Eau : les États font la course aux dérogations

La directive cadre sur l’eau est une avancée considérable en matière de protection de l’eau en Europe. Mais depuis son adoption en 2000, sa mise en œuvre se heurte à de multiples obstacles.

La Commission européenne évalue actuellement la législation sur l’eau en vigueur dans l’UE. Le texte central est la directive cadre sur l’eau. Adoptée en 2000, elle vise à améliorer la qualité des eaux en Europe pour atteindre un « bon état » en 2015. Chaque État étant en suite libre de fixer ses propres objectifs. 

Pas en avant

La directive est « un projet européen ambitieux », souligne l’eurodéputé autrichien Richard Seeber, chef de l’intergroupe eau au parlement. Et cet avis fait l’unanimité.

Le texte n’exige pas seulement d’atteindre certaines valeurs limites en termes de pollution, mais fixe aussi des objectifs sur la situation écologique des eaux européennes, notamment sur l’augmentation du nombre de poissons et plantes aquatiques.

Pour Kevin Stairs de l’ONG Greenpeace, la directive a surtout permis de rassembler en une seule législation les engagements qu’avaient pris les États et la Commission européenne auparavant.

Mais l’ambition affichée ne suffira pas. Le bilan de la mise en œuvre du texte dix ans après son adoption est plus que mitigé. L’agence européenne pour l’environnement l’a souligné dans un rapport en 2010 : la plupart des États européens ne vont pas réussir  à atteindre les objectifs fixés d’ici 2015.

Les dérogations devenues la norme

Le texte permet aux États de déroger, sous certaines conditions, aux règles générales et de bénéficier de délais plus longs. Selon le bureau européen de l’environnement, les pays profitent de cette souplesse de la législation, au point que l’exception est devenue la norme. En France, 36% des masses d’eau de surface font l’objet d’une dérogation. Outre-Rhin, ce taux atteint un niveau encore bien plus élevé : Pour 82% des masses d’eau, l’Allemagne n’atteindra pas les objectifs d’ici 2015. Le chef adjoint de l’unité « Protection des Ressources en Eau » à la direction générale pour l’environnement de la Commission Nicola Notaro reconnaît « un recours excessif aux exemptions dans certains États ». « L’existence des exemptions et la possibilité de reporter les délais n’est pas une mauvaise chose, mais il faudrait des limites plus contraignantes », estime Kevin Stairs.

Les États doivent justifier les dérogations aux règles générales et les notifier à la Commission européenne. Mais ce procédé concerne des milliers de zones d’eau, ce qui rend la tâche de surveillance difficile à l’exécutif européen. « La Commission n’a pas la capacité de vérifier ces milliers de rapports qui arrivent à Bruxelles », affirme Gerd Wach de l’association environnementale allemande « BUND ».

Bruxelles a commencé à évaluer les plans et se fait assister par l’agence européenne pour l’environnement, explique Nicola Notaro. « Nos ressources sont limitées et nous ne pouvons pas procéder à des vérifications en profondeur », nuance-t-il pourtant.

Actions en justice

L’Espagne, le Portugal, la Grèce et la Belgique n’ont pas rempli l’exigence de base de la directive, qui consiste à fournir un plan de gestion pour chaque district hydrographique.

Et ces quatre États ne sont pas les seuls à risquer une condamnation par la justice européenne. L’Allemagne, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la Suède et l’Irlande ne respectent pas l’obligation de faire payer aux usagers de l’eau un prix approprié, qui englobe les coûts liés à l’utilisation de la ressource et l’impact environnemental de  son exploitation, estime la Commission.  

Quant à la France, elle n’atteindra pas l’objectif de 60% des masses d’eau en bon état et continue à être menacée par la Commission pour non respect des règles de dépollution sur les nitrates. 

Sortir d’une approche sectorielle

De toutes façons, la mise en œuvre de la législation existante, seule, ne suffira pas. Le deuxième défi est de sortir d’une approche purement sectorielle et d’inclure l’eau dans toutes les politiques européennes, comme la politique agricole commune (PAC), les transports ou encore l’énergie.

Les subventions agricoles pourraient ainsi inciter les agriculteurs à économiser la ressource grâce à l’utilisation de techniques d’irrigation plus modernes. Dans sa réforme proposée en juillet 2011, la Commission prévoit de conditionner l’octroi de 30% des aides directes à leur utilisation en faveur de la protection de l’environnement (verdissement).

Mais, jusqu’à présent, les critères restent vagues, et l’idée même n’a pas été accueillie favorablement par tous les États.

Les organisations environnementales demandent à la Commission d’accorder une place plus importante à l’eau dans la réforme de la PAC. Nicola Notaro de la Commission partage prudemment ce point de vue. « Les éléments en ce sens doivent encore être développés », déclare-t-il.

En matière d’énergies renouvelables, le problème est le même : comment éviter qu’une politique n’en contredise une autre? Le bureau européen pour l’environnement craint que le recours massif à l’énergie hydraulique ne puisse par exemple endommager la biodiversité dans les eaux concernées. Avec, en conséquence, le non respect des critères de qualité écologique inscrits dans la directive cadre sur l’eau …