Šef?ovi? prêt à dépasser le clivage institutionnel [FR]

Le traité de Lisbonne a établi un cadre de base pour les changements de statut et de compétences des institutions européennes. Maintenant, il faut nous entendre sur les détails, a déclaré à EURACTIV Slovaquie Maroš  Šef?ovi?, commissaire désigné pour les affaires interinstitutionnelles et l’administration dans la nouvelle Commission européenne.

S’adressant récemment à EURACTIV Slovaquie, l’ancien ambassadeur a déclaré que le plus grand défi auquel l’UE faisait face était la mise en œuvre du traité de Lisbonne, et tout particulièrement le renforcement du rôle du Parlement européen. Selon le traité de Lisbonne, l’assemblée de l’UE devient co-législatrice avec le Conseil dans un plus grand nombre de domaines.

Le commissaire désigné slovaque a également cité la plus grande implication des parlements nationaux dans les décisions politiques, le nouveau rôle du président permanent de l’UE et du Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Nous devons nous concentrer sur les changements issus du traité de Lisbonne, pour trouver la connexion optimale entre le Conseil, la Commission et le Parlement, et un moyen efficace d’impliquer les parlements nationaux dans le processus, a dit M. Šef?ovi?.

Un pont entre les institutions de l’UE

Les compétences du Parlement étant plus importantes, les procédures de conciliation vont devenir plus fréquentes, a dit M. Šef?ovi?, insistant sur le fait que les membres du Parlement européen auront désormais leur mot à dire dans 90 % des politiques européennes. C’est en cela que le commissaire slovaque voit son rôle principal : un relais entre la Commission, le Parlement et le Conseil. Il représentera la Commission dans les affaires générales, participera à l’organisation des sommets de l’UE et cherchera à dynamiser les relations entre la conférence des présidents du Parlement européen et ceux qui président les commissions de l’assemblée.

Je dois montrer à mes collègues de la Commission que mes initiatives ne vont pas atteindre leurs portefeuilles, mais ma présence fréquente dans les institutions partenaires sera une valeur ajoutée [dans la formation des politiques], pour que je puisse mieux les conseiller afin que leurs propositions passent plus facilement et efficacement la procédure d’approbation, a dit M. Šef?ovi?, ajoutant que son portefeuille, issu de la fusion entre les portefeuilles de Margot Wallström et Siim Kallas, aura une grande influence sur le mode opératoire de la Commission.

Il est « naturel » que la Commission soit plus politique

Questionné sur la probabilité que l’équipe Barroso II soit plus politique que la précédente, comme l’a suggéré le think-tank bruxellois  CEPS (Centre for European Policy Studies), M. Šef?ovi? a confirmé que ce serait le cas mais qu’il ne fallait pas voir cela comme quelque chose de négatif.

D’après le commissaire désigné, le rôle croissant du Parlement laisse peu d’opportunité à la Commission de réussir son rôle d’instigateur. Comme le Parlement devient plus fort et plus politique, il est naturel que la Commission devienne également plus politique, a-t-il dit, notant que l’exécutif de l’UE apportait un contenu technocratique détaillé ainsi qu’une très forte dimension politique.

Le vote à la majorité qualifiée va permettre une plus grande efficacité

Comme les décisions seront prises à la majorité qualifiée dans un plus grand nombre de cas, M. Šef?ovi? pense que les décisions seront prises plus rapidement, la nouvelle procédure mettant davantage de pression sur les Etats membres.

Les décisions prises par un vote à la majorité qualifiée toucheront en réalité plus de 90 % des domaines. La nature des délégations nationales changera également. S’il pense qu’il y a un problème dans la décision, le pays devra en faire part clairement dès le début des négociations. Il sera nécessaire pour les pays de chercher des partenaires et trouver des solutions acceptables à la question dès le départ. Le veto ne sera plus la dernière chose sur laquelle compter. Je pense que l’avancée supplémentaire qu’est le vote à la majorité qualifiée va accélérer la prise de décision et rendre la procédure plus efficace.

Les parlements nationaux : faire revenir le débat européen au niveau national

M. Šef?ovi? pense que le plus grand espace donné aux parlements nationaux dans le découpage des politiques européennes est quelque chose de très positif. En plus d’assumer leur rôle de « gardiennes du principe de subsidiarité », les assemblées nationales peuvent aider à faire passer la communication entre l’UE et les citoyens (voir le LinksDossier d’EURACTIV). 

La connexion avec les parlements nationaux promet de ramener les questions européennes au niveau national. Les futures élections parlementaires européennes se concentreront enfin davantage sur les questions européennes que sur les questions nationales, a-t-il déclaré. 

M. Šef?ovi? a également affirmé que la dénommée « initiative citoyenne » lancée avec le traité de Lisbonne, permettrait d’accroître la participation des citoyens au cadre législatif de l’UE et dynamiserait ainsi les activités des institutions et les ONG. Un million de citoyens se verra octroyer le droit de signer une pétition afin de demander à la Commission de lancer une proposition de loi, dans le cadre des compétences spécifiques de l’UE. Les règles et conditions précises de cette procédure doivent encore être déterminées (EURACTIV 11/11/09).

Qui représentera l’UE à l’étranger ?

L’un des défis posés par le traité de Lisbonne est de savoir de quelle manière l’ont doit entendre les deux nouveaux « hauts postes ». Le président permanent de l’UE et le haut représentant aux Affaires étrangères ont tous deux le droit de représenter l’UE, mais leurs devoirs exacts ne sont pas encore bien définis, a dit M. Šef?ovi?.

Les solutions viendront plus tard. Je pense que le président permanent de l’UE aura un rôle crucial dans l’organisation des sommets avec les homologues étrangers de l’UE, alors que la baronne Ashton [haute représentante aux Affaires étrangères] prendra une plus grosse responsabilité dans la représentation à l’étranger.

Au moins au départ, jusqu’à ce que le processus commence, la baronne Ashton devra faire face à une énorme quantité de travail. Elle présidera les Conseils des ministres des Affaires étrangères, et chaque mercredi elle participera aux rendez-vous de la Commission en tant que vice-présidente ; en même temps elle devra gérer le  service européen pour l’action extérieure (SEAE), qui comprendra au départ au moins 2000 employés -et l’effectif augmentera avec l’arrivée du personnel venant des représentations étrangères de l’UE- et enfin elle agira en tant qu’autorité de nomination des hauts postes dans le service extérieur, a-t-il expliqué.

M. Šef?ovi? assistera la baronne Catherine Ashton dans la création du SEAE, qui comprendra des experts de la Commission européenne et du Secrétariat général du Conseil, ainsi que plus de 30 % de diplomates des Etats membres. 

Programme quinquennal de la Commission : un texte complexe attendu

La nouvelle Commission va présenter son programme pour les cinq ans à venir. M. Šef?ovi? a déclaré que le programme serait basé sur les orientations politiques du président Barroso et présenté au Parlement et aux Etats membres. Cependant, nous ne devons pas nous attendre à un document court et simple, mais plutôt à une proposition complexe et longue, a-t-il souligné.

L’une des responsabilités du commissaire désigné M. Šef?ovi? sera de proposer le prochain processus de programmation pour la Commission européenne. Lors de la dernière période de cinq ans, la Commission et le Parlement se sont mis d’accord sur les principaux objectifs et sur le timing, et ont signé l’accord interinstitutionnel. Ils ont également proposé cet accord au Conseil, mais ce dernier n’était pas vraiment intéressé, a-t-il noté : voyons comment le Conseil réagira maintenant sur l’initiative d’avoir une période de programmation commune pour son mandat avec la Commission.

Le recrutement à la Commission : besoin d’un rééquilibrage à haut niveau

La Slovaquie et d’autres nouveaux Etats membres ont souvent critiqué ce qu’ils considèrent comme une sous représentation de leurs citoyens dans l’administration de l’UE, notamment aux postes clefs.

Lors de leurs négociations d’adhésion, les nouveaux Etats membres ont réussi à obtenir des quotas pour une représentation minimale de leurs citoyens au sein de la Commission européenne. Ce régime préférentiel sera en vigueur jusqu’à fin 2010.

Selon M. Šef?ovi?, cela constituait sans aucun doute la bonne décision. Sans cela, il aurait été difficile pour les personnes issues des nouveaux Etat membres, qui ne connaissent pas cet environnement et qui ne pouvaient pas être formées aussi bien que les ressortissants des anciens membres, de parvenir à occuper ces postes à la Commission, a-t-il souligné.

Le quota slovaque est désormais atteint, mais des problèmes persistent au regard des plus hauts postes. S’il réussit son audition, M. Šef?ovi? prévoit d’utiliser 2010 pour remédier à cette situation.