Émissions du méthane : le Parlement européen étend les règles aux importations

Les commissions de l’Environnement et de l’Industrie du Parlement européen ont voté mercredi (26 avril) en faveur de règles européennes plus ambitieuses pour réduire les émissions de méthane du secteur de l’énergie, y compris une nouvelle disposition obligeant les importateurs d’énergie à respecter les mêmes normes à partir de 2026.

La proposition de règlement de l’UE sur le méthane a été approuvée par les eurodéputés à une large majorité : 114 voix pour, 15 contre et trois abstentions.

Le projet de texte va maintenant être soumis au vote du Parlement en séance plénière du 8 au 11 mai, ouvrant ainsi la voie à des négociations avec les États membres de l’UE pour finaliser la loi dans les mois à venir.

Le méthane est un gaz à effet de serre puissant, plus puissant encore que le dioxyde de carbone, même si sa concentration dans l’atmosphère est plus faible. Il est ainsi responsable d’environ 30 % de l’augmentation des températures mondiales.

Or, ce gaz inflammable peut s’échapper des infrastructures de combustibles fossiles lors de l’extraction et du transport du pétrole, du charbon et du gaz. Ces fuites représente, d’ailleurs, 40 % des émissions totales de méthane imputables à l’activité humaine, selon l’Agence internationale de l’énergie.

Pour y remédier, la Commission européenne a présenté en décembre 2021 une proposition visant à réduire les émissions de méthane provenant du secteur des combustibles fossiles.

Toutefois, l’exécutif européen s’était abstenu à l’époque d’étendre les règles aux importateurs, estimant qu’une analyse plus poussée était nécessaire avant de pouvoir le faire.

Par son vote de mercredi, le Parlement européen a tenté de remédier à cette situation. À partir de 2026, les importateurs de charbon, de pétrole et de gaz devront démontrer qu’ils respectent les mêmes exigences, tandis que les importations en provenance de pays disposant de lois comparables seront exemptées.

« Comme l’Europe importe plus de 80 % des combustibles fossiles qu’elle brûle, il est essentiel d’étendre le champ d’application de ces règles aux importations d’énergie », a déclaré la députée verte Jutta Paulus, qui s’est exprimée sur le projet de règlement au Parlement.

Les membres du Parlement européen ont également voté pour imposer des enquêtes plus fréquentes sur la détection et la réparation des fuites par rapport à ce que la Commission avait initialement suggéré.

Selon le texte du Parlement, les opérateurs d’infrastructures gazières devront remplacer ou réparer tous les composants défectueux dans un délai de cinq jour après la détection d’une fuite.

Le soutien de l’industrie

Le groupe industriel Eurogas s’est réjoui « dans l’ensemble » du vote du Parlement, lui qui « appelait à une action sur ce sujet depuis un certain temps », a affirmé Bronagh O’Hagan d’Eurogas à EURACTIV, soulignant que le Parlement était parvenu à prendre en compte les spécificités des différentes parties de la chaîne de valeur.

Les militants écologistes et les groupes industriels ont également soutenu la position du Parlement sur les règles relatives au méthane.

L’Environmental Defense Fund Europe, un groupe à but non lucratif, a salué le projet de règlement comme le « premier du genre » visant à réduire les émissions de méthane dans le secteur de l’énergie.

La réduction des fuites de méthane dans le monde pourrait contribuer à combler les déficits énergétiques à court terme de l’Europe tout en réduisant les émissions mondiales, ce qui serait « gagnant-gagnant pour la planète », a ajouté la Clean Air Task Force (CATF), un groupe environnemental qui a vu le jour aux États-Unis.

« Nous envisageons certaines des meilleures mesures au monde en matière de méthane provenant du pétrole et du gaz, si nous parvenons à les faire adopter », a déclaré Alessia Virone, de la CATF. « L’impact en termes de réduction du réchauffement à court terme et de création de précédents importants pour l’intégration de la réduction du méthane dans le commerce mondial des combustibles fossiles mérite d’être défendu », a-t-elle ajouté.

Des discussions difficiles en perspective avec les États membres

Alors que le Parlement, les ONG et l’industrie gazière européenne semblent être sur la même longueur d’onde, les États membres de l’UE ont un point de vue différent.

Lorsque ces derniers ont adopté leur position sur la proposition de règlement relatif au méthane en décembre, ils ont affaibli les exigences en matière d’inspection et les règles relatives à la ventilation et au torchage.

L’Allemagne a réussi à faire ajouter une disposition demandant à la Commission européenne d’examiner les implications de l’extension du règlement aux pays tiers exportant vers l’UE dans le cadre de la prochaine révision de la loi.

Selon Mme Paulus, les négociations à venir avec les États membres pour finaliser le texte constitueront « un véritable défi ».

« Nos inquiétudes viennent toujours des négociations avec le Conseil qui sont généralement moins ambitieuses », a déclaré Martin Hojsík, eurodéputé slovaque du groupe centriste Renew Europe et co-négociateur du projet de règlement.

« Nous avons besoin que les trois institutions se mettent d’accord sur un règlement ambitieux sur le méthane », a-t-il confié à EURACTIV après le vote, soulignant que la réparation des fuites de méthane des infrastructures gazières « est une arme puissante et relativement bon marché pour atténuer les effets du changement climatique et assurer notre sécurité énergétique ».

[Édité par Paul Messad]