L’Espagne va interdire les réseaux sociaux aux moins de 16 ans

Le gouvernement espagnol s’apprête à franchir une nouvelle étape dans la régulation du numérique. Madrid prévoit d’interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 16 ans dans le cadre d’un projet de loi qui doit être présenté dès la semaine prochaine, a annoncé mardi le Premier ministre Pedro Sánchez lors du Sommet mondial des gouvernements à Dubaï.

/ EURACTIV.com
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Le Premier ministre Pedro Sanchez (Parti socialiste-ouvrier espagnol, PSOE). [Getty Images/Jonathan Raa_NurPhoto]

Le texte imposera également aux plateformes numériques de déployer des systèmes de vérification de l’âge plus robustes. Selon le chef du gouvernement espagnol, ces dispositifs devront constituer « de véritables barrières efficaces » afin d’empêcher les mineurs de contourner les restrictions.

« Aujourd’hui, nos enfants sont exposés à un espace qu’ils ne devraient jamais avoir à naviguer seuls », a déclaré le Premier ministre, mettant en garde contre les risques en ligne pour les enfants, notamment « la dépendance, les abus, la pornographie, la manipulation et la violence », qu’il a jugé « inacceptables ».

« Nous vous protégerons du Far West numérique », a ajouté le socialiste.

Il a également déclaré que son gouvernement souhaitait introduire de nouvelles règles afin de rendre les dirigeants d’entreprise légalement responsables des infractions commises sur leurs plateformes si le contenu enfreint la loi ou est considéré comme haineux et n’est pas supprimé.

L’Espagne rejoint d’autres États membres de l’UE, tels que la France et le Danemark, qui envisagent des contrôles plus stricts, voire des interdictions totales des réseaux sociaux, dans le but de protéger les enfants.

En France, les législateurs sont actuellement en train de finaliser des règles visant à limiter l’accès aux plateformes de réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, qui, selon le président français Emmanuel Macron, seront mises en œuvre rapidement.

L’année dernière, la Commission européenne a adopté des lignes directrices dans le cadre du règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA) de l’Union européenne, qui permettent aux capitales de l’UE d’établir un âge majoritaire numérique, c’est-à-dire de fixer un âge minimum pour accéder aux réseaux sociaux, donnant ainsi le feu vert aux capitales pour agir.

Toutefois, l’exécutif européen a également mis en garde les pays contre toute surrèglementation du DSA, soulignant qu’il est le seul habilité à appliquer ses règles les plus strictes aux grandes plateformes.

Par ailleurs, la Commission a lancé un prototype d’application de vérification de l’âge qui est actuellement testé dans plusieurs États de l’UE, dont l’Espagne, et dont le déploiement complet est prévu pour le début de l’année prochaine.