Accord UE-Mercosur : une catastrophe environnementale ?

Signé par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, samedi 17 janvier à Asunción, au Paraguay, aux côtés des dirigeants du Mercosur, cet accord se heurte à une résistance croissante au Parlement européen. Les eurodéputés rejoignent ainsi la grogne des agriculteurs européens, qui craignent la concurrence étrangère.

L’accord de partenariat UE-Mercosur doit encore être ratifié par les États du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay et Bolivie) et tous les États membres de l’UE. Côté européen, le Conseil de l’UE a déjà validé l’application provisoire du volet commercial dès qu’un seul pays du Mercosur aura ratifié l’accord, sans attendre l’aval du Parlement européen.

Les organisations environnementales et les eurodéputés progressistes critiquent l’approche de l’accord, qui privilégie selon eux la croissance au détriment de la préservation de l’environnement et d’autres biens communs.

« Comment peut-on viser une réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre et signer l’accord avec le Mercosur ? C’est complètement hypocrite », fustige la députée européenne Manon Aubry, coprésidente du groupe de La Gauche. « Cela prouve une fois de plus que l’UE est prise dans une vague plus large de dérèglementation totale en matière d’environnement. »

Un accord commercial massif

L’accord prévoit la suppression de la plupart des droits de douane entre l’UE et le Mercosur, couvrant plus de 90 % des échanges commerciaux dans les deux sens, avec des quotas, des périodes de transition et des clauses de sauvegarde. Il favorise l’exportation de produits industriels et agricoles européens vers le bloc du Mercosur — automobiles, machines et produits chimiques — tout en ouvrant le marché de l’UE aux importations, notamment de bœuf, de volaille, de sucre et de soja.

« Les accords commerciaux nuisibles au climat et présentés comme écologiques, qui, selon les experts juridiques, pourraient même enfreindre le droit européen, ne contribuent guère à favoriser un partenariat équitable, une coopération authentique ou une autonomie stratégique », expliquait Audrey Changoe, coordinatrice des politiques commerciales et d’investissement au Climate Action Network (CAN) Europe, après la signature de l’accord samedi.

Nous avons interrogé trois députés européens — Pascal Canfin, du groupe libéral Renew, Saskia Bricmont du groupe des Verts et Manon Aubry, du groupe de La Gauche — sur ce qu’ils considéraient comme les principaux risques et avantages potentiels de l’accord commercial.

La déforestation en première ligne

Pascal Canfin et Saskia Bricmont n’ont pas hésité à identifier la déforestation comme la plus grande menace. L’accord commercial augmentera les exportations de produits qui favorisent la déforestation en Amérique latine, tels que le soja, le bœuf et le bioéthanol.

« Compte tenu des quotas fixés dans l’accord pour le bœuf, nous estimons que le risque de déforestation augmentera de 25 % par rapport à aujourd’hui », explique Saskia Bricmont.

Pour Pascal Canfin, le Mercosur représente un risque encore plus grand, car « deux mesures de sauvegarde viennent d’être supprimées : le règlement sur la déforestation et le moratoire sur le soja ».

Le règlement européen sur la déforestation (EUDR) a été reporté à deux reprises et ne devrait entrer en vigueur que l’année prochaine. Il risque d’être emporté par la vague de « simplification » règlementaire de la Commission européenne en avril, lorsqu’une clause de révision entrera en vigueur.

Ce règlement, qui visait à l’origine à empêcher la commercialisation dans l’UE de produits ayant causé de la déforestation, pourrait être soumis à un mécanisme de rééquilibrage introduit dans l’accord UE-Mercosur en décembre 2024, qui permettra aux parties lésées de soumettre leurs différends en matière de politique, et en particulier de politique environnementale, à l’arbitrage.

Une question d’équilibre

Ce mécanisme a été ajouté pour répondre aux préoccupations de l’Amérique latine concernant la loi sur la déforestation et d’autres politiques environnementales telles que la directive sur la durabilité et le devoir de vigilance des entreprises. Il permet à une partie à l’accord commercial d’exiger une compensation — qui peut prendre la forme d’une augmentation des quotas d’exportation, d’une réduction des droits de douane ou d’autres concessions — si elle estime qu’une mesure politique prise par l’autre partie fausse leurs relations commerciales ou annule les avantages escomptés du partenariat.

« Le règlement sur la déforestation sera très probablement contesté par les Brésiliens », avertit Pascal Canfin. « D’autant plus que tous les textes qui ne sont pas pleinement mis en œuvre au moment de la signature de l’accord peuvent être soumis au mécanisme de rééquilibrage. »

Saskia Bricmont y voit une menace pour la souveraineté européenne, qui doit pouvoir « décider elle-même de la législation qu’elle souhaite adopter », sans que des pays tiers n’interfèrent dans « notre capacité règlementaire », car l’UE leur a donné leur mot à dire dans ses propres réglementations.

Combiné à l’accord UE-Mercosur, le récent retrait des principaux négociants céréaliers brésiliens du moratoire sur le soja amazonien augmente le risque de déforestation, préviennent Saskia Bricmont et Pascal Canfin. Dans le cadre de ce moratoire, les négociants s’étaient engagés à ne pas générer davantage de zones déboisées en Amazonie.

Sans les garanties fournies par l’EUDR et le moratoire, « l’augmentation des exportations vers l’Europe entraînera une déforestation accrue », conclut Pascal Canfin. « C’est inévitable. »

Pollution par les pesticides

L’industrie chimique européenne est l’un des principaux bénéficiaires de l’accord UE-Mercosur, car la réduction des droits de douane devrait stimuler les exportations vers les pays du Mercosur. La Commission européenne a prévu une augmentation de 47,6 % dans une analyse d’impact sur la durabilité réalisée en 2020.

L’Europe exporte déjà vers ces pays des produits chimiques nocifs dont l’utilisation est interdite dans l’UE, et le Brésil est connu pour être l’un des plus grands consommateurs de pesticides au monde.

« C’est de l’hypocrisie totale », affirme Manon Aubry. « Nous autorisons nos industries à exporter des produits dangereux vers l’Amérique latine et les pays du Mercosur, puis à produire des denrées agricoles à l’aide de ces produits phytosanitaires, qui sont ensuite renvoyés en Europe. »

La Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), un organisme des Nations unies, a identifié la pollution environnementale par des substances toxiques et nocives comme l’un des cinq facteurs directs de la perte de biodiversité sans précédent que certains qualifient de sixième extinction de masse mondiale.

Selon l’Institut Heinrich Böll, un groupe de réflexion écologiste, l’Argentine est également un grand utilisateur de pesticides, avec 240 000 tonnes de glyphosate, un herbicide, utilisées en 2018, principalement pour la production de soja.

Augmentation des émissions de gaz à effet de serre

La Commission européenne a estimé que l’impact de l’accord commercial sur le climat serait marginal.

Un autre rapport d’évaluation soumis à l’ancien Premier ministre français Jean Castex estimait en 2020 que l’accord entraînerait entre 4,7 et 6,8 millions de tonnes d’émissions de CO2 supplémentaires. Les auteurs du rapport ont jugé cet impact modeste par rapport aux gains économiques escomptés.

Tout le monde n’est pas convaincu, et certains y voient une priorité accordée à la croissance économique. « Nous promouvons un modèle qui vise à développer l’élevage, alors que le secteur agricole est déjà le plus grand producteur d’émissions », déplore l’eurodéputée Manon Aubry.

Elle cite l’importation de bétail, dont l’empreinte carbone est considérable même lorsqu’il n’est pas élevé sur des terres déboisées, mais aussi l’exportation de voitures à moteur à combustion interne, qui sont soumises à des limites d’émissions strictes et à une élimination progressive au sein de l’UE. Pour elle, il s’agit là d’un nouvel exemple de l’« hypocrisie » de l’UE, qui ne fera qu’aggraver le réchauffement climatique.

« L’UE prétend être plus verte que verte, mais en réalité, elle contribue au chaos écologique mondial », déclare Manon Aubry.

Si tout le monde ne partage pas le point de vue de la co-présidente de La Gauche au Parlement européen, l’hémicycle pourrait néanmoins retarder l’application de l’accord commercial, même son application à titre provisoire.

Mercredi 21 janvier, les députés européens voteront en plénière sur une résolution déposée par Manon Aubry visant à renvoyer l’accord UE-Mercosur devant la Cour de justice de l’UE (CJUE) afin d’évaluer sa compatibilité avec les traités européens, d’autant plus qu’il met en péril les agriculteurs européens en raison d’une concurrence déloyale et de concessions asymétriques.

Toute demande d’avis de la plus haute juridiction de l’UE pourrait retarder ou suspendre l’application de l’accord jusqu’à ce qu’elle ait examiné l’affaire.