DSA : Temu ajoutée à la liste des plateformes présentant des « risques systémiques »

La Commission européenne a désigné vendredi (31 mai) la plateforme Temu comme une « très grande plateforme en ligne » (very large online platform, VLOP) en vertu du règlement sur les services numériques (DSA) de l’UE, estimant qu’elle présente un « risque systémique ».

Le DSA, entré en vigueur le 17 février, vise à créer un environnement numérique plus sûr en clarifiant l’attribution des responsabilités des acteurs opérant en ligne, notamment en ce qui concerne la manière de traiter les contenus illicites.

Selon ces règles, les plateformes en ligne fréquentées chaque mois par plus de 10 % de la population de l’UE (45 millions d’utilisateurs) présentent un « risque systémique » pour la société. Qualifiées de « très grandes plateformes en lignes », elles doivent se conformer à un régime spécifique de modération des contenus, comprenant des obligations de transparence et de gestion des risques.

Cette désignation n’est pas une surprise, car Temu a déclaré à la fin du mois de mars qu’elle comptait 75 millions d’utilisateurs par mois dans l’UE, soit bien plus que le seuil de 45 millions fixé par le DSA.

Depuis le 17 février, la plateforme de vente en ligne exploitée par la société chinoise de commerce électronique PDD Holdings, est déjà tenue, comme toutes les plateformes en ligne opérant dans l’UE, de se conformer aux obligations générales énoncées dans le DSA.

Un porte-parole de l’entreprise a confié à Euractiv que Temu était « pleinement engagée à adhérer aux règles et règlementations décrites par le DSA ».

Suite à sa désignation, Temu disposera de « quatre mois [soit jusqu’à septembre] pour se conformer aux obligations les plus strictes » du règlement européen sur les services numériques, a expliqué Thomas Regnier, porte-parole de la Commission, lors d’un briefing vendredi.

Ces règles comprennent la surveillance étroite des risques liés à la plateforme ainsi que leur atténuation. Cela inclut les contrefaçons, les produits dangereux et les produits élaborés en portant atteinte à la propriété intellectuelle. Temu devra fournir des rapports d’évaluation des risques à la Commission chaque année.

La plateforme chinoise doit également améliorer les interfaces utilisateurs pour signaler les inscriptions illégales, améliorer les processus de modération et affiner ses algorithmes.

Elle est également tenue de garantir la transparence au moyen d’audits et de rapports externes et de désigner un responsable de la conformité et de faire l’objet d’un audit externe indépendant chaque année.

Dans le cadre du DSA, chaque État membre doit nommer un coordinateur des services numériques chargé de veiller à la mise en œuvre et à l’application effectives des règles dans sa juridiction. La conformité de Temu sera supervisée par la Commission européenne en collaboration avec le Coordinateur irlandais des services numériques — puisque le siège de la société mère de Temu se trouve à Dublin.

En mai, l’organisation européenne de défense des consommateurs BEUC a déposé une plainte auprès de l’UE contre Temu pour des infractions présumées au DSA.

Les allégations portaient notamment sur l’incapacité de Temu à fournir des informations cruciales sur les vendeurs et à garantir la sécurité des produits vendus, ainsi que sur des accusations de pratiques manipulatrices telles que l’utilisation des « dark patterns » (une interface volontairement conçue pour tromper ou manipuler un utilisateur) pour encourager les dépenses excessives.

Jusqu’à présent, la Commission a désigné 24 très grandes plateformes en ligne (VLOP) et très grands moteurs de recherche en ligne (VLOSE) dans le cadre du DSA, Temu comprise. En avril, le magasin de mode en ligne Shein avait également été désigné comme VLOP.

[Édité par Anna Martino]