Edition spéciale : la France gagne la première manche dans la bataille sur le budget de la PAC
La semaine dernière, la France a remporté une première victoire dans la bataille sur le budget à long terme de l’UE, lorsque la Commission européenne a proposé de maintenir le soutien aux agriculteurs jusqu’en 2020 sans y apporter de grandes modifications. Un accord avec l’Allemagne sur les fonds régionaux semble être la clé du succès de la France.
La semaine dernière, la France a remporté une première victoire dans la bataille sur le budget à long terme de l’UE, lorsque la Commission européenne a proposé de maintenir le soutien aux agriculteurs jusqu’en 2020 sans y apporter de grandes modifications. Un accord avec l’Allemagne sur les fonds régionaux semble être la clé du succès de la France.
L'avenir de la Politique agricole commune (PAC) est une source de tensions importante entre ses partisans, la France notamment, et ses détracteurs, dont le Royaume-Uni et les Pays-Bas.
Toutefois, la solide campagne de lobbying menée par la France, la plus grande bénéficiaire de la PAC, semble avoir porté ses fruits.
La semaine dernière, la Commission européenne a présenté des propositions sur le budget 2014-2020 de l'UE, dans lesquelles le financement de l'agriculture restait pratiquement inchangé.
« Dans le contexte actuel de pressions économiques et budgétaires, la Commission européenne propose de maintenir les dépenses pour la PAC aux niveaux de 2013 », a déclaré le commissaire européen chargé de l'agriculture, Dacian Ciolo?.
Alors que les Etats membres s'affrontent afin de défendre des priorités différentes pour les dépenses à long terme de l'UE, il semblerait que l'une des clés permettant de faire avancer les négociations soit la création d'une catégorie intermédiaire dans le budget régional, ce dernier arrivant en deuxième place en termes de dépenses pour l'UE.
Jean-Paul Denanot, le président du Conseil régional du Limousin, a déclaré à EURACTIV que, selon lui, l'Allemagne avait accepté de laisser le budget de la PAC inchangé en échange de la création d'une catégorie pour les « régions en transition » dans la politique de cohésion de l'Union.
La création de cette catégorie intermédiaire permettrait à l'Allemagne de conserver le soutien apporté aux Länder de l’est qui, dans le cas contraire, ne rempliraient plus les critères nécessaires pour recevoir une aide financière européenne.
Pour recevoir des financements en tant que région intermédiaire, les bénéficiaires ne doivent pas avoir un PIB supérieur à 90 % de la moyenne dans l'UE. Le seuil précédent de 75 % aurait en effet été rapidement dépassé par les Länder allemands, dans la mesure où des pays de l'Est plus pauvres ont rejoint l'UE en 2004 et 2007.
Selon le nouveau budget proposé pour 2014-2020, les régions allemandes continueront à recevoir une aide financière équivalant aux deux tiers du montant qu'elles reçoivent aujourd'hui. De manière générale, la Commission propose d'augmenter la part des dépenses régionales de 35 % actuellement à 36,7 % (376 milliards d'euros) dans le budget 2014-2020.
Une plus petite part du budget pour les agriculteurs
Concernant le budget de l'Union pour l'agriculture, la situation restera globalement inchangée, même si des ajustements seront progressivement apportés.
Même si la Commission propose de maintenir les dépenses pour la PAC aux niveaux de 2013, la politique agricole devrait voir sa part du budget total de l'UE légèrement baisser.
L'exécutif européen suggère d'allouer 36,2 % (371,72 milliards d'euros) du budget proposé pour l'UE à la PAC, contre 39,4% du budget actuel.
Sur les 371,72 milliards d'euros alloués à la PAC, 281,8 milliards d'euros sont destinés à des paiements directs et à des mesures concernant le marché pour soutenir les agriculteurs (1er pilier), contre 289 milliards d'euros dans le budget actuel. Au fil des ans, ce montant va progressivement diminuer : de 42,2 milliards d'euros en 2014 et de 38 milliards d'euros en 2020.
Le reste du budget de la PAC (89,9 milliards d'euros, par rapport aux actuels 96 milliards d'euros) est alloué au développement rural (2e pilier). La Commission propose également que le budget annuel pour le 2e pilier diminue progressivement de 13,6 milliards d'euros en 2014 à 12 milliards d'euros en 2020.
Trente pourcents des aides de la PAC liées à des mesures « vertes »
La semaine dernière, la publication des propositions de la Commission sur le budget à long terme a également mis en avant la politique agricole réformée de l'UE après 2013.
La Commission propose de conditionner 30 % des paiements directs aux agriculteurs au « verdissement » de leurs pratiques. Il s'agit notamment de pratiques vouées à améliorer l'utilisation rationnelle de l'eau et à réduire l'utilisation des pesticides. Les agriculteurs devront également fournir des « biens publics », comme la protection de la biodiversité, afin de recevoir l'intégralité de l'aide.
« Le verdissement obligatoire dont dépendront les paiements directs est un pilier fondamental de la réforme », a noté la Commission, ajoutant que 30 % des paiements directs pour les mesures environnementales était un chiffre qui allait au-delà de la simple « conditionnalité ».
Le commissaire à l'environnement, Janez Poto?nik, a souligné que 30 % des subventions devaient « être justifiées par des mesures environnementales ».
Plus d'argent pour les agriculteurs à l'Est et les petites exploitations
La réforme de la PAC inclut également un système de « convergence » voué à réduire les différences de revenus entre les agriculteurs des « anciens » pays d'Europe occidentale et ceux d'Europe centrale et orientale.
« Tous les Etats membres qui bénéficient de paiements directs et qui sont en dessous des 90 % de la moyenne européenne réduiront d'un tiers l'écart qui les sépare de ce seuil au cours de cette période », selon l'exécutif européen.
La Commission prévoit également de plafonner l'aide directe au revenu pour les plus grandes exploitations qui, selon elle, « reçoivent une part disproportionnée de l'aide directe au revenu de la PAC ».
