Selon Vít Novotný, la Pologne souhaite plus de liberté dans la manière dont elle traite ces arrivées.

Restreindre les allocations familiales pour les migrants

Donald Tusk prévoit également de restreindre l’éligibilité aux allocations familiales pour les immigrés et les réfugiés, en exigeant que les bénéficiaires soient employés en Pologne — une idée que ses partenaires de coalition gouvernementale n’apprécient pas.

En janvier, le maire de Varsovie Rafał Trzaskowski, candidat à la présidence polonaise au nom du PO de Donald Tusk, estimait que les règles régissant les aides pour les migrants et les réfugiés devaient être modifiées afin que seuls ceux qui vivent, travaillent et paient des impôts en Pologne puissent en bénéficier — une idée soutenue par Donald Tusk.

Selon le journal Rzeczpospolita, le gouvernement devrait présenter des plans de mise en œuvre concrets.

Au cours des huit dernières années, les étrangers résidant légalement en Pologne ont pu bénéficier d’une allocation mensuelle pour chaque enfant à charge. Cela s’applique non seulement aux citoyens de l’UE, mais aussi aux Ukrainiens, aux Biélorusses, aux Vietnamiens et aux Russes.

Selon la réglementation en vigueur, les personnes doivent être titulaires d’une carte de séjour portant la mention « accès au marché du travail » pour pouvoir prétendre à ces aides, sans être nécessairement employés. Ce qui importe, c’est que la personne réside légalement en Pologne avec ses enfants et ne soit pas dans le pays à des fins touristiques.

La nouvelle loi établirait une règle selon laquelle seuls les citoyens étrangers employés en Pologne peuvent demander des allocations familiales.

Une idée qui fait réagir l’opposition, l’eurodéputé du parti Droit et Justice (PiS) Bogdan Rzońca rappelant qu’en mai 2024, le PiS avait présenté un amendement similaire et qu’a l’époque, la coalition au pouvoir, y compris le PO, s’y était opposée.

Mais la proposition fait aussi réagir la coalition. S’opposant à « punir les enfants pour la situation de leurs parents », l’eurodéputé de gauche Krzysztof Śmiszek souligne que les migrants ukrainiens ont un taux d’emploi élevé — 78 % travaillent, et, parmi les réfugiés, ce taux est de 68 %.

Selon un sondage d’opinion réalisé par United Surveys pour le média d’information Wirtualna Polska, pas moins de 85,9 % des Polonais sont pourtant favorables à la limitation des avantages, et seulement 8,4 % s’y opposent.

Aleksandra Krzysztoszek a contribué à la rédaction de cet article

(AM)