Efficacité énergétique des bâtiments : ONG et gouvernement en désaccord sur le bilan

Trois ans après le lancement du Grenelle de l’environnement, le rapport d’évaluation de la loi fait notamment le point sur la mise en oeuvre de la législation visant à économiser l’énergie des bâtiments. Les organisations écologistes contestent le bilan jugé positif.

250 000 logements ont été rénovés depuis le lancement du Grenelle affirme le rapport d’évaluation de la loi, présenté mardi 2 novembre au ministre de l’Ecologie Jean Louis Borloo. « Il s’agit d’ouvrir le capot et de regarder, très précisément, ce qui marche bien et ce qui fonctionne moins bien », a-t-il expliqué.

En France, le secteur du bâtiment représente, selon le rapport, plus de 42% de la consommation d’énergie finale. Pour répondre aux objectifs de réduction des gaz à effet de serre (GES) et d’efficacité énergétique fixés par la Commission européenne, les lois Grenelle 1 et 2 adoptées en 2009 et 2010 ont concrétisé la création de nouvelles normes et permis la transposition de la directive européenne relative à la performance énergétique des bâtiments.

Le plan bâtiment du Grenelle prévoit la construction de bâtiments à basse consommation (BBC) jusqu’en 2012 puis celle de « bâtiments à énergie positive » d’ici 2020. A côté des normes de constructions, il établit un programme de rénovation visant à réduire de 38% la consommation énergétique du parc de bâtiments existants. L’ensemble des logements sociaux, des bâtiments d’État et des établissements publics doivent eux aussi être rénovés avant 2020.

D’après le bilan d’évaluation, les résultats sont « satisfaisants sur l’ensemble des secteurs d’application, tant en construction qu’en rénovation ».

La demande plus rapide que l’offre

Les normes énergétiques ont été renforcées par la loi Grenelle 2, qui instaure une nouvelle réglementation thermique 2012 (RT 2012). Dédiée aux constructions neuves, la RT 2012 s’appliquera à tous les permis de construire dès 2011 pour les parcs tertiaires et dès janvier 2013 dans le secteur résidentiel. Cette réglementation fixe des « objectifs de consommation énergétique en valeur absolue et des exigences de résultats ». D’après Philippe Pelletier, avocat et pilote du plan Bâtiment Grenelle, cette mesure fait entrer le secteur dans une nouvelle ère de la performance énergétique.

Mais des efforts restent à fournir pour former plus de professionnels, souligne le rapport. « On est dans une phase où la demande va plus vite que l’offre », a déclaré M. Pelletier lors de la présentation du bilan du Grenelle. Même si des dispositifs de formations ont déjà vu le jour, à l’instar du « programme de formation aux économies d’énergies et aux techniques de rénovations thermiques des entreprises et artisans du bâtiment (FEEBAT) ».

Pour la Fédération Française du bâtiment (FFB), les mesures prises par le Grenelle sont ambitieuses. Elles ont permis à la filière de s’organiser et de faire évoluer la profession. Des marques de qualité comme « Les pro de la performance énergétique » ont d’ailleurs été créées afin de mettre en avant les artisans qualifiés dans ce domaine, a déclaré la FFB à EURACTIV.fr. 

Les associations écologistes estiment que les mesures du Grenelle sont insuffisantes. « Le RT 2012 est une vraie avancée dans la construction du neuf, malgré des ambitions revues à la baisse », a indiqué le directeur du Comité de Liaison Energies Renouvelables (CLER) Raphaël Claustre. Mais, selon lui, le nœud du problème reste la rénovation. « Les moyens déployés ne sont pas à la hauteur des objectifs fixés par la loi Grenelle 1. En faisant de la rénovation à bas niveau on risque d’être contre productif », a-t-il ajouté.

Objectif contraignant?

Ce bilan d’évaluation du Grenelle intervient au moment même ou la Commission européenne prépare un nouveau plan d’action sur l’efficacité énergétique. Ce texte doit permettre à l’UE d’atteindre son objectif de réduction de 20% de l’énergie consommée d’ici 2020. Selon la Commission, le plan d’action se concentrera particulièrement sur les secteurs du bâtiment, des transports et des équipements publics. Reste à savoir si cet objectif d’efficacité énergétique deviendra contraignant ou pas. 

Pour la secrétaire d’État Chantal Jouanno, l’objectif des 20% est une excellente chose. Selon elle, il va de l’intérêt de l’UE de donner une force contraignante à cette mesure. « C’est bon pour notre porte monnaie et pour le climat, a-t-elle déclaré. La réalisation de cet objectif peut avoir un réel impact sur la réalisation des objectifs relatifs au développement des énergies renouvelables et la réduction des gaz à effet de serre ».

Rendre l’objectif d’efficacité énergétique contraignant n’a de sens que si « l’on étudie vraiment la question et que l’on détermine réellement les actions à mettre en œuvre, estime cependant Raphaël Claustre. Or, pour le moment, j’ai le sentiment que le sujet n’a pas été travaillé par le gouvernement ».